Guinée : le premier concours national de plaidoirie en droit d’auteur officiellement lancé sous le thème « Plaider pour le créateur »

La première édition du Concours national de plaidoirie en droit d’auteur a été officiellement lancée ce lundi 2 novembre 2026 à Conakry, sous le thème « Plaider pour le créateur ». Initiée par le ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, en collaboration avec le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à travers le Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA), cette compétition ambitionne de former une nouvelle génération de juristes capables de défendre les droits des créateurs devant les juridictions. La cérémonie de lancement s’est déroulée en présence du secrétaire général du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Youssouf Boundou Sylla, de représentants du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, ainsi que de magistrats, d’avocats, de juristes et de professionnels du monde culturel et artistique.

 

 

À travers cette initiative, les organisateurs entendent renforcer les compétences des futurs professionnels du droit en matière de propriété intellectuelle et contribuer à une meilleure protection des œuvres artistiques et littéraires en Guinée.

Prenant la parole au cours de la cérémonie, le directeur général du Bureau guinéen du droit d’auteur, Moussa Fofana, a mis en lumière les enjeux économiques liés à la protection des œuvres et à la lutte contre la piraterie. Pour illustrer l’évolution des activités de recouvrement du BGDA, il a indiqué que les droits recouvrés par l’institution sont passés de 3 milliards de francs guinéens en 2023 à 4,25 milliards en 2024, avant d’atteindre 13 milliards en 2025.

Il a toutefois estimé que ces chiffres ne reflètent pas encore tout le potentiel économique du secteur, au regard des pertes que pourrait engendrer l’exploitation illégale des œuvres protégées.

Évoquant les pratiques de piraterie, Moussa Fofana a expliqué qu’un opérateur exploitant massivement les créations d’autrui sans autorisation pourrait générer des revenus considérables, tandis que les artistes et les ayants droit continuent de subir les conséquences de ces pratiques.

 

 

« Derrière cette méconnaissance, il y a des artistes qui meurent dans la misère », a-t-il déploré, appelant à une meilleure connaissance et à une application plus rigoureuse du droit d’auteur en Guinée.

Pour le directeur général du BGDA, le concours représente également une opportunité de faire de la Guinée un carrefour de référence pour les compétitions de plaidoirie consacrées au droit d’auteur. Il a exprimé l’ambition d’ouvrir progressivement cette initiative à d’autres pays africains, dès les prochaines éditions.

De son côté, le doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, Dr Sacko, a insisté sur l’importance de la protection des créateurs dans un contexte marqué par l’évolution rapide des technologies numériques.

Selon lui, si la révolution numérique représente une formidable opportunité pour les créateurs, elle expose également leurs œuvres à de nombreuses menaces, notamment la reproduction illicite, la contrefaçon, l’appropriation indue et la diffusion sans autorisation.

 

 

« Le droit d’auteur n’est pas une faveur accordée au créateur. Il constitue une reconnaissance juridique de son apport intellectuel et artistique », a-t-il souligné.

Pour le responsable universitaire, protéger les créateurs revient non seulement à défendre la propriété intellectuelle, mais aussi à promouvoir la dignité humaine, à encourager l’innovation et à garantir une juste reconnaissance du mérite.

Dr Sacko a également mis en avant le rôle des universités dans la formation de juristes capables de dépasser la connaissance théorique des textes pour les appliquer concrètement à la défense des droits.

Il a salué, à cet effet, le concours national de plaidoirie, qu’il considère comme un instrument de rapprochement entre le monde universitaire et les institutions professionnelles du droit. S’adressant aux candidats, le doyen a rappelé que la plaidoirie ne se résume pas à un exercice d’éloquence, mais constitue avant tout un exercice de responsabilité.

Dans son intervention, le secrétaire général du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Youssouf Boundou Sylla, a précisé que cette compétition a été conçue comme un véritable parcours de formation, au-delà d’un simple événement académique.

 

 

Huit entités partenaires, comprenant des établissements d’enseignement supérieur disposant d’une filière juridique et des structures professionnelles du droit, prendront part à cette première édition.

Chaque entité devra désigner trois candidats et un encadreur, soit un total de 24 candidats répartis en huit équipes de trois membres. Les organisateurs ont également prévu la présence d’au moins une candidate dans chaque équipe, afin de favoriser la participation des femmes.

La première, consacrée à la sélection interne, est prévue du 2 au 6 novembre 2026. Chaque entité partenaire procédera librement au choix de ses trois représentants sur dossier, sans intervention du BGDA dans cette sélection. La deuxième étape consistera en un séminaire national de formation de cinq jours, du 9 au 13 novembre à Conakry. Les participants suivront dix modules portant notamment sur les fondamentaux du droit d’auteur, la législation nationale, les conventions internationales, la gestion collective des droits et les techniques de plaidoirie.

La troisième phase, prévue du 7 au 10 décembre 2026, sera consacrée aux épreuves de poules organisées dans quatre universités de Conakry. Les équipes seront évaluées à travers une épreuve théorique comprenant dix questions à choix multiples et deux questions de raisonnement, placées sous pli scellé et ouvertes en public.

À l’issue de cette phase, les quatre meilleures équipes accéderont aux demi-finales, programmées le 17 décembre. La finale nationale se tiendra le 18 décembre 2026, en audience publique, à la Cour d’appel de Conakry.

Le secrétaire général du ministère de la Culture a également insisté sur les garanties mises en place pour assurer l’impartialité et la transparence du concours. Il a notamment indiqué que les équipes devront préparer aussi bien les arguments de la demande que ceux de la défense, la position à plaider étant tirée au sort. Cette disposition vise à évaluer la capacité des candidats à défendre une argumentation juridique, indépendamment de leurs convictions personnelles ou de leur position initiale.

Les mémoires seront anonymisés et les jurys seront composés de magistrats, d’avocats et d’universitaires. Le BGDA ne disposera pas de la majorité au sein de ces jurys, afin de préserver l’indépendance de l’évaluation. Autre particularité de cette première édition : le cas pratique proposé aux candidats s’appuie sur une situation guinéenne réelle. L’objectif est de confronter les participants à des problématiques proches de celles que les juridictions nationales sont appelées à traiter.

Pour les deux équipes finalistes, soit six candidats au total, cette compétition offrira également une perspective professionnelle concrète. Des stages de trois mois à la Direction juridique et contentieux du BGDA leur seront proposés à partir de janvier 2027. Une opportunité qui permettra aux jeunes juristes de se familiariser avec les réalités du contentieux en droit d’auteur et de renforcer leurs compétences pratiques.

Pour Youssouf Boundou Sylla, cette initiative s’inscrit dans le Plan d’action opérationnel 2026 du département de la Culture et répond à l’ambition de faire de la culture une ressource économique et un motif de fierté nationale. Il a invité les responsables des établissements partenaires à désigner leurs candidats dans les délais impartis, sur la base du mérite, tout en veillant à la représentation des femmes et à la valorisation des talents issus de l’intérieur du pays.

Il a également appelé les entreprises et les partenaires à soutenir cette initiative, estimant que la protection des créateurs contribue à la construction d’un environnement dans lequel les œuvres peuvent être exploitées légalement et rémunérées à leur juste valeur. S’adressant aux artistes et aux créateurs, le secrétaire général a lancé une invitation à participer à la finale du concours, prévue le 18 décembre, afin d’assister aux plaidoiries de ces jeunes juristes en faveur de leurs droits.

Au-delà de la compétition, le premier Concours national de plaidoirie en droit d’auteur ambitionne de contribuer à l’émergence d’une nouvelle génération de professionnels capables de mieux défendre les intérêts des auteurs, des artistes et des autres titulaires de droits. En associant les universités, les professionnels du droit, les institutions publiques et les acteurs culturels, le BGDA et ses partenaires entendent faire de la formation juridique un levier essentiel de lutte contre la piraterie et de promotion de la propriété intellectuelle.

La finale des 17 et 18 décembre 2026, dont la retransmission filmée est annoncée, devrait constituer le point culminant de cette première édition, en présence des créateurs et de la presse.

 

 

À travers le thème « Plaider pour le créateur », cette initiative place ainsi la défense des droits d’auteur au cœur des enjeux de justice, de formation professionnelle et de développement de l’économie culturelle en Guinée.

 

 

Par Rama Fils, pour lerenifleur224.com