Arrêts non exécutés : la Cour de justice de la CEDEAO en mission à Conakry

À l’occasion de la réunion bilatérale consacrée au suivi de l’exécution des arrêts communautaires, organisera du 2 au 4 mars 2026 à Conakry, une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO a été reçue ce lundi par le Garde des Sceaux, ministre guinéen de la Justice et des Droits de l’Homme. Cette visite s’inscrit dans une dynamique de concertation visant à renforcer l’application effective des décisions rendues par la juridiction sous-régionale.

La délégation, conduite par le président de la Cour et composée notamment du vice-président ainsi que de plusieurs cadres techniques, est venue échanger avec les autorités guinéennes sur la question sensible de l’exécution des arrêts concernant la Guinée.

Au cœur des discussions : la nécessité d’instaurer un mécanisme plus efficace pour garantir le respect des décisions judiciaires communautaires.

S’exprimant à l’issue de la rencontre, Ousmane Diallo, Directeur de la Recherche et de la documentation de la Cour, a insisté sur l’esprit de coopération qui guide cette démarche. Selon lui, 26 affaires ont été introduites contre la Guinée devant la juridiction communautaire. Huit ont été rejetées, tandis que 18 ont donné lieu à des décisions appelées à être exécutées.

L’objectif de la mission, a-t-il précisé, est d’ouvrir un dialogue franc avec les autorités nationales afin d’identifier les obstacles éventuels à l’exécution de ces arrêts et de proposer un accompagnement institutionnel. La Cour entend ainsi travailler de concert avec l’État guinéen pour parvenir à une mise en œuvre intégrale de ses décisions.

De son côté, le Garde des Sceaux, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a salué la démarche de la haute juridiction de la CEDEAO. Il a rappelé que la Guinée est membre à part entière de cette organisation régionale et, à ce titre, tenue de respecter les engagements qui en découlent.

Le ministre a reconnu l’existence des 18 décisions en attente d’exécution et affirmé sa volonté de porter la question devant les autorités compétentes afin d’aboutir à des solutions concrètes. Il a également souligné la participation de magistrats guinéens au sein de la Cour, illustrant l’implication du pays dans le fonctionnement de l’institution communautaire.

Cette rencontre marque ainsi une étape importante dans le renforcement de la coopération judiciaire entre la Guinée et la Cour de justice de la CEDEAO. Elle ouvre la voie à une réflexion approfondie sur les mécanismes nationaux d’exécution des décisions communautaires, condition essentielle pour consolider l’État de droit et la crédibilité des institutions régionales.

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