Tribunal de Kaloum / un litige de plus de 6 milliards GNF oppose un notaire à un homme d’affaires.

Le procès opposant l’homme d’affaires Elhadj Mohamed Lamine Soumah au notaire François Fana Bangoura s’est poursuivi ce lundi 18 mai devant le Tribunal de première instance de Kaloum, dans une affaire portant sur un différend financier estimé à plus de six milliards de francs guinéens. Poursuivi pour abus de confiance et émission de chèques sans provision, Maître François Fana Bangoura a, au cours des débats, rejeté l’ensemble des accusations portées contre lui.

À la barre, le notaire a affirmé avoir été victime de pressions et de menaces de la part du plaignant.

Selon ses déclarations, plusieurs messages vocaux et appels téléphoniques faisaient état d’un mandat d’arrêt susceptible d’être émis contre lui. Il soutient également que le plaignant lui aurait indiqué être en relation avec un magistrat. Le prévenu estime par ailleurs qu’aucun différend financier ne subsiste aujourd’hui entre lui et la famille Soumah et considère faire l’objet d’un « acharnement judiciaire ».De son côté, l’homme d’affaires Elhadj Mohamed Lamine Soumah a expliqué entretenir depuis une dizaine d’années des relations de confiance avec le notaire. Selon lui, cette proximité justifiait les importantes remises d’argent effectuées sans documents écrits.

Le plaignant affirme avoir confié plusieurs montants à Maître François Fana Bangoura afin de faciliter l’acquisition d’un immeuble à Kaloum. Il soutient également que le notaire aurait signé plusieurs engagements reconnaissant devoir rembourser les fonds reçus.

À l’issue des échanges, la défense a soulevé des irrégularités dans la procédure et demandé à la partie civile de produire plusieurs pièces justificatives complémentaires. Elle a également sollicité un renvoi de l’affaire.Après avoir entendu les différentes parties, le tribunal a décidé de renvoyer le dossier au 8 juin prochain pour la communication des pièces et la poursuite des débats.

Au sortir de l’audience, l’avocat de la partie civile, Lansana Condé, est revenu sur les origines de cette affaire qu’il qualifie de « très claire ». Selon lui, son client avait sollicité le notaire pour l’aider à acquérir un bien immobilier à Kaloum, dans le cadre d’une relation fraternelle et de confiance. Il explique que les montants versés au fil du temps auraient progressivement atteint plusieurs milliards de francs guinéens.

« Mon client Mohamed Lamine Soumah , un citoyen très très honnête, un citoyen très engagé, un homme d’affaires qui a des relations avec le notaire maître François Fana Bangoura , qu’il a considéré comme un frère. Alors, dans cette relation, il a décidé de le voir pour qu’il puisse l’aider à acquérir un bien immobilier à Kaloum donc il lui a déposé un premier montant de 3500 $ US. 
Alors, il se disait Cresando qu’il allait augmenter le montant jusqu’à une certaine hauteur, puisque les biens immobiliers à Kaloum s’acquièrent au-delà de 5 milliards. Mais au fil du temps, il a vu que la demande ne part pas dans le sens qu’il voulait. Le notaire ne s’inscrivaient pas dans la logique de permettre à mon client d’acquérir le bien immobilier convoité. 
C’est ainsi qu’il a dit ah, tu es mon frère, mais la fraternité c’est jusqu’à un niveau les hommes sont liés par les intérêts et à aujourd’hui, je vois que mes intérêts sont menacés les fonds que j’ai déposés à ton niveau, ne servent ni à mes propres business, mais je les ai déposés pour avoir un bien immobilier, mais je pense que tout n’est pas en train d’aller dans ce sens c’est ainsi qu’il a saisi la justice. » explique l’avocat avant de poursuivre.

« quand il a appris que la justice est saisie, d’ailleurs je précise que le montant au préalable allait jusqu’à hauteur de 10 milliards alors pour honorer son engagement pour faciliter le recouvrement de certains montants, il a eu à émettre plusieurs chèques sans provisions, dont nous avons montré les originaux même dans la salle d’audience. 
Et l’audience là a commencé depuis de 13 février de cette date maintenant, le notaire ne comparît pas, il n’est pas représenté. Moi j’ai trouvé mon client en train de déambuler dans les rayons de la DPI. Je l’ai dit si un dossier comme ça l’a fait plus de trois mois, quatre mois à la DPI, c’est pas réglé, je te propose la procédure de citation directe, c’est ce qu’il nous a envoyé ici. » A-t-il déclaré.
L’avocat affirme également que plusieurs chèques sans provision auraient été émis par le notaire dans le cadre du remboursement des sommes réclamées. « Dès que la procédure a pris un certain élan parce que le notaire avait le tribunal suite à ses différentes absences à l’audience avait pris la résolution de dresser un mandat contre lui et de saisir même son compte. Face à ça, il a fait des derniers chèques qui étaient provisionné d’une valeur de plus de 400 millions qu’il a aujourd’hui a reçu. 
Et en plus de ça, il a approché mon client amiablement pour faire un engagement écrit de reconnaissance des 6 milliards et quelques parce que je n’ai pas le document sur les jeux pour ne pas qu’on récupère ce point de presse pour dire que dans la procédure, on dit tel montant et le point de presse, il dit tel autre montant. Vous comprenez 6 milliards et quelque ça et quelques millions Nous avons cet engagement. Aujourd’hui, la politique donc de la défense, c’est de détruire cet acquis,ce qui est absolument impossible en droit, un notaire, un officier ministériel qui a plus de 10 ans d’expérience, il signe un document, on dit non, il a il a fait ça. Après avoir engagé la procédure et nous avons encore des engagements de lui qui sont signés avant même qu’on engage la procédure…C’est une affaire très propre, c’est une affaire très claire. Il y a aucun faux pas » Précise Me Lansana Condé .

Pour la défense, les accusations formulées contre le notaire reposent sur une interprétation erronée des relations financières entre les deux parties. Ces accusations sont fallacieuses et ne reposent sur aucun acte matériel. Le notaire a travaillé pour la famille de M. Soumah dans plusieurs dossiers désormais clos.

Selon nous, certains chèques brandis aujourd’hui étaient des chèques émis dans un cadre d’arrangement entre les parties. Lorsque les fonds n’étaient pas encore disponibles, le notaire demandait simplement de patienter avant encaissement. Dans plusieurs cas, les montants étaient ensuite réglés autrement, notamment en espèces ou par de nouveaux chèques.

Par confiance, le notaire ne récupérait pas systématiquement les anciens chèques annulés. Ce sont ces documents qui sont aujourd’hui présentés comme des chèques sans provision. Nous estimons également que l’engagement de payer évoqué par la partie civile aurait été obtenu sous la pression liée à la menace d’un mandat d’arrêt.

Au regard des débats, nous considérons que les accusations restent infondées et que la défense dispose d’éléments solides pour y répondre. » a-t-il soutenu.

Par ailleurs, la défense estime également que l’engagement de paiement évoqué par la partie civile aurait été obtenu sous la pression de la menace d’un mandat d’arrêt.

Par Bountou Sylla, pour Lerenifleur224.com