Audiences de la CEDEAO à Conakry : les violations des droits humains au cœur des dossiers

Les audiences hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO, tenues les 15 et 18 mai 2026 à la Cour d’appel de Conakry, ont permis d’examiner vingt-quatre dossiers relatifs à plusieurs domaines sensibles, notamment les violations présumées des droits humains, les litiges liés à la fonction publique communautaire ainsi que des contentieux portant sur les expropriations et les marchés publics.

À l’issue des travaux, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Dr Yaouza Ouro-Sama, est revenu sur la situation des affaires impliquant des ressortissants guinéens et sur les difficultés persistantes dans l’application des décisions rendues par la juridiction communautaire.

Selon lui, plusieurs dossiers concernant la Guinée demeurent actuellement pendants devant la Cour, principalement dans le domaine des droits de l’homme. Toutefois, ces affaires n’ont pas été programmées lors des audiences organisées à Conakry, faute d’être suffisamment prêtes pour être examinées.

« Plusieurs dossiers concernant des parties guinéennes sont en instance devant la Cour, essentiellement pour des questions liées aux violations des droits humains. Cependant, ces affaires n’étaient pas encore en état d’être jugées lors des audiences des 15 et 18 mai », a expliqué le greffier en chef.Dr Yaouza Ouro-Sama a néanmoins précisé que ces dossiers pourraient être inscrits au rôle des prochaines sessions prévues avant la fin du mois de juin. Au-delà des affaires examinées à Conakry, le responsable de la juridiction communautaire a surtout attiré l’attention sur le faible niveau d’exécution des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO dans les différents États membres.

« Aujourd’hui, le taux d’exécution des décisions de la Cour reste extrêmement faible et ne dépasse malheureusement pas les 20 % », a-t-il regretté.Pour le greffier en chef, cette situation s’explique par plusieurs facteurs, notamment la méconnaissance des décisions rendues, le manque de moyens institutionnels, mais surtout l’absence de volonté politique dans certains pays de l’espace communautaire.« Dans plusieurs États membres, il n’existe pas une volonté politique suffisante pour garantir l’exécution automatique des décisions de la Cour », a-t-il affirmé.Face à ces difficultés, la Cour de justice de la CEDEAO dit avoir engagé des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer afin de rapprocher davantage l’institution des citoyens et des autorités nationales.

Durant les audiences organisées à Conakry, les juges communautaires ont examiné divers contentieux liés aux violations des droits humains, aux différends opposant d’anciens agents communautaires à leurs institutions, ainsi qu’aux litiges portant sur les marchés publics et les expropriations. Le greffier en chef a également rappelé une disposition importante du mécanisme judiciaire communautaire : en matière de droits humains, les citoyens des États membres peuvent saisir directement la Cour de justice de la CEDEAO sans être contraints d’épuiser au préalable les recours devant les juridictions nationales.

À travers ces audiences hors siège organisées en Guinée, la Cour de justice de la CEDEAO entend renforcer sa proximité avec les populations et améliorer l’accès des citoyens à la justice communautaire. Toutefois, les difficultés liées à l’exécution des décisions judiciaires demeurent un défi majeur pour l’institution, qui appelle les États membres à faire preuve d’une plus grande volonté politique afin de garantir l’effectivité de la justice régionale et la protection des droits humains dans l’espace communautaire.

Par Rama Fils, pour Lerenifleur224.com