Digitalisation du casier judiciaire : ” c’est un levier de modernisation pour notre administration.” (Discours DG Casier judiciaire)

Le Casier Judiciaire Central, relevant du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, a achevé ce vendredi 8 novembre 2024 sa mission de collecte de données judiciaires en Basse Guinée. La ville de Kindia, réputée pour sa production d’agrumes, a marqué la dernière étape de ce projet.

Celui-ci fait partie d’une initiative de transition vers la digitalisation des casiers judiciaires, offrant ainsi aux citoyens guinéens et expatriés un accès plus fiable, sécurisé et simplifié aux informations judiciaires.

Nous vous proposons Le discours intégral de Boubacar Baldé, Directeur du Casier Judiciaire Central

 

Permettez-moi avant tout, de remercier Monsieur le Président de la République, Chef d’Etat, chef suprême des armées en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Ensuite, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme qui n’a ménagé aucun effort pour la réussite de cette mission.

Mesdames et Messieurs, c’est avec une grande satisfaction et une profonde gratitude que je m’adresse à vous aujourd’hui, en cette occasion qui marque la fin de notre mission de collecte de données judiciaires pour la Basse Guinée, un projet majeur dans notre transition vers la digitalisation de la délivrance du casier judiciaire

A l’instar du monde économique, le monde juridique et judiciaire est entrain de basculer dans l’ère du numérique. C’est pourquoi le ministère de la justice s’est engagé dans un programme de transformation numérique, qui aura pour conséquence un changement profond de ses modes de fonctionnement. Ce programme de transformation a pour ambition de rendre la justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente. Il offrira la possibilité d’une d dématérialisation totale des procédures civiles et pénales.

Au cours des dernières semaines, notre équipe a mené un travail de ferrain minutieux, collectant et structurant des informations essentielles, en étroite collaboration avec les autorités judiciaires et les acteurs concemés conformément aux articles 1197 et suivants du Code de Procédure Pénale. Ce processus complexe et exigeant a demandé de l’engagement, de la rigueur, et un sens aigu du devoir. Grâce à la mobilisation de chacun d’entre vous, nous avons pu surmonter les défis en travaillant avec professionnalisme et intégrité pour assurer l’exactitude et la fiabilité des données.

La digitalisation de la délivrance du casier judiciaire n’est pas seulement une avancée technologique: c’est un levier de modernisation pour notre administration. Ce projet vise à garantir un accès plus rapide, plus sür, et plus transparent aux informations judiciaires, tout en réduisant les délais et en limitant les déplacements souvent contraignants pour nos concitoyens. De plus, cette initiative permettra de renforcer la confiance dans notre système judiciaire en améliorant l’efficacité et la sécurité des informations.

A travers cette transition, nous cœuvrons pour une administration publique plus proche des citoyens, capable de répondre aux besoins d’une société de plus en plus connectée, mais également plus exigeante. La digitalisation représente une opportunité de créer un cadre juridique plus inclusif et accessible à tous.

Avec un paiement mobile qui sécurise les recettes en mettant les responsables des services déconcentrés à l’abri des risques liés aux déperditions enregistrées pendant l’impression par exemple… Surtout que, grâce à une programmation intégrée, la tutelle (la Direction Générale << est censée connaître par jour, par semaine ou par mois, le nombre de casiers judiciaires livrés sur le territoire national. >>>

Je tiens à exprimer ma gratitude à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, à tous les membres de l’équipe, qux représentants des institutions, ainsi qu’à nos partenaires, pour leur callaboration sans faille. C’est grâce à vous que ce projet est aujourd’hui en bonne voie pour transformer notre manière de travailler et d’interagir avec les citoyens

Je ne doute pas que les étapes suivantes du projet bénéficieront de cet élan positif. Nous continuerons ensemble à assurer une mise en œuvre progressive et rigoureuse pour atteindre nos objectifs communs.

Pour rappel, un décret datant de février 2019 avait fixé les modalités, l’organisation et le fonctionnement du service du casier judiciaire central érigé en direction générale au sein du ministère de la Justice.

Dans cet acte, il est clairement dit que «ce service est l’autorité nationale du service du casier judiciaire en République de Guinée.

A ce titre, elle est censée coordonner avec toutes les juridictions du pays en matière de casier judiciaire.

Dorénavant, seule la Direction Générale du Casier Judiciaire Central est habilitée à délivrée un casier Judiciaire à un Guinéen qui est né en dehors du Pays et les étrangers résidants en Guinée suivants les documents administratifs leurs autorisant le séjour sur le territoire Guinéen.

Au vu de sa mission et en dépit de la volonté affichée des autorités, la Direction générale du casier judiciaire Central joue un rôle essentiel au sein de l’administration judiciaire guinéenne.

En guise de rappel, le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives prononcées contre une personne. Il est divisé en 3 bulletins, Le B1 contient l’ensemble des sanctions pénales et administratives prononcées contre une personne. Le B2 contient seulement une partie de ces décisions. Le B3 contient les condamnations périales. Les modalités de consultation et de délivrance diffèrent en fonction du bulletin.

Pour le B1, Seuls les juges, le procureur de la République et l’administration pénitentiaire Service chargé de l’exécution des décisions pénales et de la réinsertion des personnes condamnées peuvent se voir délivrer le bulletin n°1 d’une personne.

Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut être délivré aux autorités administratives et aux tribunaux de commerce. Il peut également étre demandé par les dirigeants de sociétés (publiques ou privées) qui emploient des salariés pour exercer une activité culturelle éducative ou sociale auprès des mineurs.

Seule la personne condamnée peut demander le B3 de son casier Judiciaire. Cette demande peut être faite en ligne ou par courrier.

 

 

 

 

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