TPI de Mafanco : Le Ministère de la justice lance l’opérationnalisation du casier judiciaire

Le chef de cabinet du Ministère de la Justice et de Droits de l’Homme a présidé ce mardi 24 octobre 2023 au lancement de l’opérationnalisation du casier judiciaire sur toute l’étendue du territoire national. C’est le Tribunal de Première Instance de Mafanco qui a été honoré à cet effet par la Direction Générale du Casier Judiciaire Centrale du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme pour abriter cette cérémonie solennelle qui a eu lieu dans la salle d’audience dudit tribunal. Elle a connu la présence de plusieurs acteurs judiciaires notamment les présidents du TPI de Mafanco et celui du Tribunal du travail, les greffiers et plusieurs autres personnalités.

Cette collecte de données permettra de renseigner le serveur central via les mini- serveurs qui seront déployés dans toutes les juridictions du pays. Pour Billy 1 Keita représentant le garde des sceaux a cette cérémonie, le casier judiciaire doit être un modèle pour tout citoyen

« il nous a instruit de tout faire pour que le casier judiciaire sorte du cocon dans lequel il se trouve. Parce que lors de l’évaluation du Ministère de la Justice au niveau de la Primature, le Premier Ministre n’a pas hésité de rappeler la mission du casier judiciaire central dans sa digitalisation. Donc, vu ses instructions que le ministre de la justice Alphonse Charles Wright a donné des instructions à la direction générale du casier judiciaire que je représente ici de tout mettre en œuvre pour que l’opérationnalisation de ce casier soit effectuée sur toute l’étendue du territoire national (…), Regardez aujourd’hui dans tout le pays les casiers judiciaires que les gens utilisent, vous ne ferez jamais un casier où il est écrit que l’intéressé est condamné, tout est écrit néant. On veut bannir a ça » a fait savoir Boubacar Baldé

Quant à Idrissa Baldé, responsable du bureau de traitement opérationnel, cette opération permettra aux chefs de greffes et aux parquets de délivrer des documents certifiés

« Le casier judiciaire est un élément clé dans la vie de l’être humain sur terre, en tout cas pour toute société organisée comme la nôtre. C’est pourquoi, le lancement a été symbolique au niveau du ressort territorial juridictionnel du tribunal de Première Instance de Mafanco pour des raisons de l’étendue de son ressort. Et le casier judiciaire doit servir de modèle pour des honnêtes hommes conformément aux prescriptions du code de procédure pénal et à l’ensemble des deux grands décrets du Président de la Transition qui ont marqué le lancement de cette activité » à rappeler le chef de cabinet

Pour sa part, le Directeur Général par intérim du casier judiciaire central au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a indiqué que cette mission a été mise en place par le ministre de la justice et des Droits de l’Homme

« Ce qu’on est censé faire, c’est de récupérer les condamnations définitives, c’est-à-dire qui ne sont ni frapper d’opposition, ni d’appel pour ensuite les mettre dans la base de donnée pour que le casier judiciaire qui sera ultérieurement délivré par le greffe des juridictions, soit un casier judiciaire fiable. Parce que vous n’êtes pas sans savoir que le casier judiciaire, la sécurité est au niveau de deux volets : l’aspect in falsifiabilité, c’est-à-dire la garantie que le document ne peut pas être falsifié, mais aussi son contenu. L’objectif général est de permettre aux magistrats à savoir si les gens qui sont devant leurs juridictions en tant que inculpé ou accusé, peuvent bénéficier de circonstances atténuantes ou aggravantes. L’objectif de la collecte des données, les mettre dans une base de donnée qui est la Direction centrale du casier judiciaire au Ministre de la Justice et permettre aux chefs de greffes et aux parquets de délivrer les bulletins sur de bases fiables » explique-t-il

Le Procureur de la République près de cette juridiction s’est dit très heureux que le tribunal soit le cadre de lancement de ladite opération. Ibrahima Kanfory Camara à remercier ainsi le département de la justice pour cet honneur

« Le Tribunal de Première Instance de Mafanco abrite la plus grande commune de la République qui est Matoto. Donc, le casier judiciaire en tant qu’acte qui constitue la mémoire du tribunal concerne un citoyen. On doit maintenant garder cela. Parce que dans les autres pays, un guinéen qui est condamné, on nous informe à partir du casier judiciaire à partir du pays d’où le guinéen est condamné. Donc, nous, nous devons être même de voir à partir du casier judiciaire reporté cette condamnation à partir du casier judiciaire. Vous comprendrez par-là que c’est un document qui récapitule le passé d’un citoyen en matière de justice » précise-t-il

A noter que seul le ministre de la Justice et des Droits de l’homme est habilité à délivrer aux autorités judiciaires et aux administrations habilitées, les autorisations d’accès au fichier du casier Judiciaire central au répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires et au fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.



Le Renifleur