Procès du 28 septembre : Voici les grands défis dont l’UGP était confronté (Coordonnateur)
Sauf changement de dernière minute, le procès des évènements douloureux du 28 septembre 2009 pourrait reprendre ce mardi 03 octobre au Tribunal de Dixinn délocalisé a la Cour d’Appel de Conakry ce, après deux mois de vacances.
Un an après son ouverture officielle par les autorités de la transition sous le leadership du bouillant ministre de la justice et des Droits de l’Homme Alphonse Charles Wright, l’organisation et la gestion de ce procès appelé par les médias internationaux ‘’Procès du siècle’’ ont été confrontées à des défis énormes a révélés ce vendredi 29 septembre M. Sâa Foré Millimono, le coordonnateur de l’Unité des Gestion du Procès (UGP) au cours d’une table-ronde entre les partenaires de ce procès.
Parmi ces défis cite ce cadre du département de la justice et des Droits de l’Homme:
L’insuffisance des ressources financières pour l’organisation du procès ;
L’absence de certains textes réglementaires empêchant la prise en charge de certains acteurs du procès (les Avocats des parties civiles et de la défense, l’interprète, les techniciens de la RTG, les chauffeurs des Garages du Gouvernement, de l’agent de l’EDG, les membres de la Cellule de communication); La faible mobilisation des ressources financières interne et externe pour l’alimentation du Fonds spécial pour l’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009 (sur 51 980 000 000 GNF à mobiliser 19 000 000 000 GNF seulement sont disponibles depuis le 13 juillet 2023 dans le compte ouvert à la BCRG);
L’absence d’une loi sur la réparation des victimes.
Poursuivant, M. Saa Foré Millimono indique que le budget initial 2022 du procès, adopté le 16 septembre 2022 par le COPIL pour l’organisation du procès, se chiffrait à 142.292.541.571 GNF, soit 16 517 732 SUS pour une durée de 8 mois. Et que pour l’exécution de ce budget, de nombreuses ressources financières ont été mobilisées.
« Dans le souci de garantir une bonne gestion du procès des événements du 28 septembre 2009 et dans la perspective de prendre en compte les recommandations du Rapport a inspection du ministère de l’Economie et des Finances, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme a jugé utile d’actualiser le budget initial 2022 du procès et les textes réglementaires relatifs au fonctionnement du procès courant juin 2023. A cet effet : Un arrêté de modification des organes du procès des évènements et trois décisions de créations d’organes ont été élaborés et signés : Trois (3) arrêtés et trois (3) décisions de nomination des membres des organes créés ont été élaborés et signés ;
– Onze (11) arrêtés conjoints (MJDH, ministère du Budget et ministère de l’Economie et des Finances) ont été élaborés et signés ; Un budget initial actualisé 2023-2024 pour l’organisation du procès des événements du 28 septembre 2009 a été élaboré et adopté par le COPIL le 21 juillet 2023 pour une enveloppe financière de 97 783 116 200 GNF. » a-t-il fait savoir
L’exécution de ce budget a permis de prendre en compte le paiement des arriérés dus au fonctionnement des organes et de faire face à certains nouveaux défis pris en charge (le paiement des primes mensuelles des avocats des parties civiles et de la défense etc.…).
Le renifleur