Apres la libération de Foniké Manguè et cie : Collectif exige l’ouverture rapide de leur procès, à défaut, leur permettre de sortir librement du territoire… ( Déclaration)
Le 1er août 2022, Messieurs Oumar SYLLA alias Fontké Manguè, Ibrahima DIALLO et Honorable Saikou Yaya BARRY furent violemment interpellés et placés sous mandats de dépôts à la Maison Centrale de Conakry par le Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Première Instance de Dixinn pour des faits grossièrement qualifiés de participation délictueuse à un attroupement, coups et blessures volontaires, association de malfaiteurs, entrave à la liberté de circulation, complicité, incendie, pillages et destruction de biens privé
Le 07 novembre 2022, le Doyen des Juges d’Instruction rendait l’ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Dixinn pour des faits de participation délictueuse à un attroupement, complicité de destructions d’édifices publics et privés et complicité de coups et blessures volontaires.
A travers cette ordonnance, le Collectif avait pris acte de l’abandon de toutes les infractions criminelles par la poursuite, ce qui prouve incontestablement le caractère totalement vide du dossier de la procédure.
Au lieu d’organiser le procès et libérer les innocents, contre toute attente, le Parquet du Tribunal de Première Instance de Dixinn relevait appel contre l’ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi du 07 novembre 2022 du Doyen des Juges d’Instruction.
Statuant sur cet appel qui n’était que dilatoire, le 25 novembre 2022, la 2ème Chambre de Contrôle de l’Instruction de la Cour d’Appel de Conakry avait confirmé l’ordonnance du 07 novembre 2022 portant non-lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Dixinn.
Tout en saluant cette décision de Justice, qui a nos yeux était conforme à la loi, le Collectif avait vivement souhaité l’ouverture rapide du procès des mis en cause par le Tribunal Correctionnel de Dixinn, afin que Justice soit rendue conformément à la loi.
Pendant que le collectif savourait l’espoir de voir enfin le procès se tenir, la lettre du pourvoi en cassation N° 1399/PG/CA/C/2022 du 26 novembre 2022 du parquet général et l’acte de pourvoi N° 16 du 05 décembre 2022 du Chef de Greffe de la Cour d’Appel de Conakry qui étaient totalement absents du fond du dossier ont été miraculeusement retrouvés, verses dans le dossier et retransmis à la Cour Suprême le 17 avril 2023;
Le 10 mai 2023, la Cour Suprême rejetait purement et simplement le pourvoi en cassation introduit par Monsieur le Procureur Général et renvoyait le dossier devant le Tribunal de Premiere Instance de Dixinn pour le jugement sur le fond
Curieusement, le même jour, aux environs de 22 heures 15 mn, Messieurs Oumar SYLLA alias Foniké Manguè, Ibrahima DIALLO et Mamadou Billo BAH ont été remis en liberté, sans procedure, ni condition, à charge pour eux de se présenter librement à l’audience correctionnelle du 15 mai 2023 pour l’ouverture de leur proces.
Depuis lors, leur procès n’a jamais été organise alors que les poursuites judiciaires demeurent devant la juridiction de jugement.
Et pendant ce temps, ils sont systématiquement empéchés de sortir du pays même pour raison de santé, alors qu’ils ne sont soumis à aucune restriction de leur liberté d’aller et de venir.
Pourtant, le Collectif rappelle qu’ils ont tous été sérieusement brutalisés, violentés et blessés lors de leurs différentes interpellations musclées.
Raison pour laquelle, depuis leur liberation, ils ne cessent de fréquenter les hôpitaux et cliniques à la recherche de soins médicaux.
Le Collectif rappelle que faute de soins appropriés, les graves maladies qu’ils trainent continuent à les ronger jusqu’à la moelle des os, ce qui nécessite leurs évacuations sanitaires à l’extérieur.
Mais cela n’est possible qu’après la tenue de leur procès, qui de toute evidence aboutira à leur relaxe.
C’est pourquoi, n’étant ni en détention, ni sous contrôle Judiciaire, le Collectif exige l’ouverture rapide de leur procès, à défaut, leur permettre de sortir librement du territoire pour raison de santé.
En tout cas, le Collectif rappelle que la santé n’a pas de prix.
Aussi, le Collectif rappelle qu’aucune poursuite judiciaire et pour quelque motif que ce soit ne peut faire obstacle au droit à la santé d’une personne fut-elle en conflit avec la loi.
Enfin, le Collectif rappelle que le contraire serait une violation manifeste et intolérable des droits de l’homme sévèrement poursuivie et réprimée.
Conakry, le 06 juin 2023
Le Collectif des Avocats de la Défense