Yaouza Ouro-Sama : « La compétence de la Cour en matière de droits humains constitue la pierre angulaire de ses activités »

Conakry a accueilli ce mercredi 13 mai 2026 la une mission de sensibilisation de la Cour de justice de la CEDEAO, une première en Guinée, prélude aux audiences hors siège prévues les 15 et 18 mai prochains. La cérémonie officielle s’est tenue dans la salle d’audience du tribunal du 28 Septembre, en présence de membres du gouvernement, d’acteurs du monde judiciaire et de nombreuses personnalités.

Prenant la parole à cette occasion, le Greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Yaouza Ouro-Sama, a transmis les salutations du président et du collège des juges de l’institution communautaire, avant d’exprimer la gratitude de la Cour envers les autorités guinéennes pour l’accueil réservé à cette mission.

« Au nom de l’Honorable Président et du Collège des Juges de la Cour de Justice de la CEDEAO, j’ai le plaisir de vous souhaiter à toutes et à tous la chaleureuse bienvenue à la cérémonie d’ouverture de cette mission de sensibilisation qui se tient pour la première fois en terre guinéenne », a-t-il déclaré.

Le responsable judiciaire a particulièrement salué l’implication du président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, ainsi que les efforts du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme pour la réussite de l’événement. Il a notamment félicité le Garde des Sceaux et ses équipe pour les dispositions prises afin de garantir des conditions optimales à la tenue des activités.

Dans son intervention, Yaouza Ouro-Sama est également revenu sur l’histoire et les missions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), créée en 1975 à travers le Traité de Lagos, puis renforcée par le Traité révisé de 1993 visant à promouvoir l’intégration économique et la stabilité régionale.

Il a rappelé que la Cour de justice de la CEDEAO, créée conformément à l’article 15 du Traité révisé, constitue le principal organe judiciaire de l’organisation sous-régionale. Initialement compétente pour les différends entre États membres et institutions communautaires, la Cour a vu son mandat élargi grâce au protocole additionnel de 2005.

« Le mandat le plus éminent de la Cour de Justice de la CEDEAO est celui relatif aux droits de l’homme », a souligné le Greffier en chef, précisant que l’institution permet désormais un accès direct des citoyens et personnes morales pour des affaires liées aux violations des droits humains.

Selon lui, malgré les avancées enregistrées depuis l’opérationnalisation de la Cour en 2001, de nombreux citoyens de la sous-région méconnaissent encore son existence, ses compétences et les procédures de saisine. C’est dans cette optique que cette mission de sensibilisation est organisée en Guinée.

Yaouza Ouro-Sama a insisté sur le fait que la Cour de justice de la CEDEAO ne se substitue pas aux juridictions nationales et n’agit pas comme une juridiction d’appel des décisions rendues par les tribunaux des États membres.

« La Cour de Justice de la CEDEAO est une juridiction de premier et dernier ressort, et ses décisions sont définitives et sans appel », a-t-il précisé.

Cette mission de sensibilisation vise ainsi à rapprocher l’institution communautaire des citoyens, des magistrats, des avocats, de la société civile et des autorités guinéennes, afin de renforcer la connaissance du rôle de la Cour dans la protection des droits humains et l’intégration régionale.

Les audiences hors siège prévues à Conakry les 15 et 18 mai marqueront une étape importante dans les relations entre la Guinée et les institutions judiciaires de la CEDEAO.

Par Rama Fils, pour lerenifleur224.com