Guinée : le ministre de la Justice réaffirme le rôle stratégique du notariat dans la consolidation de l’État de droit
Ce vendredi 27 février marque une étape importante dans la série de rencontres initiées par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara. Le chef du département de la Justice a échangé avec une corporation majeure de la sphère judiciaire nationale : la Chambre Nationale des Notaires de Guinée.
La rencontre s’est tenue dans la grande salle de réunion de la Chancellerie, en présence des membres du cabinet ministériel, de l’Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires ainsi que du Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry. Elle s’inscrit dans une dynamique de dialogue institutionnel visant à renforcer la cohérence et la crédibilité du système judiciaire guinéen.
Après les salutations d’usage, le ministre a planté le décor.
Pour lui, cette rencontre relève d’« une démarche de responsabilité, de consolidation institutionnelle et d’exigence républicaine ». Dans un discours ferme et structuré, il a rappelé que le notariat n’est pas « une profession ordinaire », mais un pilier de la sécurité juridique et un instrument de stabilité économique et sociale.
« Le notaire, officier public et ministériel, authentifie les actes, sécurise les transactions, prévient les litiges et garantit la conservation des droits », a-t-il souligné, insistant sur la portée juridique de l’acte notarié qui engage la foi publique et participe directement à la crédibilité du système judiciaire et économique.
Le Garde des Sceaux a mis en garde contre toute approximation dans l’exercice de la profession. Selon lui, la moindre défaillance peut entraîner des conséquences lourdes : conflits fonciers prolongés, contentieux successoraux aggravés, insécurité contractuelle et perte de confiance des investisseurs. S’adressant particulièrement au conseil d’administration de la Chambre, il a rappelé sa responsabilité dans la discipline professionnelle, le respect des règles déontologiques, la formation continue et le contrôle interne. « La probité n’est pas une option, elle est la condition même de l’exercice notarial », a-t-il martelé, appelant au renforcement des mécanismes de contrôle et à une plus grande transparence.
Pour le ministre, la qualité du notariat conditionne celle de la justice préventive. Dans un contexte où les litiges fonciers et successoraux occupent une place importante dans le contentieux national, le rôle du notaire apparaît stratégique. Moins de conflits naissent, a-t-il rappelé, lorsque les actes sont rigoureusement établis.
Il a également réaffirmé l’engagement de l’État à consolider le cadre juridique de la profession, à renforcer la formation et la modernisation, et à maintenir un dialogue permanent avec la corporation.
« Le notaire est une institution de confiance, une institution d’autorité et une institution de responsabilité », a-t-il conclu, tout en assurant de sa disponibilité pour des échanges francs et constructifs.
Prenant la parole au nom de la profession, la présidente de la Chambre, Maître Kaissa Camara, a d’abord adressé ses félicitations au ministre pour sa nomination par le président de la République, Mamadi Doumbouya. Elle a salué un choix porteur d’espoir pour l’ensemble de la famille judiciaire.
La Chambre a ensuite présenté une série de propositions structurées autour de plusieurs axes majeurs.
En tête des priorités figurent la réforme du cadre légal du notariat, jugé aujourd’hui inadapté aux réalités économiques et technologiques. Les notaires travaillent sur un projet de texte modernisé intégrant la digitalisation, le renforcement de la discipline ordinale et la consolidation de la sécurité juridique. La Chambre sollicite également l’appui du ministère pour l’obtention d’un siège institutionnel fonctionnel et de véhicules de service, considérés comme des outils indispensables à la mobilité et à l’efficacité du service public notarial.
La problématique foncière a occupé une place centrale dans les échanges. La présidente a dénoncé la pratique, répandue dans certains quartiers, consistant pour des chefs de quartier à établir des attestations de cession ou de donation sans encadrement juridique suffisant. Selon elle, cette situation constitue l’une des principales sources de contentieux fonciers en Guinée. La Chambre plaide pour que la délivrance des actes relatifs aux mutations immobilières soit strictement réservée aux notaires, afin de garantir l’authenticité, la traçabilité et la sécurité des transactions.
Parmi les autres propositions figurent la déconcentration administrative pour faciliter le travail des notaires de l’intérieur du pays, l’effectivité de la grosse notariale, la reconnaissance du notaire comme médiateur pour désengorger les tribunaux, ainsi que l’adhésion de la Guinée à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur l’apostille afin de simplifier la circulation internationale des actes publics. Enfin, l’organisation du Congrès des notaires en 2027 a été évoquée comme une opportunité stratégique pour le rayonnement juridique du pays.
À travers cette rencontre, le ministère de la Justice et la Chambre Nationale des Notaires de Guinée ont posé les bases d’un dialogue institutionnel renforcé. Entre exigences de rigueur, volonté de modernisation et impératif de sécurisation du foncier, le notariat apparaît plus que jamais comme un maillon essentiel de l’État de droit. Reste désormais à traduire ces engagements en réformes concrètes, au service de la sécurité juridique et de la confiance des citoyens.
Par Rama Fils, pour lerenifleur224.com