CNT : Comment Dr Dansa Kourouma explique la fusion de quatre textes essentiels dans le nouveau code électoral
Le président du Conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, a éclairci le processus d’élaboration des textes de loi fondamentaux pour le fonctionnement de la République. Il a souligné que la Constitution et les lois organiques forment ensemble ce que les juristes nomment le bloc de constitutionnalité.
Dans une interview accordée à GuineeGov, Dr Kourouma a utilisé une analogie frappante pour expliquer l’importance des lois organiques
« Quand vous faites une Constitution sans lois organiques, c’est comme si vous construisiez une école sans table-bancs ni enseignants. En réalité, vous ne pouvez pas appliquer ni mettre en œuvre la Constitution sans ces lois organiques, car elles précisent les modalités d’application des dispositions constitutionnelles. »
Selon lui, la Constitution est simplement appelée « texte fondamental » ou « loi fondamentale », ce qui implique l’existence de « lois subsidiaires » qui sont les lois organiques. Pour garantir un processus législatif transparent et efficace, le CNT a pris les devants
« Pour éviter de courir derrière ces lois et de les voter dans des conditions moins transparentes, nous avons anticipé : nous avons constitué un groupe de travail au sein du CNT, qui a permis d’ébaucher toutes les lois organiques. À l’heure où je vous parle, les drafts de toutes ces lois sont disponibles », a-t-il affirmé
Le président du CNT est revenu sur le récent vote du code électoral, adopté au lendemain de la promulgation de la Constitution. Ce texte de 343 articles, selon lui, prouve l’avancement du travail législatif.
Afin de prévenir une « inflation juridique », le CNT a fusionné plusieurs textes qui étaient auparavant des lois organiques indépendantes. Le nouveau code électoral regroupe ainsi
Les dispositions générales sur le processus d’organisation des élections.
Le cas spécifique du référendum.
La loi sur le parrainage, une nouvelle modalité démocratique.
La loi relative à l’OTIGE (Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections).
« Désormais, toutes les dispositions relatives à l’organisation des élections sont regroupées dans le code électoral, le document le plus important », a souligné Dr Kourouma, ajoutant que cette démarche a permis de fusionner quatre lois en une seule.
Concernant les autres lois organiques, Dr Dansa Kourouma a précisé qu’elles existent déjà à l’état d’« avant-projets » (drafts). Quatre d’entre elles sont proches d’être finalisées, dont la loi organique sur la Commission nationale de développement, une innovation majeure de la nouvelle Constitution, qui est actuellement en discussion.
L’engagement du CNT, sous la direction du Dr Dansa Kourouma, à anticiper et à rationaliser la production des lois organiques témoigne d’une volonté d’établir rapidement un socle légal solide et cohérent en vue du retour à l’ordre constitutionnel. Si la stabilité politique actuelle se maintient, le président du CNT se dit confiant que l’ensemble des lois organiques nécessaires seront adoptées avant l’élection présidentielle du 28 décembre prochain. Cette méthodologie, visant à éviter la précipitation et à garantir la transparence, est perçue comme un gage de la bonne application de la nouvelle Constitution et de la pérennité des institutions républicaines.
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