Cour d’Appel de Conakry : Prestation de serment des Assesseurs Employeurs et Travailleurs

Ils sont Ils sont 12 sur les 16 assesseurs employeurs et travailleurs, nommés par l’arrêté A/2024/1055/MJDH/SG/CAB/SGG, émanant du Ministre de la Fonction Publique, désignant les assesseurs près le Tribunal du Travail de Conakry à avoir prêté serment ce jeudi 26 septembre 2024 à la Cour d’Appel de Conakry au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. Ces assesseurs, nommés pour un mandat de trois ans renouvelable, sont choisis sur une liste proposée par les Ministères de la Justice et du Travail. Ils sont spécifiquement désignés en fonction des affaires à traiter, et en cas d’empêchement, les titulaires sont remplacés par leurs suppléants.

Présidant cette cérémonie, El hadj Yaya Kairaba Kaba a  réaffirmé l’engagement du gouvernement à renforcer la justice du travail et à garantir les droits des travailleurs, dans un souci de justice sociale et d’équité.

« En exécutions de l’arrêté 55 nommant les assesseurs, nous venons d’assister à leur prestation de serment. Le rôle de l’assesseur a été rappelé avec beaucoup d’éloquence par le Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance de Mafanco. Le rappel de ce rôle est si important que les assesseurs doivent savoir que tout ce qui concerne leur fonction et leur assistance à apporter au président du tribunal dans sa prise de décision est contenu dans l’article 522 du code de travail en ses alinéas 1 jusqu’à 8. C’est de dire que le président du tribunal n’évolue pas à vase clos. Il est là arbitre d’éventuels conflits pouvant naître entre l’employeur et le travailleur. Des assesseurs ont pour rôle d’assurer l’équilibre dans l’examen de ces dossiers. Les employeurs et les travailleurs sont représentés par les assesseurs qui ne doivent pas être habités par un égo. Ils doivent tenir compte du fait que l’équilibre de la société, de la paix sociale part d’abord du monde du travail parce que chaque travailleur a derrière lui une famille. Il est à rappeler qu’ils doivent exercer leur fonction avec intégrité et garder le secret des délibérations même après la cessation de leur fonction. Ceci n’est pas un vain mot, c’est une sorte de sacerdoce auquel ils doivent obéir pour le maintien de cet équilibre. » A ainsi indiqué le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme

Cette cérémonie incarne non seulement un acte formel, mais aussi un symbole fort de l’importance de la justice dans la régulation des relations professionnelles. Le serment prêté par les assesseurs rappelle les valeurs fondamentales de probité, d’intégrité et de responsabilité auxquelles ils sont tenus pour préserver la confiance dans l’institution judiciaire. Chose dont est conscient le vice-président du patronat et assesseur employeur.

« Nous mesurons à juste valeur, la confiance que monsieur le ministre a placée en nous. Il y a à date quatre assesseurs du patronat au compte du tribunal du travail. C’est un changement qui amorce notre pays. Il nous a été rappelé que nous sommes nommés à ce poste pour garder l’équilibre entre employeurs et employés, et que nous devions incarner la justice, la paix sociale mais aussi protéger le travail et protéger l’entreprise. C’est ça notre rôle, car nous savons qu’une société moderne mais aussi la Guinée d’aujourd’hui a besoin d’entreprises solides afin d’absorber le travail  tant besoin notre nation. Nous savons également que sans travail décent, il n’y a pas de paix sociale. Nous avons donc pris l’engagement auprès du ministre de la justice, du procureur et du tribunal que nous allons assumer notre rôle avec dignité et honneur. »  A promis Ismaël Keita

A noter que les assesseurs salariés bénéficient de protections particulières, notamment l’autorisation d’absence pour participer aux audiences, ainsi que des garanties contre toute mesure disciplinaire ou licenciement injustifié (article 522.6). En outre, ils perçoivent une indemnité forfaitaire, conformément aux dispositions de l’article 522.7. L’audience solennelle de prestation de « serment constitue également un rappel solennel des conséquences d’un manquement grave aux obligations professionnelles, comme le stipule l’article 522.8. Les sanctions prévues vont de la censure à la déchéance des fonctions, après une procédure devant la juridiction compétente.

 Mimi Bangoura et Rama Fils, pour lerenifleur224.com