CRIEF : « On n’a pas a temps le retour de ces différents actes de signification » Déplore Aly Touré

Ce vendredi 17 novembre 2023, le Garde Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a échangé avec l’ensemble des Magistrats ( siège et parquet) et des greffiers en fonction dans les cours et tribunaux de la Guinée et cela en présence des représentants des huissiers de justice et notaires.

La démarche s’inscrit dans le cadre de l’examen des questions relatives à la qualification des méthodes de travail des juridictions par des corrections nécessaires à apporter à la suite de certains constats fait par les chefs de juridictions
Par la même occasion, la situation exacte des lieux de détention, de la population carcérale sans oublier la situation détaillée des dossiers des différentes juridictions ont été largement abordés au cours de cette rencontre. Participant à cette importante réunion, le Procureur Spécial de cette Cour a évoqué la situation des requêtes de citations dont l’accusé de réception tarde pour ma plupart des cas.
<< Particulièrement la CRIEF souvent nous avons des éléments à citer a partir de l’extérieur du pays la France, la Belgique, au Sénégal…. La loi commande à ce que la citation soit transmise au département de la justice qui va transmettre à sa direction compétente pour saisir la voie hiérarchique normale. Le problème qu’on a exprimé c’est que on n’a pas a temps le retour de ces différents actes de signification vu que ça doit suivre la voie diplomatique. C’est pourquoi lorsque le délai est arrivé les magistrats nous demandent quelle est la position de l’acte de situation nous disons attendez qu’on se refaire au département parce qu’on a pas eu encore de retour. Mais le garde des sceaux a pris l’engagements même si on a pas de retour, mais les actes administratives pour que nous sachions que dorénavant le suivi a été fait. Nous avons envoyé des requêtes de citation dans beaucoup de dossiers mais on a eu le retour que dans un seul donc il y a trois autres qui restent c’est pourquoi nous avons exprimé ce besoin >> a fait savoir Aly Touré à la sortie de la réunion devant les médias.
En marge de cette réunion, il faut noter que le ministre de la justice et des Droits de l’Homme a annoncé que les compétences de la CRIEF seront très bientôt limitées. Elles se seront désormais fixées uniquement aux infractions économiques à hauteur de deux (2) en lieu et place d’un (1) milliard de francs guinéens.


Mimi Bangoura, pour lerenifleur224.com