Justice : Des magistrats devant la cour suprême, pour réclamer la levée des suspensions de deux des leurs
À la suite de l’annulation de leur activité de contestation dans l’espoir de trouver un compromis avec le ministre de la justice et des droits de l’homme, Alphonse Charles Wright, ces magistrats sont revenus à la charge pour réclamer la levée des suspensions de Moussa Camara, juge au TPI de Labé et de Cé Avis Gamy, substitut du procureur au même tribunal.
Scandant des slogans comme ‘’ non aux suspensions illégales’’ ou ‘’ vive l’indépendance de la justice guinéenne’’, ces hommes en robe noire ont investi l’enceinte de la cour suprême ce vendredi 15 septembre 2023 avant de soumettre une note revendicative aux responsables de cette juridiction.
« 1- La levée des suspensions des collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal;
2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et les pages – personnelles du ministre de la Justice, de tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats en de l’article 39 de la loi portant statut des magistrats; 3- Le respect des forme et délai prévus par l’article 82 de la loi susvisée pour toutes les délégations de magistrats faites et à intervenir par voie d’arrêté par le garde des sceaux; 4- Le respect du principe de la présomption d’innocence, du contradictoire du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa 7, aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale; 5- Le rétablissement dans leurs droits, les magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires;
6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats ; 7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des formes et délai de leur invitation dans la dignité absolue ;
8- L’orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves ;
9- Le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du garde des sceaux ; 10- Tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps; 11- Eviter toutes vindictes contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats;
12-Mise en place du tableau d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats. »
Après avoir reçu cette note revendicative, le secrétaire général de la cour suprême n’a pas manqué de rassurer les grévistes.
« Nous avons reçu la note revendicative proposée par l’Association des Magistrats de Guinée. Et puisque vous faites confiance à la justice, c’est notre maison. Je vais transmettre fidèlement cette note à monsieur le premier président de la cour suprême. Et des décisions seront prises concernant cette note. » A-t-il laissé entendre.
D’après ces magistrats, d’autres actions seront engagées si rien n’est fait concernant leur plateforme revendicative.
Nagnouma Sanoh, pour lerenifleur224.com