AGRASC / Alpha Sény Camara prend fonction comme Directeur Général ‘’ Qu’on peut compter sur moi…’’

Les membres de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ont été installés dans leurs fonctions au siège de ladite agence dans la villa 10 de la cité des nations dans la commune de Kaloum ce mercredi 23 août 2023. La cérémonie a été présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Alphonse Charles Wright, assisté de ses homologues de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation Mory Condé et celui de l’Economie et des Finances.

Cette nouvelle agence de l’Etat a pour mission, le recouvrement des avoirs saisis et confisqués, à assurer la gestion centralisée de toutes les sommes saisies dans le cadre des procédures pénales en Guinée, procéder à l’ensemble des ventes avant jugement des biens meubles saisis, procéder à l’ensemble des publications auprès des services de publicités foncières pour les saisies et confiscations pénales immobiliers, gérer sur mandat de justice tous les biens complexe qui lui sont confiés. Dans son discours de circonstance, le Directeur général de cette agence, l’ancien procureur du Tribunal de Première Instance de Kaloum a hautement remercié le président de la transition, Colonel Mamadi Doumbouya et son ministre de la justice Alphonse Charles Wright pour l’avoir porté à la tête de l’Agence en qualité de Directeur Général.

« C’est donc l’occasion et le moment de le remercier très sincèrement et respectueusement pour avoir placé en ma personne toute sa confiance au moment où à la tête du CNRD, il lutte avec ses compagnons pour la Refondation de l’Etat et de la rectification des Institutions de la République. Ce Décret signifie donc qu’on peut compter sur moi et ceux par qui cette initiative est arrivée méritent bénédiction et reconnaissance de ma part et du Directeur Général Adjoint. Ma famille, mes amis et mes collaborateurs s’associent à moi pour féliciter et encourager les Autorités de la Transition pour les actes accomplis et en cours de l’être pour le bien-être des populations. » a lancé Alpha Sény Camara avant de rappeler les objectifs de la création de l’AGRASC qui repose selon lui sur deux textes

« L’AGRASC a été créé avec pour objectif de faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, notamment en cas de fraude fiscale et douanière. Elle résulte d’une proposition de loi de 2008 dans laquelle deux députés considéraient que « pour être véritablement dissuasive, toute sanction pénale doit pouvoir s’accompagner de la privation des délinquants des profits qu’ils ont pu tirer de l’infraction ». Le droit n’était pas applicable à la réalité du terrain avant cette loi puisque personne ne gérait les biens et avoirs saisis, ce qui conduisait à une dérive des frais de justice. Elle fait désormais l’objet du Titre XXX intitulé « De l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués » du Livre IV consacré à quelques procédures particulières et comprend les articles 706-159 à 706-165 du Code de procédure pénale. » Précise ce magistrat qui souligne plus loin que

« L’AGRASC est chargée d’assurer, sur l’ensemble du territoire et sur mandat de justice, la gestion de tous les biens, quelle que soit leur nature, saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire au cours d’une procédure pénale, qui lui sont confiés et qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d’administration. L’AGRASC a une double mission principale. Elle est tout d’abord chargée de l’exécution de la peine de confiscation au nom du procureur de la République. Elle permet aussi de répondre au besoin indispensable de gestion des biens saisis lorsque des actes d’administration sont nécessaires à la conservation de ceux-ci. Elle a été conçue comme une structure d’assistance juridique et pratique aux juridictions mais également comme un prestataire de services. Elle centralise les nombreuses saisies et s’assure de la bonne gestion de ces biens de leur confiscation au versement du produit de leur vente au budget général de l’Etat. » Précise-t-il

A noter que L’AGRASC a une double mission principale. Elle est tout d’abord chargée de l’exécution de la peine de confiscation au nom du procureur de la République. Elle permet aussi de répondre au besoin indispensable de gestion des biens saisis lorsque des actes d’administration sont nécessaires à la conservation de ceux-ci.

 Le renifleur