Justice / Atelier relecture et l’amendement de la loi organique portant Attribution, Organisation et Fonctionnement de la Cour Suprême de Guinée.

Ce lundi 29 Mai 2023, s’est ouvert un atelier de relecture et l’amendement de la loi organique portant Attribution, Organisation et Fonctionnement de la Cour Suprême de Guinée. Présidée par le ministre de la justice et des droits de l’homme, la rencontre a connu la participation des hauts magistrats des cours et tribunaux ainsi que des partenaires techniques et financiers de l’institution.

A en croire Alphonse Charles Wright la démarche d’amendement de ladite loi est inscrite depuis les premières heures de sa prise de fonction et parmi ses priorités en cette période où les réformes courageuses sont engagées pour faire l’institution judiciaire une véritable solution aux problèmes qui se posent aux citoyens en matière de justice. Il rappelle également les compétences juridictionnelles et consultatives de la Cour Suprême.

« Elle reste juge en premier et dernier ressort de la légalité des textes réglementaires et des actes des autorités exécutives ainsi que des dispositions de formes législatives à caractère réglementaire.

Outre, elle se prononce sur les pourvois en cassation :

-Les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les juridictions inférieures ;

-Les décisions rendues en dernier ressort par les organismes administratifs à caractère juridictionnel ainsi que les décisions du conseil d’arbitrage des conflits collectifs du travail, sans compter qu’elle connaît des arrêts de la Cour des Comptes par voie de recours en cassation notamment. » indique-t-il.

« En faisant une analyse sur les attributions, organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, il est constant qu’elle est composée d’un corps vieillissant de magistrats qui sont débordés par le volume élevé des procédures d’où la problématique de revoir les dispositions actuelles pour permettre aux magistrats des cours d’Appel d’une certaine expérience de venir renforcés le personnel. L’amendement des dispositions des articles 49, 50, 51, 52 et suivants doivent être revus pour plus d’efficacité. Toutes ces questions doivent aboutir à une réflexion globale sur le fonctionnement administratif et judiciaire pour une meilleure relecture de la loi Organique sur la Cour. » a-t-il ajouté le Garde des Sceaux.

Dans sa prise de parole, le premier président de la cour suprême Fodé Bangoura a tout d’abord salué l’initiative avant de souligner l’importance de la participation de cet atelier.

« Un praticien du droit doit être permanemment à la recherche d’une bonne formation, à la recherche d’une solide culture orale et écrite du droit. Vous avez à portée des mains une opportunité qui vous permet de mieux connaître et bien maîtriser deux (2) textes fondamentaux à savoir : La loi organique portant attributions, Organisation et fonctionnement de la Cour Suprême, et le règlement intérieur de ladite Cour. » déclare le premier président de l’institution avant de poursuivre.

« J’ose espérer que vous mettrez à profit ce privilège d’échanger avec des experts talentueux pour qu’au sortir de cet atelier vous ayez de moins en moins de doutes et d’incertitudes dans l’application de ces deux textes essentiels. » Souligne le premier Président de la Cour Suprême.

Présent à la cérémonie, Williams Fernandez avocat général à la cour suprême et représentant du procureur général près de la Cour Suprême, dans sa prise de parole indique que ce présent atelier est une opportunité pour les membres de cette Cour, de procéder à un examen minutieux, des textes régissant son organisation, le fonctionnement afin de les adapter aux nouvelles réalités de la vie de nos institutions.

« Relire un texte, c’est procédé à son analyse fouillée, dégagée afin de l’amender, de l’actualiser. D’adapter les procédures en évolution du droit, en tenant compte des réalités aux niveaux des institutions similaires qui peuvent servir d’exemple au niveau des pays qui nous entoures, avec lesquels nous avons le même système juridique. » souligne-t-il.

A noter que cet atelier prendra fin ce mardi 30 mai à Conakry avec de nouveaux textes qui régiront l’appareil judiciaire.



Ami Camara, pour lerenifleur224.com