Cour Suprême : on s’en rencontre des tâches énormes de cette juridiction qui a besoin d’une restructuration. estime Charles Wright.

Présidant ce lundi 29 mai 2023 à l’atelier de relecture et d’amendement des textes juridiques régissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême organisé par cette juridiction en partenariat avec ses partenaires, le ministre de la justice et de Droits de l’Homme a réitéré la restructuration de cette haute juridiction du pays.

Alphonse Charles Wright soutient en ces termes que le texte organique pour l’adopter aux nouvelles exigences de refondation de cette juridiction est nécessaire arguant par ailleurs en rappel que la Cour Suprême à une compétence juridictionnelle et consultative.

« Elle reste juge en premier et dernier ressort de la légalité des textes réglementaires et des actes des autorités exécutives ainsi que des dispositions de formes législatives à caractère réglementaire.

Outre, elle se prononce sur les pourvois en cassation :

– Les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les juridictions inférieures ;

– Les décisions rendues en dernier ressort par les organismes administratifs à caractère juridictionnelle ainsi que les décisions du conseil d’arbitrage des conflits collectifs du travail, sans compter qu’elle connaît des arrêts de la Cour des Comptes par voie de recours en cassation notamment » À rappelé le ministre de la justice et d’ajouter que

« N’est-ce pas cette haute juridiction qui se prononce sur les demandes en révision en matière pénale, de renvoi d’une juridiction à une autre pour suspicion légitime et de sûreté publique, de prise à partie contre un membre d’une Cour d’Appel ou toute une Cour ; les règlements du juge entre juridictions n’ayant au-dessus d’elles aucune juridiction supérieure commune ? » s’est interrogé le ministre de la justice

Pour Alphonse Charles Wright, par cette liste non exhaustive, on s’en rencontre des tâches énormes de cette juridiction qui a besoin d’une restructuration à travers son texte organique pour l’adopter aux nouvelles exigences de refondation de cette juridiction

« Qui pour l’instant reste aussi compétente pour connaître les contentieux en matière électorale » Précise-t-il.

Poursuivant, le garde des sceaux estime qu’il faut réfléchir sur l’amendement des dispositions de l’article 9 de la loi Organique objet de la présente rencontre aux fins de relecture et amendement pour voir si l’on doit maintenir la nomination des professeurs de droit, d’économie ou finance, de rang magistral comme conseillers ou Avocats Généraux en service extraordinaire au niveau de la Cour ayant exercé au moins 15 ans ; les Inspecteurs des services financiers et comptables, les administrateurs civils ayant exercé leurs fonctions pendant 20 ans de manière successive et les avocats ayant exercé devant la Cour Suprême pendant au moins 15 années consécutives.

« Il est important à cette occasion de réfléchir objectivement sur l’administration de la Cour notamment sur le rôle du Premier Président en matière disciplinaire des membres et l’ordonnancement des crédits de fonctionnement. Au niveau du Parquet Général près la Cour, une nécessité s’impose dans le cadre du renforcement du pouvoir du Procureur Général sur la diligence des procédures et la tenue des audiences dans les délais prévus par la loi. Il faut réfléchir sur l’amendement des délais de procédure pour permettre le traitement diligent au niveau des chambres réunies, la chambre administrative et surtout les chambres civiles, commerciales et sociales. Les actions de pourvoi bien étant un droit pour les justiciables sont utilisées à des fins dilatoires d’où la nécessité de réfléchir sur les modes de sanction pécuniaire lorsque ces actions aboutissent au rejet par la Cour » à mentionner le patron de la justice guinéenne

Concluant, Alphonse Charles Wright pense que l’amendement des dispositions des articles 49, 50, 51, 52 et suivants doivent être revus pour plus d’efficacité. Toutes ces questions doivent aboutir à une réflexion globale sur le fonctionnement administratif et judiciaire pour une meilleure relecture de la loi organique sur la Cour. A-t-il fait remarquer



Rama Fils, pour lerenifleur224.com