Kankan : Toute une famille dort à la belle étoile après la démolition de sa demeure suite à une exécution de décision judiciaire qu’elle conteste

La famille Condé sise quartier Farako 2, dans la commune urbaine de Kankan, passe à la nuit à la belle étoile au secteur Morioulen ce, après que sa maison familiale soit détruites ce mardi 16 mai 2023. Selon certains membres de cette famille sinistrées, en plus de plusieurs objets important, ils (membres de la famille ndlr) auraient aussi perdue une somme de cinquante millions de francs guinéens au cours de cette opération de démolition qui a été surveillée par l’escadron mobile N 9 de Kankan sur instruction du procureur général.

« Ce matin pendant que je me brossais les dents, je vois le chef de quartier et des agents venir détruire chez moi sans montrer le moindre document. Nous sommes, pas moins de 14 personnes qui habitons dans ces concessions qui ont été détruites. Non seulement nous n’avons nulle part où aller, mais également toute la fortune que nous possédions, une fortune allant jusqu’à plus de 50 millions de nos francs a mystérieusement disparu pendant cette opération. Nous ne pouvons qu’alerter le chef de l’Etat de nous venir en aide dans cette affaire. C’est l’ancien président Ahmed Sékou Touré qui a donné ce domaine à notre grand-mère Hadja Téningbè Condé en 1960. A l’époque elle était agent au sein de la fédération en qualité de conseillère. Sa tombe se trouve de l’autre côté de la concession. N’ayant pas eu d’enfant, elle a eu notre père comme fils adoptif. C’est mon père, après s’être marié, qui a tout construit ici toutes ces maisons. Mais soutenu des hommes puissants tapis dans l’ombre, l’une de nos cousines du nom de Mawa Condé tente par tous les moyens de nous chasser d’ici », nous a confié Souleymane Condé, porte-parole des membres de la famille déguerpie.

Interrogé sur cette affaire de spoliation, le Directeur préfectoral de l’habitat et de l’aménagement du territoire à Kankan nous a fait savoir que son service : « n’est ni saisi, ni associé à cette affaire.

Rencontré également dans son bureau au TPI, le procureur de cette localité Daouda Diomandé, nous a aussi dit ne pas être informé d’une quelconque décision judiciaire justifiant cet acte de démolition.

De son côté, le responsable de la section locale de la gendarmerie mobile dont les agents sont allés accompagner l’huissier de justice pour cette démolition, nous a fait comprendre qu’ils détenaient l’ordre du Procureur Général près la cour d’appel de Kankan.

Rencontre aussi dans la soirée Procureur Général Fallou Doumbouya nous a indiqué que :

« En effet, c’est à la date du 22 juillet 2019 que ce contentieux à commencer à être géré par les juridictions et principalement le tribunal de première instance de Kankan. C’est à cette date que maître Mamoudou Cissé, huissier de justice près des juridictions de la Cour d’Appel de Kankan, a au nom de sa cliente Madame Mawa Condé, assigné en revendication de propriété, déguerpissement, cessation de trouble, démolition et paiement de dommage et intérêt, Madame Fanta Condé, Souleymane Condé et autres devant cette juridiction. Les parties ont échangé des écritures à travers leurs avocats et vidant son délibéré, le tribunal a adjugé à travers son jugement 53 du 8 octobre 2020, Madame Mawa Condé, l’entier bénéfice de ses prétentions et il a ordonné, la démolition, le déguerpissement des défendeurs sur la parcelle N 7 du lot 224 sis au quartier Farako 2 commune urbaine de Kankan.

Les condamnées ayant relevé appel de cette décision, la procédure a été déférée au niveau de la Cour d’Appel de Kankan, qui a permis à toutes les parties d’échanger les écritures et advenir la date du 23 mars 2022, a confirmé le jugement rendu par le tribunal de première instance de Kankan dans cette affaire. Les appelants n’ont exercé aucune voie de recours devant la Cour Suprême. Malgré les significations de cet arrêt, qui a été fait à leurs personnes par l’huissier de justice. Pour preuve, lorsque cet arrêt a été rendu le 8 octobre 2022, à la date du 14 décembre de la même année, cet arrêt leur a été signifié et ils avaient le pouvoir d’exercer les voies de recours. Après l’huissier de justice a fait une signature de commandement de quitter les lieux qui les a été servi également ne soit par personne ou soit par domicile. Après le 3ème acte qui a été fait par l’huissier, il a fait une sommation de quitter qui a été servi à leurs personnes ou à leurs domiciles et enfin l’huissier de justice s’est adressé à la chambre nationale des huissiers de justice, laquelle institution a délivré un visa d’exécution. La chambre a attesté que la procédure est régulière tant à la forme qu’au fond, en délivrant le visa pour exécution N 206 du 22 décembre 2022. Et étant entendu que l’article 41 du code de procédure pénal dispose qu’entres autres le procureur général veille à l’exécution des décisions de justice, l’huissier de justice instrumentaire dans cette procédure, nous a officiellement saisi, nous avons examiné le texte de la procédure et nous nous sommes dits que la procédure a été respectée par la partie qui a gagné le procès. Nous avons exercé une réquisition à l’escadron mobile N9 de Kankan à l’effet de sécuriser l’huissier de justice dans le cadre de l’exécution de cette décision, ce qui fut fait », nous a-t-il expliqué.

A noter que du côté des familles des sinistrés qui ont perdu la bataille judiciaire, ne comptent pas quitter les lieux, et ils sont décidés de poursuivre cette affaire jusqu’au-devant de la juridiction suprême.



Karifa Kansan Doumbouya depuis Kankan, pour Lerenifleur224.com