CNT/ Ouverture du débat d’orientation constitutionnelle: Voici le discours intégral de Dr Dansa Kourouma (P-CNT)

Mesdames et Messieurs les Membres du CNRD ;
Messieurs les Présidents des Institutions républicaines ;
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Monsieur le Secrétaire General de l’Union International parlementaire (l‘UIP) ;
Honorables Conseillers Nationaux ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Monsieur le Conseiller du Président de la Transition, chargé des relations avec
les Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions diplomatiques
et des Représentations des Organisations et Institutions internationales ;
Madame la Gouverneure de la Ville de Conakry ;
Mesdames et Messieurs les Chefs de l’Etat major général des armées et des
Etats majors particuliers ;
Les maires des communes de Conakry ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Partis politiques,
des organisations de la société civile, des centrales syndicales, organisations
socio-professionnelles et des diverses composantes des forces vives
de la Nation ;
Distingués Invités, en vos titres, qualités, rangs et grades.
Mesdames et Messieurs ;
C’est avec une immense joie que le Conseil National de la Transition, par ma voix,
vous exprime sa profonde gratitude, pour l’insigne honneur que vous faites à
ses membres, en rehaussant de votre présence, l’ouverture solennelle de cette
session spéciale consacrée au DEBAT D’ORIENTATION CONSTITUTIONNEL (DOC).
Événement qui coïncide élégamment à la première visite en Guinée notre beau
pays, de Monsieur Martin ChunGong, Secrétaire Général de l’Union Internationale
parlementaire (UIP).
Monsieur le Secrétaire General, malgré le contexte national et international
très difficile, vous nous avez fait amitié et honorer de votre présence effective
avec un double but : de constater les progrès et construire un dialogue avec les
autorités Guinéennes dans le but de cheminer ensemble vers le retour à l’ordre
constitutionnel et la stabilité démocratique. Je vous remercie au nom du peuple
de Guinée, représenté ici par le CNT et toutes les instances du pays.
Par la même occasion, je m’en voudrais de ne pas remercier du fond du cœur le
Président en exercice de l’UIP, l’honorable Duarte Pacheco pour la confiance et
l’espoir qu’il manifeste à notre égard. La Guinée ne s’est pas sentie seule, grâce à
la volonté de l’UIP, à maintenir le dialogue et à aider le CNT à relever les défis de
cette transition, dans la ligne des valeurs et des bonnes pratiques capitalisées par
l’UIP depuis sa création en 1889.

Monsieur le Secrétaire Général de l’UIP ;
Mesdames et Messieurs ;
La Charte de la Transition guinéenne a dévolu, sans équivoque, au Conseil
National de la Transition (CNT), organe collégial délibérant, la mission d’élaborer,
d’adopter et de soumettre au référendum du peuple souverain de Guinée, le
projet de texte de la nouvelle constitution.
Dans l’accomplissement de cette mission, le CNT a procédé par diverses étapes
significatives :
– Dès le 27 février 2022, à travers le déploiement de ses membres sur toute
l’étendue du territoire national, le CNT a expliqué aux populations ses missions
consacrées à la refondation de l’Etat et à la rectification institutionnelle. Il
s’agissait aussi de les écouter, afin de recueillir leurs préoccupations, aspirations,
attentes, observations et recommandations sur leur vécu quotidien, leurs
perceptions du passé immédiat et lointain et sur les nouvelles perspectives de la
Nation.
– Les Conseillers nationaux ont ensuite entendu les 14 et 15 juin 2022, les leaders
religieux au cours d’un forum organisé à leur intention en vue d’un échange sur
les fondations de la paix, de la cohésion sociale avec l’objectif d’une transition
inclusive, capable d’alimenter la réconciliation et produire la convergence pour
une nation plus unie et forte.
– Une autre étape aura consisté en la conduite d’une diplomatie parlementaire
coopérative et formative, dans le double but d’apprendre les meilleures
pratiques d’autres pays et de profiter des fruits de la coopération et de
l’assistance des partenaires techniques et financiers, afin d’asseoir une stratégie
fécondée par diverses sources et expériences parlementaires.
Le CNT a également suivi attentivement et assidument, le déroulement d’autres
événements importants de la vie nationale, notamment les assises nationales et
le dialogue inclusif inter-guinéen, initiés et conduits par le Premier Ministre, les
membres du Gouvernement, la participation exemplaire de trois facilitatrices
nationales et des chefs religieux.
Ces importants évènements qui traduisent la volonté du Chef de l’Etat, Président
du CNRD, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, tendent tous à poser des fondations
solides d’un dialogue citoyen, inclusif et participatif et les conditions d’une
véritable réconciliation nationale.
Chacun de ces événements a fourni une bonne substance aux études et analyses
effectuées par le CNT sur la matière et les diverses variantes par lesquelles, il
devra exécuter convenablement les missions qui lui sont assignées par la Charte
de la Transition.
Le débat d’orientation constitutionnel est alors un moment majeur de la
Transition, conviant toutes les composantes de la Nation à donner leurs avis,
formuler leurs propositions sur les grandes lignes de la nouvelle Constitution,
collecter, disséquer et clarifier les positions respectives des partis politiques,
des organisations de la société civile, les syndicats et les autres organisations
professionnelles pertinentes.
Nous allons ainsi réfléchir ensemble, sans complaisance, ni restriction mentale
d’aucune sorte, pour choisir notre orientation constitutionnelle, poser les
balises juridiques et politiques utiles au succès espéré de la Transition. Les
travaux du DOC sont, dès lors, un rendez-vous essentiel en amont de
l’élaboration de la Constitution, qui vise l’intériorisation profonde du futur ordre
constitutionnel dans la culture politique et dans le mode de vie civique de nos
populations.
L’objectif est de repenser la réorganisation de l’espace politique guinéen, à la
lumière de notre histoire constitutionnelle.
Monsieur le secrétaire General de l’UIP ;
Distingués invités, mesdames et messieurs ;
Nous sommes conscients et convaincus que ce travail de convergence, d’innovation et de réflexions se doit de s’abreuver de temps en temps sans complexe des
expériences et bonnes pratiques promues par notre institution à travers les résolutions de nos différentes sessions.
Le Genre, l’autonomie des institutions démocratiques et des collectivités, la valorisation de l’équité de l’intérêt des minorités, des régions, des entités politiques,
sociales et religieuses, j’en suis sûre, constituent des repères importants à prendre
en compte.
De la première constitution datant de 1958 à celle de 2020, nous pouvons voir
qu’il existe la possibilité de pérennisation ou de perpétuation de nombreux fondamentaux constitutionnels qui devront donc être acceptés comme intangibles
et immuables. Ces fondamentaux sont entre autres :
1.
La forme républicaine de l’Etat ;
2.
La souveraineté s’exerçant par référendum ou par des Représentants dû-
ment et régulièrement élus par le Peuple ;
3.
Le caractère unitaire, laïque, démocratique et social de l’Etat ;
4.
La séparation et l’équilibre des pouvoirs ;
5.
Le Contrôle de l’action gouvernementale par l’institution parlementaire ou
législative ;
6.
La primauté de la Constitution sur toutes les lois et l’existence d’un contrôle
juridictionnel de constitutionnalité ;
7.
La conformité des actes de l’autorité exécutive ou administrative à la loi et le contrôle juridictionnel de la légalité ;
8.
L’indépendance de la Justice

9.
L’inamovibilité et la soumission du juge à la seule autorité de la loi ;
10. L’hymne est Liberté ;
11. Le drapeau est rouge, jaune, vert ;
12. La devise est Travail, Justice, Solidarité ;
13. L’autonomie des institutions d’appui à la démocratie, à la bonne
gouvernance, à la transparence et à la redevabilité, tels la Haute autorité de
l’audiovisuel et de la communication, le Conseil économique, social et
environnemental, l’Organe de gestion des élections, l’Institution nationale des
droits humains, le Médiateur de la République ;
14. L’animation de la vie politique et l’éducation civique du citoyen sont
assurées par les partis politiques ;
15. La loi fixe la durée, les conditions de renouvellement et le nombre
d’exercice des mandats, ainsi que la procédure et la périodicité des élections ;
16. La constitution garantit l’alternance politique et règle les questions du
genre ;
17. La forme de gouvernement est : Gouvernement du Peuple, par le Peuple et
pour le Peuple ;
18. La Déconcentration et la Décentralisation sont les modes de délégation et
de transfert de pouvoirs ;
Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Messieurs les Présidents des institutions républicaines ;
Honorables Conseillers nationaux ;
Mesdames et Messieurs, Distingués Invités ;
Nous devons, comme nous exhortait, à l’ouverture du Symposium sur le
constitutionalisme, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême
des Armées, Son Excellence le Colonel Mamadi Doumbouya, faire l’effort de
co-construire « une constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble ».
Et poursuivant, notre constitution ne sera ni un plagiat, ni un composé de
« copier-coller ». Nous en déduisons aisément que notre travail se doit d’être
l’authentique expression de notre souveraineté, notre volonté de vivre en
harmonie avec nos choix et nos valeurs propres, et traduire toutes les nuances de
l’originale personnalité de notre patrie, sans oublier nos relations avec le reste du
monde.
C’est à ce prix qu’elle pourra répondre à notre besoin de stabilité, de quiétude
et de vivre-ensemble pacifique et, en même temps, résister aux velléités des
hommes vers les péripéties d’un changement dans le temps et dans l’espace,
surtout quand ces modifications sont de nature ou d’envergure à ébranler ou
annuler l’ensemble des acquis arrachés de hautes et périlleuses luttes par le
peuple souverain de Guinée. Mais surtout lorsqu’elles s’opèrent pour permettre
d’assouvir des ambitions personnelles ou sectaires.

“Le peuple de Guinée doit suivre ce processus de codification de ses aspirations et
volontés, veiller sur sa Constitution et ses lois, et ne pas du tout sommeiller sous
l’effet des charmes politiques et l’empathie identitaire’’. Fin de citation.
Vive la République de Guinée
Je vous remercie