Coyah/ Jugements supplétifs et leurs transcriptions harmonisées : Le gouvernement guinéen et ses partenaires procèdent à la présentation ainsi qu’à la validation

Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation en collaboration avec celui de la Justice et de Droits de l’Homme ont conjointement lancé ce lundi 15 mai 2023 à Coyah un atelier de présentation et de validation des jugements supplétifs et leurs transcriptions harmonisées. Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de recensement administratif à vocation d’état civil ainsi que le projet pilote de digitalisation des faits d’état civil sous financement de l’Union Européenne et mise en œuvre par l’agence belge de coopération Enabel.

Ce lancement a été suivi par la remise de la remise de matériels informatiques et bureautiques aux tribunaux de Première Instance de Conakry et Kassa, mais également de Coyah, Kindia, Mamou et Tolo en vue de rendre possible une interaction entre les services d’état civile et les tribunaux. Au nom de la représentante de l’Union Européenne et de la représentante résidente d’Enabel en Guinée Zoé Allado Anko, cheffe de projet digitalisation des faits d’état civile auprès d’Eanabel.

« Depuis le 21 avril, l’Union Européenne soutient le processus de digitalisation de l’état civil en Guinée, le projet dont la mise en œuvre a été confié à l’agence belge de coopération Enabel a permis de faire un état un lieu des besoins du système d’état civil et à faire ressortir les insuffisances du système. Je voudrais dire qu’un travail a été fait depuis six (6) mois pour la conception du système que nous allons présenter aujourd’hui (…) j’espère bien que ces deux (2) d’atelier vont nous permettre de recueillir les commentaires et les améliorations pour le système, parce que ce système, il est avant tout guinéen. Notre réussite sur ce projet, c’est le degré d’appropriation qui pourra se faire par la partie guinéenne » a-t-elle déclarée

Représentant le ministre de l’administration du Territoire et de la Décentralisation, le, chef de cabinet a indiqué que ce processus de digitalisation permettra au gouvernement guinéen de réformer et de moderniser le système d’état civile afin de donner une identité juridique et numérique pour la délivrance des document d’identité fiables et sécurisés

« L’harmonisation des jugements supplétifs et leurs transcriptions faciliteront leur digitalisation et la simplification des procédures liées à la délivrance des actes d’état civil, pour permettre aux citoyens d’avoir une identité légale afin de sortir de l’informelle et de l’invisibilité » fait remarquer François Gono Condé

Cet atelier se tiendra en deux (2) journée avec la participation des cadres du Ministère de l’administration du Territoire et de la Décentralisation, de la justice, des magistrats de la Cour Suprême ainsi que des greffiers des différents tribunaux des villes pilotes, des cadres du gouvernorat de la ville de Conakry et de la Direction Nationale de la législation. Tous réunis pour présenter et valider les jugements supplétifs et leur transcription harmonisée lors de l’atelier fonctionnel tenu à Kindia du 17 au 21 janvier 2023. Prenant la parole, le ministre de la justice et des Droits de l’homme a évoqué les difficultés liées à l’état civil quant à l’établissement de plusieurs actes.

« Je m’en vais vous donner un petit exemple, lorsque vous analyser la remonter des informations des différentes représentations diplomatiques de notre pays un peu partout à travers le monde, les guinéens qui sont établis a l’étranger, qui pour des raisons pure géographiques, n’ont pas la possibilité de venir en Guinée pour établir leur acte tenant lieu de jugement supplétif ou d’acte de naissance se font fabriquer ces pièces-là. Ce qu’il faut souvent, ils le font au nom d’un Etat, l’Etat guinéen. Lorsque ce faux est établi dans le cadre de leur démarche administrative, c’est pour la Guinée une perte de crédibilité face à l’établissement de ces actes qui sont à la fois juridiques et administratifs. C‘est dans ce cadre de la mise en œuvre du programme de recensement administratif à vocation d’état civil et conformément au cadre d’amélioration du système d’état civil guinéen par l’effet catalyseur de la digitalisation que le gouvernement guinéen a bénéficié d’un appui financier de l’Union Européenne et d’une assistance technique de Enabel pour la mise en œuvre du projet pilote de digitalisation du système de l’état civil » a mentionné le garde des sceaux, ministre de la justice et de Droits de l’Homme.

Cette cérémonie de lancement de cet atelier a été suivie par la remise officielle d’équipement informatique et bureautique aux Tribunaux des ville pilote du projet.



Rama Fils, pour lerenifleur224.com