Justice/ Dépôt des rapports d’activités annuelles : Charles Wright invite les chefs de juridictions et des parquets à le faire au plus tard le 10 janvier. (Communiqué)

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme constate avec regret qu’à date, aucun rapport annuel d’activités des juridictions et des parquets n’a été transmis à l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires pour toutes fins par les Chefs de juridictions et de parquets.

A l’effet de remédier à ce manquement, les chefs de juridictions et de parquets sont invités à déposer les rapports annuels d’activités au plus tard le 10 janvier 2023 délai de rigueur et ce, conformément à la procédure de transmission administrative.

Il invite en outre, la poursuite du jugement des affaires criminelles sur toute l’étendue du territoire national pour permettre aux personnes en attente d’être jugées de bénéficier d’un procès juste et équitable.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme attache du prix à l’exécution diligente de ces présentes instructions.