Justice : Trois nouvelles Cours d’Appel et des sanctions en perspective annonce le ministre de la Justice
En déplacement officiel dans le ressort de la cour d’appel de Kankan, le ministre guinéen de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a annoncé une réforme majeure de l’organisation judiciaire du pays, prévoyant la création de trois nouvelles cours d’appel. Cette initiative vise à rapprocher la justice des citoyens et à améliorer le fonctionnement des juridictions. Au cours de cette mission entamée ce jeudi, le garde des Sceaux a également lancé un avertissement sans équivoque aux magistrats, les appelant à davantage de discipline et de professionnalisme, sous peine de sanctions.
Cette visite a conduit le ministre dans plusieurs structures judiciaires de Kankan, notamment à la maison d’arrêt, au tribunal de première instance (TPI) et à la cour d’appel. L’objectif était de s’enquérir des conditions de détention, d’apprécier l’environnement de travail des personnels judiciaires et d’identifier les difficultés qui entravent le bon fonctionnement de la justice.
Sur le plan des activités juridictionnelles, les statistiques de l’année 2026 font état de 238 dossiers examinés sur les 379 enregistrés par la cour d’appel de Kankan depuis le début de l’année. Des améliorations matérielles ont également été constatées, avec la mise en service d’un groupe électrogène de 100 kVA et l’organisation d’audiences criminelles chaque semaine. Malgré ces avancées, plusieurs contraintes continuent de peser sur les performances de la juridiction.
Prenant la parole devant le ministre, le premier président de la cour d’appel de Kankan, Simon Pierre Lamah, a présenté les principales difficultés auxquelles sa juridiction est confrontée. Parmi les problèmes soulevés figure le déficit de personnel, particulièrement marqué au niveau du greffe. La cour ne dispose que de cinq greffiers pour quinze magistrats, une situation qui, selon lui, ne répond pas aux exigences légales en matière d’organisation judiciaire. Le manque de chambres correctionnelles constitue également une difficulté supplémentaire pour le traitement des affaires soumises à la juridiction.
L’accès à la justice demeure par ailleurs problématique pour de nombreux citoyens. Le premier président a expliqué que plusieurs justiciables renoncent à poursuivre leurs procédures en appel en raison de la distance qui les sépare de Kankan et des charges financières liées aux déplacements. Cette situation limite leur capacité à faire valoir leurs droits devant les juridictions compétentes.
Le responsable judiciaire a aussi dénoncé certaines pratiques internes jugées préoccupantes. Il a notamment évoqué des frais de transport judiciaire excessifs ainsi que des absences non autorisées de plusieurs responsables de juridictions à leurs postes. Des comportements qui, selon les constats présentés, contribuent à fragiliser le fonctionnement du service public de la justice.
Face aux difficultés exposées, le ministre Ibrahima Sory II Tounkara a présenté les grandes lignes d’une réforme destinée à améliorer l’organisation judiciaire en Guinée. La mesure principale annoncée concerne la création de trois nouvelles cours d’appel sur le territoire national.
À travers cette initiative, les autorités entendent réduire les distances que doivent parcourir les justiciables, faciliter l’accès aux juridictions de recours et diminuer la pression sur les cours d’appel déjà en activité. Cette réorganisation devrait ainsi contribuer à une meilleure répartition des affaires et à un traitement plus efficace des procédures judiciaires. Toutefois, le ministre a insisté sur le fait que les réformes structurelles ne sauraient produire les résultats attendus sans un changement de comportement au sein de la magistrature. Il a appelé les responsables judiciaires à assumer pleinement leurs fonctions et à faire preuve de diligence dans le traitement des dossiers.
Le garde des Sceaux a particulièrement insisté sur la nécessité de mettre fin aux retards injustifiés et aux pratiques susceptibles de compromettre le bon fonctionnement des juridictions. Il a rappelé que la cour d’appel ne doit en aucun cas se transformer en un « cimetière des procédures », mais plutôt constituer un véritable cadre de traitement des recours dans des délais raisonnables.
Dans cette perspective, il a demandé aux magistrats de faire preuve de davantage de réactivité dans la gestion des dossiers et de veiller à une programmation régulière des audiences criminelles. Il a également condamné fermement les absences non autorisées, estimant que les responsabilités judiciaires exigent une présence effective et un engagement constant au service des citoyens.
Le ministre n’a pas exclu le recours à des mesures disciplinaires contre les responsables qui ne respecteraient pas leurs obligations professionnelles. « Au retour de cette mission, on va commencer à sévir », a-t-il averti, laissant entendre que les manquements constatés pourraient désormais donner lieu à l’application des sanctions prévues par les textes en vigueur.
En parallèle, Ibrahima Sory II Tounkara a réaffirmé sa volonté de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des acteurs judiciaires. Il a assuré que des efforts seraient poursuivis pour renforcer les moyens mis à la disposition des juridictions, conformément aux orientations du chef de l’État.
Par Rama fils, pour Lerenifleur224.com