Au Mali, des tribunaux se déclarent incompétents sur la dissolution des partis politiques
La justice civile rejette la plainte de plusieurs requérants dont des hommes politiques qui contestent la décision prise le 13 mai dernier de dissoudre tous les 300 partis politiques que compte le pays.
Les requérants affirment vouloir poursuivre le combat pour l’annulation de la décision de la junte de dissoudre les formations politiques.
« La suspension des effets d’un acte administratif revient sans ambages à suspendre l’acte lui-même », écrit la présidente du tribunal de la commune III de Bamako, à savoir le décret portant dissolution des partis politiques. Elle et ses homologues des tribunaux des communes IV et V se déclarent donc « incompétents », renvoient vers la Cour suprême et refusent de statuer.
« Nos droits sont piétinés »
« Ils se mettent à l’abri, ils bottent en touche », réagit l’un des avocats de la dizaine de personnalités politiques maliennes à l’origine de ces procédures. « Nous ne leur demandions pas d’examiner une loi, nous voulions qu’ils constatent que nos droits civiques et politiques sont piétinés, poursuit l’avocat, mais on ne va pas lâcher, on va faire appel ». Trois autres tribunaux de grande instance de Bamako n’ont pas encore transmis leur réponse qui devrait, sauf surprise, suivre la même ligne.
Cour constitutionnelle
Mais les personnalités politiques maliennes, agissant en leur nom propre puisque toute activité des partis dissous est interdite, avaient également saisi la section administrative de la Cour suprême. « Elle pourra difficilement éviter de solliciter l’avis de la Cour constitutionnelle », veut croire l’un des avocats à l’œuvre, qui rappelle ici l’objectif de ces procédures coordonnées : amener la Justice malienne à se prononcer sur le décret de dissolution qui, selon les requérants, viole la Constitution adoptée par les autorités de transition elles-mêmes, il y a deux ans. « Ces procédures ne nous empêchent pas d’organiser, pour la suite, d’autres formes de lutte », prévient encore l’une des figures du mouvement pro-démocratie.
Lerenifleur224.com avec France24 et RFI