L’OHADA et le développement du droit commercial en Afrique : Une remise symbolique des codes verts édition 2024 au Garde des Sceaux
L’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a procédé, ce vendredi 17 janvier 2025, à la remise officielle des codes verts édition 2024 au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Yaya Kairaba Kaba. Cette remise souligne l’importance de l’organisation dans le développement du droit des affaires sur le continent africain. En effet, l’OHADA joue un rôle central dans l’unification du droit commercial en Afrique, permettant ainsi une harmonisation des règles et facilitant les échanges économiques et juridiques au sein de ses États membres.
Au cours de cette cérémonie solennelle, le ministre Yaya Kairaba Kaba a rappelé l’impact positif de l’OHADA sur le développement des pays membres depuis sa création. Il a souligné que la remise de ces ouvrages révisés s’inscrit dans la continuité des efforts entrepris par l’État guinéen pour renforcer la qualification professionnelle et soutenir la formation des acteurs du droit. Cette initiative reflète les préoccupations du Président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, qui, depuis son accession à la tête de l’État, a mis l’accent sur l’importance de la formation et de la qualification dans le cadre de la réforme du système juridique guinéen.
« La remise, ce matin, de ce lot symbolique des ouvrages OHADA révisés s’inscrit en droite ligne des préoccupations du Président de la République. Car depuis l’avènement de l’OHADA en 1993, cette organisation communautaire a eu un réel impact positif sur le développement des pays membres. Ainsi, la connaissance des règles de cette organisation dans le secteur privé a contribué et continue de contribuer considérablement à l’avancée du droit commercial de manière générale dans nos différents pays. L’ONG qui a procédé à cette remise ce matin n’en est pas à son coup d’essai. Depuis 2014, chaque année, elle nous incite à nous remettre en question en nous distribuant les ouvrages révisés et les jurisprudences. »
Momoya Sylla, représentant pays de l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), a souligné l’importance de cet acte, expliquant que les codes et fascicules remis aux praticiens leur permettent de se mettre à jour sur les dernières évolutions législatives, notamment dans des domaines essentiels comme les créances, les voies d’exécution, et la comptabilité des entités à but non lucratif. Ce geste vise également à encourager la vulgarisation du droit, non seulement auprès des juristes, mais aussi des universitaires et des acteurs économiques. Pour Momoya Sylla, ces codes sont un outil précieux pour le juriste, représentant une source d’actualisation constante face aux mutations du droit commercial.
« Aujourd’hui, l’association couvre tous les pays, mais principalement les pays de l’espace OHADA. (…) En ce qui concerne la particularité de l’année 2024, vous avez le fascicule. Le fascicule est composé des codes verts 2024 et le coffret comprend les codes 2024 ainsi que des fascicules, dont l’acte uniforme révisé sur la recommandation de créances et voies d’exécution et l’acte uniforme sur la comptabilité des entités à but non lucratif. Pour nous, l’important est d’offrir ces codes, car pour le juriste, ce sont des instruments de travail essentiels. Mais, surtout, ils accompagnent les initiatives de promotion et de vulgarisation du droit. (…) Nous donnons ces codes pour permettre aux praticiens de se mettre à jour, car ces derniers contiennent non seulement les articles à noter, mais aussi les jurisprudences. Cela permet aux praticiens, qu’ils soient magistrats, notaires ou avocats, de se tenir informés de l’actualité juridique. Dans le développement récent de l’Afrique, le droit commercial, qui connaissait auparavant certains blocages, a permis à de nombreux opérateurs économiques et commerçants de se montrer plus audacieux. »
La cérémonie de remise des codes OHADA édition 2024 met en lumière l’importance capitale de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Elle permet non seulement d’assurer une meilleure prévisibilité des règles du jeu pour les opérateurs économiques, mais aussi de renforcer la compétitivité des pays membres sur le plan international.
Par Rama Fils, pour lerenifleur224.com