Usurpation du titre de notaire : la Chambre des Notaires salue une décision de justice « forte » contre la fraude documentaire

La Présidente de la Chambre nationale des Huissiers de justice de Guinée, Maître Kaissa Camara, a salué la décision rendue ce lundi par le Tribunal de première instance de Dixinn condamnant Sory Millimono et El hadj Ibrahima Soumah pour faux, usage de faux et usurpation du titre de notaire. Une décision qu’elle considère comme un signal fort en faveur de la protection des actes authentiques et de la sécurité juridique en Guinée. Le Tribunal de première instance de Dixinn a déclaré coupables, ce lundi 27 juillet 2026, Sory Millimono et Elhadj Ibrahima Soumah des faits de faux, usage de faux et usurpation du titre de notaire. Les deux prévenus étaient poursuivis à la suite d’une plainte déposée par la Chambre des Notaires de Guinée.

À l’issue de l’examen du dossier, le tribunal les a condamnés à une peine de 18 mois d’emprisonnement, dont 14 mois assortis de sursis. La juridiction leur a également ordonné de verser 150 millions à la Chambre des Notaires de Guinée à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi. Réagissant à ce verdict, Maître Kaissa Camara s’est félicitée de cette décision, qui intervient après plusieurs mois de procédure.

« Cela fait près de trois mois que nous suivions cette affaire. La Chambre des Notaires prend acte de cette décision de justice, qui constitue un signal fort en faveur de la protection de l’authenticité de nos actes et du respect de la loi. Nous nous réjouissons sincèrement de cette décision », a-t-elle déclaré.

Selon elle, la falsification d’actes notariés ou l’usurpation de la qualité de notaire représente une menace sérieuse pour les citoyens et pour la crédibilité des institutions judiciaires.

« Lorsqu’une personne reproduit ou falsifie un acte notarié ou usurpe la qualité de notaire, cela porte atteinte non seulement aux droits des citoyens, mais également à la confiance que le public place dans les institutions juridiques », a-t-elle souligné.

La responsable a également mis en garde contre les conséquences de ces pratiques, évoquant notamment les conflits fonciers, les successions litigieuses et l’insécurité juridique qu’elles peuvent engendrer.

Face à ces risques, la Chambre des Notaires appelle les citoyens à la vigilance. Elle recommande de toujours vérifier que les actes profession s’est dotée d’un timbre notarial intégrant plusieurs niveaux de sécurité afin sont établis par un notaire régulièrement installé et au sein d’une étude notariale reconnue avant toute transaction importante.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Maître Kaissa Camara a annoncé que la profession s’est dotée d’un timbre notarial intégrant plusieurs niveaux de sécurité afin de mieux protéger les actes authentiques contre les falsifications. Elle a également rappelé les efforts engagés pour rapprocher les services notariaux des populations à travers le pays. Des notaires sont désormais installés dans plusieurs villes, notamment à Kankan, Siguiri, Labé, Kindia, Forécariah et Dubréka. Cette politique de déploiement se poursuivra progressivement, avec l’appui des autorités et des conservateurs, afin de renforcer l’accès aux services notariaux et de mieux informer les populations sur leur rôle.

Par cette condamnation, la justice guinéenne envoie un message de fermeté contre la falsification des actes authentiques et l’usurpation du titre de notaire. Pour la Chambre des Notaires de Guinée, cette décision marque une avancée importante dans la protection des citoyens et le renforcement de la sécurité juridique, tout en rappelant la nécessité d’une vigilance accrue face aux fraudes documentaires.

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