CRIEF / Procès en appel de Damaro, Diané et Kim : le juge Kova s’est dessaisi des dossiers, une nouvelle composition prévue pour le 20 février 2025
Les audiences concernant les dossiers en appel de l’ex-président de l’Assemblée nationale, Amadou Damaro Camara, de l’ex-ministre de la Défense, Dr Mohamed Diané, et de l’ex-directeur général de la Société des eaux de Guinée (SEG), Mamadou Diouldé Diallo, qui devaient débuter ce mardi 4 février 2025 devant la chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief), présidée par Francis Kova Zoumanigui, ont été reportés au 20 février 2025. Ce renvoi est décidé suite à une nouvelle composition de la chambre.
Lors de l’ouverture de l’audience, le procureur spécial de la Crief, Aly Touré, a souligné que le juge Kova Zoumanigui ne pouvait pas statuer sur ces dossiers en appel puisqu’il les avait déjà examinés en tant que président de la chambre du jugement. Il a précisé qu’il s’agissait d’une question de sécurité procédurale. Cet avis a été soutenu par les avocats de l’Agent judiciaire de l’État, Me Ibrahima Khalil Camara et Me Amadou Baben Camara, qui ont estimé que le juge Kova n’était plus légitime, selon la loi, pour juger ces affaires.
L’avocat de Cheng Jiin-Suey, alias Kim, Me Rafiou Rajja, a également appuyé cette position, soulignant que le juge Kova Zoumanigui devait se dessaisir des affaires en question. Cependant, cette opinion n’a pas été partagée par l’avocat de Damaro, Me Santiba Kouyaté, qui a affirmé ne voir aucun obstacle à ce que le juge Kova continue d’examiner le dossier de son client.
Après avoir entendu toutes les parties, le président Kova Zoumanigui a tranché, annonçant le renvoi des affaires au 20 février 2025, à 9 h 00, pour une nouvelle composition de la chambre.
Il convient de rappeler que les avocats de Damaro, Diané et Kim ont saisi la chambre des appels afin d’obtenir l’annulation de la décision de la chambre du jugement, qui avait condamné leurs clients à des peines de prison de 4 et 5 ans, accompagnées de lourdes amendes. Quant à l’affaire de Mamadou Diouldé Diallo, qui avait été relâché par la chambre du jugement, c’est le parquet et l’Agent judiciaire de l’État qui ont fait appel de la décision, demandant l’annulation de la décision de renvoi de Diallo à des fins de poursuites.
Le report des débats soulève une question importante sur la légitimité du juge Kova Zoumanigui dans ces dossiers, qui sont désormais renvoyés à une nouvelle composition de la chambre. Les prochaines audiences du 20 février 2025 marqueront un tournant crucial pour les parties concernées, avec des enjeux judiciaires et politiques qui restent au cœur des préoccupations.
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