Affaire Kabinet Sylla alias « Bill Gates » : La Cour Suprême reporte l’audience pour absence de notification

L’affaire opposant l’État guinéen, représenté par l’Agent Judiciaire de l’État, au groupe Djoma S.A, propriété de l’homme d’affaires Kabinet Sylla, alias « Bill Gates », a de nouveau été examinée ce mardi 17 décembre 2024 devant la Cour Suprême. Ce dossier, qui fait grand bruit en Guinée, s’inscrit dans une série d’accusations portées contre l’ancien proche du président déchu Alpha Condé.

Kabinet Sylla est poursuivi pour des chefs d’accusation graves, notamment corruption dans le secteur privé, détournement de fonds publics, faux et usage de faux en écritures publiques, vol en bande organisée, blanchiment de capitaux et abus d’autorité. Dès le début de l’audience, les avocats de la défense, Maîtres Moussa Diallo et Almamy Samoury Traoré, ont soulevé un point procédural en affirmant ne pas avoir reçu la notification du rejet de leur demande de récusation visant certains juges de la chambre en charge du dossier.

« Aucun acte de signification n’a été transmis à nous, avocats, ni au justiciable que nous représentons. Si une notification nous avait été faite, la programmation de cette audience aurait pris un tout autre sens », a déclaré Maître Moussa Diallo, justifiant la demande de renvoi de l’affaire.

De son côté, l’Agent Judiciaire de l’État, représenté par Maître Pépé Antoine Lamah, a rejeté ces arguments, les qualifiant de manœuvres dilatoires.

« Toutes les parties ont bel et bien été notifiées. Qu’est-ce qui empêche la Cour de retenir cette affaire aujourd’hui ? Leur attitude vise simplement à retarder la procédure », a martelé l’avocat, en se référant à l’article 742 alinéa 2 du Code de procédure pénale, selon lequel une demande de récusation ne suspend pas les débats en cours.

Le ministère public, par la voix du procureur Sidy Souleymane N’Diaye, a quant à lui estimé que la demande de la défense méritait d’être entendue. Il a rappelé que la décision rejetant la récusation est irrévocable mais a jugé pertinent de procéder à un renvoi pour permettre la formalisation des notifications. À la suite de ces échanges, le juge Saidou Diallo a décidé de renvoyer l’affaire au 24 décembre 2024, en demandant aux parties de produire les pièces nécessaires.

Pour mémoire, ce recours en cassation a été introduit par l’Agent Judiciaire de l’État et le procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), Aly Touré. Ils contestent les décisions des juridictions de première instance et d’appel, qui avaient ordonné l’abandon des charges contre Kabinet Sylla alias « Bill Gates » et la mainlevée des saisies conservatoires de ses biens.

L’audience du 24 décembre s’annonce cruciale, dans un contexte où cette affaire symbolise les tensions autour de la lutte contre la corruption en Guinée.

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