CRIEF : le parquet fait le point sur les dossiers traités et en cours de traitement (Statistiques)
C’est un point de presse animé ce jeudi 13 juin 2023 par le parquet de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) afin d’éclairer plusieurs zones d’ombres qui entourent ladite institution. Tout d’abord, Aly Touré a tenu à préciser que l’institution judiciaire à laquelle il est le patron du parquet fait partie de l’ordonnancement du pays et que sa création est récente, la dernière en date. C’est une juridiction spécialisée et non d’exception contrairement à ce qu’estiment plusieurs opinions.
Après cette brève explication sur le statut de la CRIEF, l’honneur est revenu au greffier de la CRIEF de dresser quelques statistiques depuis la création en début de l’année 2022 de l’institution judiciaire. Daouda Sayon Doumbouya a indiqué qu’à ce jour, 183 procès-verbaux ont été enregistrés. Ces procès-verbaux sont classés de cette manière : 120 dossiers ont été orientés en information, 31 dossiers ont été communiqués directement à la chambre de jugement, 12 dossiers pris en flagrant délit et 20 dossiers classés sans suite. Au total, 552 personnes poursuivies devant la CRIEF dont 418 hommes, 58 femmes et 76 personnes morales.
Évoquant les dossiers reçus et transmis pour jugement ou bien à l’information judiciaire, Daouda Sayon Doumbouya a apporté ces précisions : « Nous avons à l’instant 44 dossiers usés. Nous avons des décisions de règlement, c’est-à-dire des décisions prises devant la Chambre de l’instruction de la CRIEF, et nous avons des décisions définitives. Ce n’est pas de dire que les décisions sont exécutoires. Il y a des décisions qui ne sont pas exécutoires, il y a des décisions qui ont été rendues devant la Chambre de jugement, et d’autres rendues par la Chambre des appels, et parfois même par la Cour suprême. Donc, au total, nous avons 44 dossiers dans lesquels des décisions ont été rendues. Les décisions rendues par la Chambre de l’instruction ou bien la Chambre de contrôle de l’instruction, nous avons 26 dossiers. Devant la Chambre de jugement ou bien la Chambre des appels, nous avons 18 dossiers. Ce qui fait, en tout, les 44 dossiers qui ont connu une décision, » precise le greffier
Concernant des personnes détenues au compte de la CRIEF à la Maison centrale de Conakry, Daouda Sayon Doumbouya indique qu’elles sont au total
« 13 personnes. Il a ajouté que 9 personnes sont en jugement, soit devant l’instance ou bien en appel et 4 personnes sont au compte de la chambre des appels, au compte de la Chambre de l’instruction ou bien de la Chambre de contrôle de l’instruction. Donc, ce qui fait au total 13. Au nombre des dossiers en instances, après déduction des dossiers classés sans suite, qui sont au nombre de 20, et les dossiers usés, qui sont au nombre de 44, déduits dans le nombre total des PV, des plaintes ou bien des dénonciations reçues, qui sont au nombre de 183, nous resterons avec 119 dossiers en instances, nous resterons avec 119 dossiers en instances, qui sont répartis également comme suit. Devant la Chambre de jugement et la Chambre des appels. Donc, à ce niveau, nous avons 44, nous avons 44 dossiers en jugement et 78 dossiers à l’instruction, au compte de l’instruction, la Chambre de l’instruction ou bien la Chambre de contrôle de l’instruction », ajoute-t-il.
Parlant des infractions, elles sont réparties en trois catégories soutien Daouda sayon Doumbouya
« Les infractions économiques et financières qui englobent les détournements des deniers publics, les blanchiments, les cas de corruption et autres infractions assimilées. En ce qui concerne les dossiers concernés par des infractions économiques et financières, nous en recensons 171, dont certains impliquent des produits pharmaceutiques, ainsi que 2 dossiers portant sur des infractions environnementales », a-t-il communiqué.
Lerenifleur, pour lerenifleur224.com