Niger: le rétablissement des peines de prison en cas de délit de diffamation ou d’injures fait polémique

 

Les autorités ont rétabli le 7 juin 2024 des peines de prison en cas de délit de diffamation ou d’injures sur Internet. Une décision dénoncée par différents acteurs de la société civile comme étant notamment « une atteinte à la liberté d’expression et de la presse ». la diffamation et les injures sur Internet conduiront désormais derrière les barreaux : la junte du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) a signé une ordonnance pour rétablir les peines de prison pour tout délit commis par des moyens de communication électronique et de nature à troubler l’ordre public. Toute personne reconnue coupable sera exposée à une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement.

Cette décision des autorités fait réagir au sein de la société civile nigérienne. Sur les réseaux sociaux et certains sites d’informations nigériens, journalistes, juristes, activistes, dénoncent pêle-mêle « une atteinte à la liberté d’expression et de la presse », « une régression législative », « un recul grave » ou encore « un instrument de répression ! »

Cette ordonnance a été signée le 7 juin 2024 par le général Abdourahamane Tiani, président du CNSP qui avait renversé le président élu Mohamed Bazoum le 26 juillet 2023. Mais elle a été rendue publique seulement ce 12 juin par le ministère de la Justice.

« Prolifération sur les réseaux sociaux de propos diffamatoires, injurieux »

Dans son communiqué, le garde des Sceaux, Alio Daouda, justifie cette décision par « la prolifération sur les réseaux sociaux de propos diffamatoires, injurieux, et de diffusions de données de nature à troubler l’ordre public ». La faute, selon le ministre à la loi adoptée il y a deux ans sous la présidence de Mohamed Bazoum, qui avait supprimé les peines de prison pour les remplacer par de fortes amendes.

Joint par RFI, le directeur de publication du journal satirique Le Canard déchaîné, Amadou Garé, déplore « un véritable recul » et « une menace pour beaucoup d’acteurs de la société civile ». Car, d’après le journaliste, la notion de « trouble à l’ordre public est très élastique » et laisse libre court à toutes sortes d’interprétation.