Procès du 28 septembre 2009 : l’affaire renvoyée en attendant la décision de la Cour d’Appel

Lors de la dernière audience, le tribunal avait décidé a ce que la seconde phase qui est la confrontation débute dans ce procès. Il faut dire que cela n’a pas été effectif ce lundi 25 mars 2024 suite à la demande d’appel de la défense devant la cour d’appel de Conakry.

Maître Lancinet Sylla, l’un des avocats de la défense, explique les raisons de cette démarche.

 

<< Je pense que c’est une décision à surcit qui vient d’être statuée par le tribunal criminel de Dixinn délocalisé à la cour d’appel de Conakry. A la dernière audience, vous savez que le tribunal a joint au fond, l’examen de la question de requalification requise par le ministère public et une partie, des parties civiles. Puisqu’en matière criminelle, la loi ne le permet pas, et puisque cette décision est de nature, à violer le droit de la personne poursuivie d’être informée des charges retenues contre elle, tel que prévu par l’article préliminaire alinéa 7 du code de procédure pénale guinéen, nous, nous avons relevé appel de cette décision. C’est en raison de l’effet suspensif de ce recours, que nous avons introduit aujourd’hui. Nous avons sollicité, et on l’a obtenu le surcit à statuer en attendant, une décision de la cour d’appel sur le bien ou le mal fondé dudit recours.

Nos clients ne sont pas pressés pour être jugés dans un cadre qui ne leur offre pas les garanties d’un procès juste et équitable. Nous sommes là pour défendre des intérêts extrêmements importants>>, a souligné l’avocat d’Aboubacar Sidiki Diakité dit Toumba.

 

Pour la partie civile, cette démarche du tribunal prouve a suffisance son impartialité. Maître DS Bah affirme qu’ils ne vont pas relever appel à cette décision.

 

<< Le premier enseignement qu’on tire, est que le tribunal est impartial. Il a décidé que le surcit à statuer était la meilleure chose à faire. Surtout pour que la défense se sente plus rassurée, parce qu’il y a des suspicions de la part de la défense. En ce qui concerne le tribunal, je pense qu’aujourd’hui, c’est la preuve ultime que le tribunal prend en compte tous les arguments développés par les uns et par les autres. Même si par ailleurs nous, nous estimions qu’en réalité, il n’était pas lieu. Mais nous respectons la décision du tribunal. Raison pour laquelle, nous n’excercerons aucun recours, parce que nous pensons que la démarche de la défense consistait à justement trouver un alibi pour quitter le procès. Mais le tribunal dans sa sagesse a estimé qu’il fallait donner le surcit à statuer, pour que la cour d’appel se prononce sur le cours, qui, de toutes les façons, sera rejeté. Ça, je vous donne ma parole, que ce recours qui sera déclaré irrecevable, va être rejeté, et les débats continueront très prochainement devant ce tribunal>>, a-t-il déclaré.

 

En attendant cette décision de la cour d’appel, le tribunal a décidé de suspendre des débats.

 

Mimi Bangoura, pour lerenifleur224.com