Prestation de serment de nouveaux notaires: Voici le discours de Me Kandet Oumar Camara, Président de la Chambre des notaires
Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de lHomme ;
Madame la Secrétaire Générale ;
Monsieur le Chef de Cabinet ;
Monsieur le Premier Président de la Cours dAppel de Conakry ; Mesdames et Messieurs les membres de la Cour ;
Monsieur le procureur Général près la Cour dAppel de Conakry ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des chambres ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux dInstance ;
Messieurs les procureurs de la République et leurs substituts ;
Monsieur le Bâtonnier de lOrdre des Avocats de Guinée ;
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Guinée ;
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs ;
Monsieur le Président de lAssociation des Magistrats de Guinée ;
Monsieur le Greffier en chef de la Cour dAppel ;
Mesdames et Messieurs les magistrats, Greffiers, Huissiers de Justice et le personnel de ladministration judiciaire ;
Monsieur le Directeur Générale des Impôts ;
Monsieur le conservateur spécial de Conakry et Messieurs les conservateurs des 4 régions de Guinée ;
Chères consurs ;
Chers Confrères ;
Mesdames et Messieurs ;
Distingués invités.
C’est toujours un honneur et un immense plaisir de prendre la parole et de me retrouver à cet instant même devant cette Cour pour cette cérémonie de prestation de serment de cinq (5) nouveaux notaires définitivement admis à lexamen daptitude aux fonctions de notaire.
Au nombre de sept (7) aspirants aux fonctions de notaire au départ, arrivés au terme de leurs stages de quatre (4) années dans les différents offices de notaires en vertu de larticle 24 de la Loi L/93/003 portant statut des notaires, six (6) seulement ont été soumis aux épreuves écrites et orales sous le contrôle et la prévision dun jury constitué à cet effet conformément à larticle 45 de la même loi.
Cest lArrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 Juillet 2023 portant organisation dun examen daptitude aux fonctions de notaire de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de lhomme, qui a fixé les modalités dorganisation de cet examen, notamment les dates du 25 et 26 juillet 2023, pour les épreuves écrites et le 31 juillet 2023 pour loral, la liste des aspirants aux fonctions de notaire, la liste des membres du jury, la liste des surveillants, ainsi que la liste des correcteurs.
Sur décision numéro 001/J/2023 portant proclamation des résultats dadmissibilité, les candidats ayant obtenu la moyenne de dix sur vingt (10/20) et dont le jury a déclaré admis aux épreuves écrites de lexamen daptitude aux fonctions de notaire, sont les candidats dont les prénoms et nom suivent selon les rangs :
M. Foromo LOUA 1er ;
M. Cece Bruno HABA 2ème ;
M. Pascal GUILAVOGUI 3ème ;
Mlle Zénab CAMARA 4ème ;
M. Ibrahima kalil Magassouba 5ème ;
M. Abdourahamane SYLLA 6ème ;
Sur décision numéro 002/J/2023 portant proclamation des résultats définitifs, le jury a déclaré définitivement admis à lexamen daptitude aux fonctions de notaire, les candidats dont les prénom et noms suivent :
M. Foromo LOUA 1er ;
M. Cece Bruno HABA 2ème ;
M. Pascal GUILAVOGUI 3ème ;
Mlle Zénab CAMARA 4ème ;
M. Ibrahima kalil Magassouba 5ème ;
En application des dispositions des articles 46, 47, 50, 57 et 59 de la Loi L/93/003/CTRN du 18 Février 1993 portant statuts des notaires en République de Guinée, Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de lhomme, vous me permettrez de revenir in extenso sur ces différents articles pour permettre aux distingués invités que le notaire détient son Sceau de Monsieur le Garde des Sceaux, par délégation de pouvoir et quil est nommé que par le Ministre de la Justice :
LArticle 46 dispose, je cite « Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux nomme par Arrêté les notaires titulaires doffice.
Il accepte leur démission ou le retrait dune société civile professionnelle et leur confère lhonorariat en la même forme » fin de citation.
LArticle 47 dispose, je cite « Les nominations aux offices de notaires créés sont faites aux choix sur la proposition de la chambre des notaires. Fin de citation.
LArticle 50 dispose, je cite « Pour chaque office, la chambre propose les candidats par ordre de préférence, au Ministre de la Justice, Garde de Sceaux ». Fin de citation.
LArticle 57 dispose, je cite « dans les deux mois de la notification ou de la publication au journal officiel de leur nomination, les notaires prêtent serment, devant la Cour dAppel à la quelle ampliation de leur arrêté de nomination a été notifiée, en ces terme :
« Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et profité et dobserver en tous les devoirs quelles mimposent ». Fin de citation.
Enfin lArticle 59 dispose, je cite « Tout notaire qui ne prête pas le serment professionnel dans le délai fixé à larticle 57 est déclaré démissionnaire doffice de ses fonctions sauf sil peut justifier dun cas de force majeure ». Fin de citation.
Au regard de ces dispositions ci-dessus citées, le bureau de la chambre a, en vertu des délibérations du procès verbal en date du 30 octobre 2023, proposé des candidats admis définitivement aux examens daptitude aux fonctions de notaire selon leurs mérites aux charges déjà créées par lArrêté N°2018/442/MJ/CAB du 1er Mars 2018 portant modification de lArrêté N°2013/6445/MJ/CAB en date du 16 Décembre 2013.
Ainsi, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Seaux et des Droits de lHomme a, par arrêté A/2023/4562/MJDH/SG/CAB/SGG du 25 décembre 2023 portant nomination en qualité de notaire titulaire de charges, nommé aux charges créées comme suit :
Charge de Coyah à M. Foromo LOUA ;
Charge de Kissidougou à M. Cécé Bruno HABA ;
Charge de Macenta à M. Pascal GUILAVOGUI ;
Charge de Forécariah à Mlle Zenab CAMARA ;
Charge de Siguiri à M. Ibrahima Kalil MAGASSOUBA.
Monsieur le Gardes des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits lHomme, la présente cérémonie de prestation de serment est placée sous votre haute autorité et tout cela na été possible sans votre volonté politique et la détermination que vous avez imprimée sur toutes vos actions régaliennes. Il nest de secret pour personne, votre engagement indéfectible pour le recrutement de jeunes guinéens dans toutes les structures de ladministration judiciaire, notamment, le recrutement et la formation de plus de cent (100) greffiers, les auditeurs de justice, les notaires et bientôt les huissiers de justices vont suivre.
Tout cela concourt au rajeunissement du personnel judiciaire mais bien formé et qualifié.
Je ne saurai terminer cette intervention sans vous remercier personnellement, en mon nom propre quau nom de tous les notaires de Guinée, de vous être mis à nos côtés durant tout le processus de ces examens, en dépit de votre emploi de temps chargé dont le succès et la réussite servent dexemple. Cela dénote de votre soucis constant déquité et de respect des lois de la République.
Je remercie également madame la secrétaire générale et votre cabinet pour tout le soutien et laccompagnement durant tout le processus.
Sur la même lancée, je remercie très sincèrement les membres du jury, les surveillants et les correcteurs, les consurs et confrères notaires.
Jadresse, enfin, mes vives félicitations aux nouveaux notaires qui seront dans un instant devant la présente cour pour prêter serment.
Je leur souhaite du courage, la pérennisation dans la formation et surtout le respect scrupuleux des textes dans lexercice du métier de notaire.
Ils doivent comprendre, in finé, que le Sceau de lEtat quils détiennent par délégation de prérogatives de puissance publique est une arme redoutable qui ne doit pas être entre les mains de nimporte qui.
Au-delàs de lexpertise de votre métier qui est un sacerdoce et très noble, vous devez être une personne dun comportement irréprochable à tous les niveaux et à tout instant, non seulement dans le cadre de votre métier de services publics aux usagers de droit, dans la gestion de votre ministère, dans vos rapports avec les autres auxiliaires de justice et autres personnels judiciaires conformément à la déontologie et au respect des obligations du notaire. Car vous devez savoir que le notaire est à la fois un officier ministériel et un officier public.
Je remercie enfin toutes ces personnalités et distingués invités qui ont rehaussé de leurs présences, cette cérémonie de prestation de serment.
Je vous remercie.
Me CAMARA Kandet Oumar
Président de la Chambre des Notaires de Guinée