Les travaux des 19èmes assises statutaires de l’Assemblée générale de l’association Africaine des Hautes juridictions francophones ont démarré ce lundi 04 décembre 2023 à Conakry sous le thème « Droit Transitoire en Afrique » en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Dr Bernard Gomou et d’éminentes personnalités du droit en termes de Présidents et anciens Présidents de Cours suprêmes et constitutionnels, de professeurs d’université de droit privé et public, de présidents de cours et tribunaux venus du Bénin, du Togo, du Niger, de la France.
Pendant trois jours, ces assises se tiennent dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire entre les pays membres de cette association.
Ces travaux auront pour objectifs spécifiques entre autres d’examiner, à partir des études de cas concrets et récents, les causes, les manifestations des crises politiques et les effets de celles-ci sur l’Etat en Afrique, d’analyser la nature juridique et pertinence des accords politiques et autres modes de gestion de l’Etat mis en place.
Dans son allocution de circonstance, Fodé Bangoura, Premier Président de la Cour Suprême, s’est accentué sur les avantages de ce colloque international.
« Ce thème « Droit Transitoire en Afrique » nous permettra de proposer des approches de solutions sur quel droit appliqué en période transitoire ? Quel rôle la justice doit jouer dans la gestion des transitions politiques ? Quels mécanismes juridiques (normatifs et institutionnels) pour la prévention des crises politiques en Afrique ? Ces questions nous invitent, Magistrats des hautes juridictions, Professeurs d’Universités, professionnels et praticiens de droit à réfléchir sur la thématique de notre colloque. »
Également présent à cette rencontre, Victor Dassy, président de la cour suprême du Bénin n’a pas manqué d’exprimer toute sa gratitude à l’endroit des autorités de la transition quant à l’intérêt porté à cette rencontre.
« Le président de la République, le colonel Mamadi Doumbouya, a bien voulu que se tiennent ici en Guinée, les 19èmes assises statutaires de l’Assemblée Générale de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones dans ce pays. Et votre présence effective à nos côtés, monsieur le premier ministre, pour présider la cérémonie d’ouverture de ce colloque, reste pour nous le témoignage éloquent du ferme attachement du président de la République à la justice. Je vous prie très respectueusement, de bien vouloir transmettre au Colonel Mamadi Doumbouya, mes sentiments de gratitude infinie. »
Plus loin, ces assises auront également pour objectif de donner une réponse à la crise, ainsi que leur impact sur les acquis démocratiques. Représentant l’organisation internationale de la francophonie à cette cérémonie, Mme Thi Hoang Mai TRAN s’est accentuée sur l’apport de cette institution dans la réussite de cette rencontre internationale.
« En matière de Justice, l’OIF accompagne la Cour suprême pour une prise en main de ses nouvelles attributions concernant le contentieux électoral, entraînant notamment la création d’une chambre constitutionnelle. Le nouveau cadre normatif de la Cour est en cours de relecture pour adoption, ses membres bénéficient d’activités de renforcement de leurs capacités au travers de séminaires de partage d’expériences avec d’autres juridictions francophones et un fonds documentaire a été livré à la Cour.
La tenue des Assises de l’AA-HJF aujourd’hui, à Conakry, avec la Cour suprême de Guinée, s’inscrit en pleine complémentarité avec cette mobilisation au long court de l’OIF au côté d’un Etat membre pour accompagner, aux plans politique et technique, le processus de transition et œuvrer au rétablissement de l’ordre constitutionnel et du respect des droits et des libertés. »
Ces assises se dérouleront sur trois (3) jours sous l’initiative de la plus haute institution juridique du pays, la Cour Suprême.
Nagnouma Sanoh, pour lerenifleur224.com