Kindia / Contrôle de Constitutionnalité et contentieux électoraux : La Cour Suprême outille les magistrats du pays

La ville des agrumes abrite depuis hier lundi 27 novembre un séminaire d’échange et de partage d’expérience entre les magistrats des hautes juridictions francophones. L’initiative est de la plus haute instance Juridictionnelle du pays la Cour Suprême avec l’appui technique du Centre Européen d’Appui Électoral (ECES) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’appui financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Union européenne.

L’objectifs de ce séminaire qui prend fin ce mardi dans l’après-midi est de permettre d’une part, aux juges de la Cour Suprême de maîtriser le contrôle de constitutionnalité et d’autre part, se préparer en matière électorale qui sont en adéquation avec les nouvelles compétences constitutionnelles dévolues désormais à la Cour Suprême. Il vise également à renforcer ses capacités face à ses nouvelles responsabilités constitutionnelles, dans un contexte où la Guinée est en phase de transition, avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution, qui sera soumise à l’adoption par référendum au peuple de Guinée.

La cérémonie d’ouverture a été lancée dans un réceptif hôtelier de la place en présence des autorités administratives et sécuritaires locales de la région.

En accueillant cet important rendez-vous judiciaire dans sa préfecture, le Conseil Communal de la Commune Urbaine de Kindia a dans son discours souhaité une chaleureuse et fraternelle bienvenue à tous les invités dans la cité hospitalière de Manga Kindi Camara. Pour le Secrétaire Général de la municipalité, représentant le Maire s’est réjoui et a remercié le président de la transition, et son gouvernement pour cette initiative salvatrice avec sa clé l’organisation d’un tel séminaire d’échange et de partage d’expériences avec les hautes juridictions francophones dont le choix est tombé sur sa Commune pour abriter un tel évènement d’une portée capitale.

« Je voudrais en fin, réitérer mon engagement personnel de mon Conseil Communal et celui des populations de la Commune Urbaine de Kindia à accompagner le Gouvernement de la Transition dans la mise en œuvre de cette réforme juridictionnelle pour le bonheur et le bien-être des Populations de Kindia en particulier et celle de la Guinée en général. Je ressens avec plaisir la portée et l’importance de cette activité car, je sais et je suis convaincu que le slogan du l’homme du 5 septembre n’est pas un vain mot en disant que la Justice sera la Boussole de gestion de son Gouvernement de Transition, ce slogan reste et demeure une réalité ; car la justice est rapprochée aux justiciables. » A déclaré Lansana Bangoura

De son côté, le Gouverneur de la région est allé dans le même sens que son prédécesseur en remerciant la Cour Suprême pour cette initiative dont la tenue pour lui vient à un moment crucial de la vie de nation

« Quand on sait que depuis le 05 septembre 2021, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef suprême des armées, le Colonel Mamadi Doumbouya le patriote, nous a dit que la justice sera la boussole de la transition. Nous pensons bien que la justice est sur ce chemin. La justice dans la transition est très importante parce que bientôt nous allons rentrer de plain-pied dans les élections ou la justice joue le rôle primordial » a estimé Général Aboubacar Diakité

Le parquet de Kindia pour sa part a souligné l’utilité de la thématique qui porte sur le contentieux électoral dans toutes ses dimensions

« Le contentieux des élections qu’il soit préélectoral ou postélectoral, constitue dans notre pays, des périodes décisives de trouble, d’angoisse ne pouvant laisser indifférent la Cour Suprême de Guinée, dont la compétence électorale a été transférée par la charte de la transition du 27 septembre 2021 en son article 79, comme l’organe de recours privilégié des protagonistes électoraux en remplacement de la Cour Constitutionnelle. Ce contentieux en Guinée, se présente sur plusieurs formes notamment : Le contentieux d’inscription sur la liste électorale, le contentieux de financement et de déroulement des campagnes, le contentieux de désignation des membres de la commission électorale, et le contentieux des résultats définitifs proclamés par les l’instance compétente dont désormais la Cour Suprême. Ainsi, pendant ces périodes d’incertitude, nous assistons généralement à des destructions massives, violations graves de droits et libertés fondamentales des citoyens, manifestations diverses occasionnant des conséquences graves et difficiles à canaliser. Ces troubles gravitent autour d’une seule question : « Qui a gagné véritablement les élections ?». Précise Damou CamaraLe coordinateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie en Guinée Cyrik Kulenovic a fait savoir que depuis début 2022, son organisation a déployée une équipe d’experts au profit des différentes institutions en charge de la transition, à savoir le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation, le Conseil national de la transition, la Haute Autorité de la Communication et la Cour suprême. Pour lui, cet appui répond aux besoins exprimés par les institutions et consignés dans un plan d’actions validé par les autorités de la République.

« Aujourd’hui et demain, c’est dans le cadre de cet accompagnement global que vous vous retrouvez, loin de Conakry, pour prendre le temps d’échanger sur les missions du juge constitutionnel et sur les contentieux électoraux. La transition, portée par le Chef de l’Etat, S.E. Le Colonel Mamady Doumbouya, a pour vocation, notamment, de refonder et de repenser le fonctionnement de l’Etat et des institutions. Les juges de la Cour suprême se voient ainsi attribuer, pour la première fois, des fonctions constitutionnelles. Ils se doivent maintenant d’exercer un contrôle de constitutionnalité et, en dernier ressort, de traiter les différents contentieux à venir dans le cadre du cycle électoral qui s’est engagé en République de Guinée. C’est une tâche immense, qui s’inscrit par ailleurs dans un arsenal juridique international constitué de nombreux instruments, auxquels la République de Guinée a adhéré. » souligne-t-il

Tommasco Caprioglio, le coordinateur du Centre Européen d’Appui Électoral (ECES) et coordinateur du Projet d’Appui au Renforcement de la Démocratie en Guinée (PARD-Guinée)

« Cette perspective est essentielle alors que nous nous trouvons à l’aube d’une ère constitutionnelle nouvelle en Guinée, où la Cour Suprême jouera un rôle crucial dans la modération et l’équilibre des pouvoirs, ainsi que dans l’interprétation et l’application de la nouvelle Constitution et des lois qui en découlent (…) La collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) dans la co-organisation de cet atelier symbolise une synergie exemplaire en matière de coopération internationale. Ensemble, nous travaillons à soutenir la Cour Suprême dans ce moment historique de transformation démocratique comme a été déjà le cas lors de l’atelier de Conakry du 29 et 30 mai 2023 sur l’analyse et la nouvelle proposition de loi organique sur le fonctionnement et les compétences de la Cour Suprême dont j’ai un souvenir extraordinaire avec mes chers collègues le Professeur Kanté et Me Glodie sous la maîtrise éclairée du M. le Secrétaire Général. » précise-t-il

Au nom du procureur Général de la Cour d’Appel, Williams Fernández a caressé l’espoir qu’au sortir de ces travaux d’échanges et de partage d’expériences, les objectifs assignés seront à atteints

« Les différents thèmes qui seront abordés et les débats qu’ils susciteront permettront à tous les participants de cet atelier et particulièrement aux membres de la Cour Suprême et autres Juridictions de sortir de ces différentes séances, bien outillés pour aborder les problèmes relatifs au contrôle de Constitutionnalité et au contentieux électoral. En tout cas, nous formulons le souhait que cet atelier vienne combler nos insuffisances dans ces domaines et nous donner une véritable aptitude à aborder les nouvelles compétences de la Cour Suprême » mentionne ce magistrat de haut rang

Le lancement officiel de ces travaux a été fait par le Premier Président de la Cour Suprême en la personne de Fodé Bangoura, qui dans sa prise de parole a remercié l’ensemble des participants de ce séminaire. L’honneur est revenu au président de chambre Manga Douba Sow, de procéder à la lecture du discours d’ouverture officielle de cette rencontre d’une portée internationale au nom du Premier Président de la plus grande institution judiciaire de cette transition

« Après l’atelier tenu à Conakry les 29 et 30 Mai 2023 sur la proposition de modification de la loi organique relative aux attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême, voilà que nous sommes ensemble autour du thème, « La justice transitionnelle » avec l’appui de l’OIF et l’ECES (…) Vous n’êtes pas sans savoir que notre pays est dans une période de transition; ce qui contraint davantage les Magistrats à rendre la justice, quel que soit le contexte dans lequel le pays se trouve surtout, qu’à l’entame de la transition, les nouvelles autorités avaient déclaré que la justice est la boussole. Ce qui donne plus de responsabilités aux acteurs professionnels de la justice, notamment les magistrats. D’où l’impérieuse nécessité de renforcement des capacités.

À noter que plusieurs experts venus Bénin, du Niger, de la RDC et du Sénégal animeront les échanges au cours des travaux.

Le Renifleur, de retour de Kindia