Nomination des responsables de quartiers et de districts par les gouverneurs de régions : les énormes mensonges de Mory Condé ( Par Sékou Koundouno)

Invité de l’émission « Mirador » de Fim Fm du 28 août 2023, Mory Condé a tenté de justifier le
décret anti-démocratique du chef de la junte militaire conférant aux gouverneurs de Régions
le pouvoir de nommer les responsables de quartiers et de districts. Pour essayer de
convaincre, il a cité tour à tour la Charte de la Transition imposée par le putschiste en chef,
le Code des collectivités locales du 26 mars 2006, le Code révisé des collectivités locales du
26 mai 2017 et le Code électoral révisé du 24 février 2017.
Il se fonde particulièrement sur les dispositions des articles 38, 81, 82 et 83 de la Charte de
la Transition. Pour analyser l’argumentaire de Mory Condé, il convient de citer les
dispositions qu’il invoque, même si cela peut être fastidieux.
– Article 38 de la Charte de la Transition. En ce qui concerne ce texte, Mory Condé se base
sur la disposition précise qui dit que le Président de la Transition  » …Détermine la politique
de la Nation et assure par son arbitrage le bon fonctionnement des pouvoirs publics ainsi
que la continuité de l’État « .
– Article 81 de la Charte de la Transition :  » Sauf abrogation expresse, les dispositions de la
législation et de la réglementation en vigueur non contraires à la présente Charte demeurent
entièrement applicables. »
– Article 82 :  » En tant que de besoin, les dispositions de la présente Charte de la Transition
seront complétées par des textes législatifs du Conseil National de la Transition.  »
– Article 83:  » Jusqu’à la mise en place des organes de la Transition, le Comité National du
Rassemblement pour le Développement prend les mesures nécessaires au fonctionnement
des pouvoirs publics, à la vie de la Nation, à la protection des citoyens et à la sauvegarde
des libertés.  »
Avant la signature du décret controversé, les modalités de désignation des responsables de
quartiers et de districts étaient régies par les dispositions de l’article 99 de la loi organique
039 du 24 février 2017 portant Code électoral révisé. Aux termes de l’article 100 dudit Code
« Un arrêté du ministre en charge des collectivités locales précise, conformément à l’article 3
du Code des Collectivités locales, à l’instar des Conseils communaux, le nombre de
conseillers pour chaque quartier ou district.
Il définit également les attributions, l’organisation et le mode de fonctionnement, y compris le
régime disciplinaire, du Conseil de district ou de quartier et les avantages liés à l’intérêt de la
fonction de membres desdits Conseils.  »
En parlant de l’article 3 du Code des collectivités locales, le Code électoral révisé vise
certainement le Code des collectivités locales de 2006 puisqu’il est antérieur au Code révisé
des collectivités locales de 2017. L’alinéa 2 de l’article 3 du Code des collectivités locales de
2006 dit simplement que les quartiers et les districts sont des sections des communes
urbaines (CU) et des Communautés Rurales de Développement(CRD). À noter au passage
que les Communautés Rurales de Développement (CRD) sont devenues depuis 2010 des
Communes Rurales.
Aucun des textes cités par Mori Condé ne confère à une autorité politique ou administrative
le pouvoir de nommer les responsables des quartiers et des districts.

Même si les dispositions de l’article 99 du Code électoral révisé n’ont pas été appliquées, à
cause du refus systématique du régime précédent de favoriser leur mise en œuvre, il n’en
demeure pas moins que ce sont elles qui régissent la désignation des responsables de
quartiers et de districts. Une disposition d’une loi ne peut être remplacée par un décret
fut-il d’un président de République démocratiquement élu à plus forte raison d’un
putschiste. Et seule une loi organique abrogeant ou modifiant les dispositions de
l’article 99 du Code électoral révisé peut se substituer à celui-ci.
Par ailleurs, le décret du chef de la junte est intervenu au moment où tous les organes
de la Transition, en particulier le Conseil National de la Transition, sont déjà en place
(référence aux articles 82 et 83 de la Charte de la Transition). Pourquoi le chef de la
junte a préféré court-circuiter son propre Conseil National de la Transition ? Avait-il
peur que son projet anti-démocratique soit rejeté, même si le CNT est considérée
comme étant à sa solde ?
Avec cette arrogance propre à tous les imposteurs qui conduisent la présente transition,
Mory Condé déclare que ceux qui critiquent le décret de son patron ont eu la paresse de
fouiller dans les textes relatifs à la déconcentration et à la décentralisation en Guinée. Mais
on a beau fouiller dans ces textes, on se réfère à ceux qui sont en vigueur. Ces
derniers ne donnent aucun pouvoir de désignation des responsables de quartiers et
de districts par voie de nomination. Il ne peut en être autrement car il y va de la
démocratie à la base.
« Déterminer la politique de la Nation, assurer par son arbitrage le bon fonctionnement des
pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État », ce n’est pas une disposition passepartout qui permet au Président de la Transition de faire n’importe quoi y compris
prendre les décrets les plus illégaux. Dévoyer les textes, les vider de leur contenu à
des fins politiques, cela aussi fait partie des  » erreurs du passé ».
Mory Condé soutient, sans honte, que les acteurs politiques qui critiquent ce décret
cherchent à avoir une mainmise sur les quartiers et districts à des fins électorales. Mais
qu’est-ce qui prouve que, dans sa tentative de confisquer le pouvoir, la junte militaire ne
cherche pas elle aussi à travers la nomination des responsables de quartiers et de
districts par des gouverneurs de Régions eux-mêmes nommés par la même junte, à
avoir la mainmise sur les mêmes quartiers et districts. Mory Condé s’emploie à faire
croire que la nébuleuse CNRD pose tous ses actes sans arrière-pensée politique
contrairement aux acteurs politiques qu’elle tente par tous les moyens de diaboliser. Mais
depuis le 5 septembre 2021, les putschistes sont dans la politique politicienne en
croyant que personne ne comprend quelque chose à leur petit jeu. Il est temps qu’ils
réalisent qu’ils ne sont pas plus patriotes que les hommes et femmes qui se battent
sincèrement pour faire de la Guinée un pays uni et prospère où les notions de liberté,
de démocratie et d’État de droit ne seraient pas des concepts vides de contenu.


SEKOU KOUNDOUNO
RESPONSABLE DES STRATEGIES ET PLANIFICATION DU FNDC