CNT / Débat d’orientation constitutionnel : Au tour des coordinations de donner leur avis à la future constitution

En prélude de l’élaboration de la future constitution, le Conseil National de la Transition (CNT) a initié le débat d’orientation constitutionnel qui permettra aux acteurs sociopolitiques et culturels de donner leurs avis sur l’élaboration de la future constitution. Ce vendredi 26 mai 2023, c’était autour des coordinations régionales de prendre la parole.



Devant les conseillers nationaux, Jean Baptiste Kounkara , porte-parole s’est exprimé sur les intangibilités constitutionnelles, les coordinations régionales proposent cinq (5) ans renouvelable une seule fois.

Les propositions sont axées sur 10 points selon le porte-parole

« 1- DE LA FORME DE L’ETAT

L’histoire des constitutions du 10 novembre 1958, du 14 mai 1982, de la loi fondamentale du 23 décembre 1990, de la loi fondamentale du 23 décembre 1990 révisée le 11 novembre 2001, des constitutions du 7 mai 2010, du 22 mars 2020 et de la charte de la Transition du 27 septembre 2021, révèle une constante sacrée sur la forme de l’Etat : << La Guinée est une République unitaire et indivisible, souveraine, laïque, sociale et démocratique. >> L’Hymne national est « Liberté ». Sa devise est « Travail-Justice-Solidarité ».

Son principe directeur est « Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ». La nouvelle constitution devra intégrer cette forme républicaine de l’Etat sans modification aucune.

2. DES INTANGIBILITÉ CONSTITUTIONNELLES

La stabilité de notre pays réside dans le strict respect et la pérennisation des dispositions constitutionnelles. Pour ce faire, la forme républicaine de l’Etat et le mandat présidentiel renouvelable une et une seule fois doivent être rigoureusement respectés et ne doivent faire l’objet de déverrouillage pour quelque raison que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires. La fonction de Premier Ministre, Chef du Gouvernement et non de Premier ministre, doit être consacrée dans la nouvelle Constitution.



En dehors des fonctions régaliennes qui reviennent de droit au Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre doit avoir la capacité de nommer à des emplois civils. Le Premier Ministre doit avoir l’autorité nécessaire sur les membres du Gouvernement dont il a la charge de conduire la politique et de la défendre devant l’Assemblée Nationale.

3. DU RÉGIME POLITIQUE

Le régime politique que nous proposons est le multipartisme composé de trois (3) groupes (socialiste, centriste et libéral) et un régime de type présidentiel fondé sur le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. La première Institution constitutionnelle est le Président de la République élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois. Le Président de la République est le garant de la constitution et de l’intégrité territoriale. Il nomme aux fonctions régaliennes de l’Etat. Il nomme le Premier Ministre, chef du Gouvernement.

Le Président de la République nomme les membres du Gouvernement sur proposition du Premier Ministre. Il nomme aux emplois civils et militaires. Le Premier Ministre est responsable de l’action gouvernementale devant le Président de la République.

La seconde Institution constitutionnelle est le Parlement à deux chambres (l’Assemblée Nationale et le Sénat). L’Assemblée Nationale est composée de Députés élus à l’uninominal et à la proportionnelle sur des listes nationales présentées par des partis politiques en liste. Le Président de la République ne doit pas dissoudre le Parlement. Le Sénat est composé entre autres de sages et de chefs religieux.

4. DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le mandat du Président de la République est de cinq (5) renouvelable une fois et une seule fois pour quelque motif que ce soit. Il est souhaitable d’assister désormais à la passation de pouvoirs entre le Président sortant et le président entrant et d’établir une tradition d’anciens présidents en vie et libres de leurs mouvements.

5. DES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES

Elles doivent être constituées sur la base de critères de pertinence, d’objectivité et de coût-efficacité afin de réduire de manière significative le train de vie de l’Etat.

6. DU STATUT DES SAGES AU SEIN DES ORGANES CONSULTATIFS

Il convient de rappeler que la mission des Coordinations Régionales des Sages de Guinée est de veiller aux côtés de l’Etat, au maintien et à la consolidation de la paix sociale et de l’unité, en s’appuyant sur les valeurs, conventions et pactes tirés de la culture et de l’histoire de nos différentes communautés locales. Leur vocation est essentiellement morale et sociale. Elles ont un rôle fondamental de veille et de conseil dans la conduite des politiques et dans le fonctionnement des institutions du pays. Il convient dès lors, que la nouvelle Constitution intègre le statut des Sages des

Coordinations Régionales en vue de leur conférer la légitimité nécessaire.

7. DU CADRE DE DIALOGUE INCLUSIF PERMANENT INTER-GUINÉEN

Les Coordinations Régionales des Sages de Guinée apprécient et soutiennent les efforts du Gouvernement en vue de la promotion et de la pérennisation du Cadre de Dialogue Inclusif Permanent Inter-Guinéen. Elle invite les composantes sociopolitiques du pays à rejoindre ce cadre de dialogue dans l’intérêt supérieur de la Nation Guinéenne,

8. DES DROITS DE L’HOMME ET DU PEUPLE

Les droits de l’Homme ou droits humains et du Peuple (droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, droits de solidarité et droits environnementaux) doivent être respectés et protégés. Il en est de même des droits des enfants, des femmes et des personnes vulnérables. Ce sont des piliers essentiels de la culture de la paix. La promotion et le développement des langues nationales doivent contribuer au développement durable de notre patrie.

9. DE L’ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ

La nouvelle constitution doit réserver une place de choix à l’Éducation à la citoyenneté. La promotion et le renforcement de la culture du Mérite doivent connaître un nouvel essor. L’Education civique et morale (ECM) doit être systématisée et amplifiée dans les écoles, dans les milieux socioprofessionnels, dans les lieux de culte et sous l’arbre à palabres.

10. DU PACTE DE CONVERGENCE ET DE STABILITÉ SOCIALE.

Les Coordinations Régionales des Sages de Guinée suggèrent : le renforcement de la politique de décentralisation par le transfert des compétences du niveau central vers les collectivités locales; La création d’une seconde Région Administrative en Guinée Forestière; La mise en place d’un mécanisme de règlement des conflits récurrents entre éleveurs et agriculteurs; Le règlement des conflits et des crises par des mécanismes endogènes et modernes de résolution pacifiques en privilégiant la construction des ponts et la destruction des murs, l’acceptation des différences de religions, d’opinions politiques, de régions d’origine et d’ethnies.

En conclusion, les Coordinations Régionales des Sages de Guinée souhaitent plein succès aux assises du Débat d’Orientation Constitutionnel, initiative novatrice du CNT, prélude à l’élaboration de la Nouvelle Constitution qui doit nous ressembler et nous rassembler » a conclu Jean Baptiste Tounkara.



Ousmane Baldé depuis le CNT, pour lerenifleur224.com