Procès de Foniké manguè et autres : Le collectif des avocats denonce le disfonctionnement des services de greffe et exige la tenue du procès (Déclaration)
Le collectif rappelle que depuis le 25 janvier 2023, le dossier de la procédure opposant Messieurs Oumar SYLLA alias Foniké Manguè, Ibrahima DIALLO et Honorable Saïkou Yaya BARRY au Ministère Public avait été transmis à la Cour Suprême pour examen du pourvoi en cassation tardivement introduit par le Parquet Général de Conakry :
Suite à cette transmission, le fond du dossier avait été enregistré au greffe de la Cour Suprême le 25 janvier 2023 sous le RG 07: Depuis lors, le Collectif s’est battu corps et âme auprès de la juridiction saisie pour faire rapidement examiner le pourvoi mais en vain ;
Cette malencontreuse situation a perduré pendant près de 65 jours alors que nos clients sont privés de leur liberté depuis le 1er août 2022. Contre toute attente, le 12 avril 2023 la Cour Suprême s’aperçoit subitement que le fond du dossier ne contient aucun pourvoi du parquet général de Conakry valant saisine;
Sur ce, par courrier N° 626/SGG/2023 du 12 avril 2023, le fond du dossier fut retourné par le chef de greffe de la Cour Suprême de Guinée au greffe de la Cour d’Appel de Conakry pour défaut de pourvoi »> ;
Pendant que le collectif savourait l’espoir de voir enfin le procès se tenir, la lettre du pourvoi en cassation N° 1399/PG/CA/C/2022 du 26 novembre 2022 du parquet général et l’acte de pourvoi N° 16 du 05 décembre 2022 du Chef de Greffe de la Cour d’Appel de Conakry qui étaient totalement absents du fond du dossier ont été miraculeusement retrouvés, versés dans le dossier et retransmis à la Cour Suprême le 17 avril 2023;
Bref, le dossier reprend un second voyage au délai incertain vers la Cour Supreme, alors que des libertés sont arbitrairement confisquées voilà bientôt dix (10) mois ;
Le collectif relève avec regret que ce disfonctionnement des services de greffe n’est autre qu’une volonté manifeste et intolérable de garder aussi longtemps que possible des innocents en prison;
Le collectif estime également que ce long et fastidieux voyage du fond du dossier entre les juridictions d’instance, d’appel et de cassation traduit indiscutablement la ferme volonté d’éviter à tout prix un procès dans un délai raisonnable;
Finalement, le collectif constate que le dossier de Monsieur Oumar SYLLA alias Foniké Manguè, Ibrahima DIALLO et Honorable Saikou Yaya BARRY ne fait que tourner en rond, aucune juridiction ne voulant prendre la responsabilité d’organiser un procès juste et équitable pouvant ineluctablement déboucher sur une remise pure et simple en liberté ;
En tout état de cause, après dix (10) mois d’emprisonnement, le collectif se demande réellement, à qui profite la non-tenue d’un procès dans cette affaire;
C’est pourquoi, une fois de plus, à défaut de leur remise en liberté, le Collectif, exige l’ouverture de leur procès devant le TPI de Dixinn pour que Justice soit rendue.