Cour Suprême : Charles Wright envisage de faire de réforme imminentes.
Le ministre de la justice et des Droits de l’Homme a estimé ce lundi 13 février à Coyah qu’il envisageait de réformer la Cour Suprême les prochains jours. Alphonse Charles Wright pense que le ratio de la plus haute juridiction du pays ne tient pas. Raison pour laquelle d’autres compétences seront bientôt mises à contribution par nécessité.
C’est en marge de l’atelier de l’atelier d’échanges d’expérience et de renforcement des capacités des magistrats de la Cour Suprême de Guinée et celle du Sénégal. Débuté à Coyah ce lundi 13,
« Nous savons qu’actuellement, il y a un déficit de personnel au niveau de la Cour suprême. Quand vous prenez la loi qui régit la Cour Suprême en République de Guinée, il est clairement dit que les membres de la Cour Suprême de la République de Guinée doivent avoir au moins 15 années d’expériences. Si vous regardez le ratio aujourd’hui, quels sont les jeunes magistrats qui occupent les hautes fonctions. Est-ce qu’ils ont atteint cet âge, cette condition d’égale pour être admis au niveau de la Cour Suprême. Ça c’est un gros point d’interrogation » a-t-il fait savoir
« C’est la raison pour laquelle, nous tenteront une solution alternative qui consiste à faire appel, avec l’avis de la Cour puisque la loi le prévoit à faire appel à d’autres compétences comme des professeurs d’universités, des Docteurs et autres… pourquoi pas venir renforcer cette Cour. C’est extrêmement important » a envisagé Alphonse Charles Wright. Plus loin, le garde des sceaux a aussi évoqué la réduction du nombre de chambres pour l’adapter à l’effectif de magistrats disponibles.
« C’est l’occasion de le dire, nous allons également voir la panoplie de chambres au niveau de la Cour suprême de Guinée. C’est-à-dire qu’il est bon de créer assez de chambres, mais s’il n’y a pas assez de conseillers, ça ne sert à rien. Une Cour Suprême ne peut être fonctionnelle que lorsque les techniques qui gouvernent le jugement sur des questions tranchées du point de vue droit, sont maîtrisées par des professionnels que sont un conseiller ou un conseiller référendaire qui doit recevoir le dossier ou un représentant du parquet général qui doit faire ses observations » précise-t-il
M2K, pour Lerenifleur224.com