Concours national de plaidoirie en droit d’auteur : le BGDA forme les candidats et les encadreurs pour mieux défendre les créateurs
Le ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, à travers le Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA), a officiellement lancé, ce mercredi 11 novembre 2026, le séminaire national de formation des encadreurs et des candidats à la première édition du Concours national de plaidoirie en droit d’auteur, placé sous le thème : « Plaider pour le créateur ». Cette activité s’inscrit dans la continuité du lancement officiel du concours, intervenu le 2 novembre dernier, sous le haut patronage conjoint du ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

Durant cinq jours, les participants venus de différentes universités du pays bénéficieront d’une formation intensive portant sur les fondamentaux du droit d’auteur, les droits voisins, les textes nationaux et internationaux, la gestion collective, le contentieux, la preuve et les sanctions. Près de trente heures d’enseignement sont prévues, avec notamment une formation à la rédaction des mémoires et une simulation d’audience.
Dans son discours de bienvenue, le directeur général adjoint du BGDA, Balla Sylla, a insisté sur l’importance de cette formation dans le processus de renforcement des compétences des futurs praticiens du droit d’auteur.

« Ce séminaire n’est pas une formalité avant la compétition. C’est, à mes yeux, la partie la plus importante du dispositif », a-t-il déclaré, soulignant que les connaissances acquises durant ces cinq jours accompagneront les participants bien au-delà du concours.
Abordant les raisons qui motivent l’engagement du BGDA dans cette initiative, il a rappelé les difficultés rencontrées par l’institution dans l’accomplissement de sa mission de perception et de répartition des droits d’auteur, notamment lorsque certains utilisateurs refusent de payer les redevances.

Selon lui, le manque de maîtrise du droit d’auteur chez certains avocats et magistrats, ainsi que la place encore modeste accordée à cette matière dans les facultés de droit, constituent des défis auxquels il convient de répondre.
Il a ainsi expliqué que les candidats seront formés progressivement, de la théorie à la pratique, en passant par la définition de l’œuvre de l’esprit, la détermination de son auteur, les attributs du droit de paternité, les textes nationaux, les conventions internationales et le fonctionnement de la gestion collective.
Balla Sylla a également rassuré les participants sur l’impartialité du processus, affirmant que le BGDA entend mettre à leur disposition les mêmes outils et les mêmes conditions de préparation, indépendamment de leurs universités ou cabinets d’origine.
Du côté des encadreurs, Alpha Mamadou Diallo, représentant de l’Université Mercure, a salué cette initiative tout en encourageant les candidats à ne pas se reposer uniquement sur leurs connaissances antérieures. Il a notamment mis en garde contre l’excès de confiance, estimant que chaque participant doit sortir de sa zone de confort pour mieux appréhender les exigences de la compétition.

Au-delà du concours, il a formulé une proposition visant à encourager la création d’un master spécialisé en propriété intellectuelle au sein d’une université partenaire, avec des frais de formation accessibles. Pour lui, une telle formation permettrait de constituer progressivement un vivier de professionnels compétents en droit de la propriété intellectuelle et de contribuer à une meilleure vulgarisation de cette matière en Guinée.
Intervenant également au nom des encadreurs, Barry s’est réjoui de voir cette initiative portée par le BGDA et a salué la mobilisation des établissements universitaires.
Il a qualifié cette dynamique de véritable révolution dans le domaine du droit d’auteur, tout en rappelant que l’ignorance du droit constitue une source importante de violations. Il a particulièrement insisté sur l’intérêt de rapprocher cette thématique du monde universitaire, estimant que les connaissances acquises seront bénéfiques aussi bien pour le parcours académique des étudiants que pour leur future carrière professionnelle. Il a enfin encouragé les participants issus des différentes universités, notamment Sonfonia, Mercure, et l’UNC, à s’investir pleinement dans cette formation.
Pour sa part, l’encadreur Mamoudou Diakité a salué une initiative qu’il considère comme une véritable opportunité pour la jeunesse juridique guinéenne. Dans son intervention, il a insisté sur la nécessité de sensibiliser les populations aux règles de protection du droit d’auteur avant d’envisager la répression des violations.

« Avant la répression, il faut l’information », a-t-il souligné, rappelant que la publication d’une loi ne suffit pas à garantir son respect si les citoyens ne connaissent pas leurs droits et leurs obligations.
Il a également mis en évidence les enjeux économiques de la propriété intellectuelle dans un monde marqué par la transformation numérique. Selon lui, la maîtrise de cette matière constitue désormais une véritable opportunité de carrière pour les jeunes juristes. L’encadreur a par ailleurs attiré l’attention sur les difficultés rencontrées par de nombreux artistes, souvent confrontés à l’exploitation de leurs œuvres sans rémunération appropriée ou sans perception effective des revenus qui leur sont dus. Il a ainsi estimé que la formation de spécialistes capables de défendre les créateurs constitue un objectif particulièrement noble, invitant les candidats à considérer leur participation comme une première victoire, indépendamment du résultat final.

Partenaire de cette première édition, la représentante de la plateforme digitale Judicalex, Rabyatou Bangoura, a annoncé une contribution particulière de son entreprise à la compétition.
Elle a notamment révélé qu’un prix sera offert à l’équipe lauréate du concours, sans toutefois en dévoiler les détails. Elle a également invité les candidats à s’approprier la plateforme JuriLex, qui dispose d’un moteur de recherche permettant notamment d’accéder aux décisions de justice relatives à la propriété intellectuelle. Cet outil numérique devrait ainsi constituer une ressource supplémentaire pour les recherches documentaires et la préparation des candidats aux différentes phases de la compétition.

À l’issue de cette formation, les candidats entreront dans les différentes phases de la compétition selon un calendrier établi par le BGDA. Le dépôt des mémoires est prévu le 4 décembre 2026, suivi de la phase de poules du 7 au 10 décembre.
Les demi-finales se tiendront le 17 décembre, tandis que la grande finale nationale est programmée pour le 18 décembre 2026, en audience publique, à la Cour d’appel de Conakry.
Autre motivation pour les participants : les six candidats issus des deux équipes finalistes se verront proposer un stage de trois mois à la Direction juridique et contentieux du BGDA, à partir de janvier 2027.
Prenant la parole à son tour, le directeur général du Bureau guinéen du droit d’auteur, Moussa Fofana, a réaffirmé la nécessité de renforcer les compétences nationales en matière de propriété intellectuelle.

« Notre mission est de percevoir les droits des créateurs et de les leur répartir. Lorsqu’un usager refuse de payer, nous n’avons pas d’autre voie que le juge. Et devant le juge, nous sommes encore trop souvent seuls », a-t-il expliqué.
Pour lui, le constat est clair : peu d’avocats maîtrisent véritablement cette matière et peu de magistrats ont eu l’occasion de la pratiquer. C’est pourquoi le BGDA a décidé, avec ses partenaires, de faire de ce concours un cadre de formation et de vulgarisation du droit d’auteur.

Le directeur général a détaillé le programme des cinq jours de formation, qui abordera notamment les œuvres de l’esprit, les droits des auteurs, les droits voisins, les textes d’application de 2022, l’Accord de Bangui révisé et les conventions internationales, avant de s’intéresser à la gestion collective et au contentieux.
Il a également tenu à rassurer les candidats sur l’impartialité de la compétition.
« Les formateurs vous enseigneront le droit, et non la position du BGDA », a-t-il précisé, rappelant que les participants pourront être amenés à défendre des positions différentes de celles habituellement soutenues par l’institution. S’adressant aux candidats et aux encadreurs, Moussa Fofana les a invités à poser des questions, à confronter leurs arguments et à travailler dans un esprit de fair-play. Il a aussi rappelé les dispositions de l’article 10 du règlement, qui interdisent aux encadreurs de rédiger les mémoires ou de prendre la parole pendant les épreuves.

À travers cette première édition du Concours national de plaidoirie en droit d’auteur, le BGDA entend poser les bases d’une nouvelle dynamique en faveur de la protection de la création intellectuelle en Guinée. Au-delà de la compétition, cette initiative ambitionne de former une génération de juristes capables de maîtriser les mécanismes de la propriété intellectuelle et de défendre efficacement les intérêts des artistes et autres créateurs.
Par Rama Fils, pour Lerenifleur224.com