Justice : pourquoi le ministre veut mettre fin aux sessions criminelles espacées d’un an

En déplacement de travail dans la région administrative de Kankan, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a dénoncé la pratique consistant à organiser les audiences criminelles uniquement à l’occasion de sessions exceptionnelles, parfois séparées par plusieurs mois. Le garde des Sceaux appelle les juridictions du pays à mettre fin à cette organisation discontinue et à tenir ces audiences de façon régulière, conformément au Code de procédure pénale.

 

Pour le ministre, le traitement des affaires criminelles ne saurait dépendre de grandes sessions organisées ponctuellement. Il estime que ces audiences doivent se tenir de manière continue, au même titre que les audiences correctionnelles, afin de réduire les délais judiciaires et d’accélérer l’examen des dossiers en attente.

 

« Il n’est pas acceptable qu’un tribunal examine des affaires criminelles en janvier, puis attende janvier de l’année suivante pour reprendre. Ces audiences peuvent se tenir chaque semaine. Les délais actuels sont beaucoup trop longs »,

a-t-il déclaré, déplorant ainsi les retards enregistrés dans le traitement de certaines procédures criminelles.

Le ministre a également remis en question la médiatisation qui accompagne régulièrement l’ouverture des sessions criminelles dans les différentes juridictions du pays. À ses yeux, l’essentiel ne réside pas dans la visibilité accordée aux cérémonies d’ouverture, mais plutôt dans la capacité des tribunaux à assurer effectivement et régulièrement le jugement des affaires inscrites à leur rôle.

 

« On voit à la télévision l’ouverture des sessions criminelles dans de nombreuses juridictions. Mais quel est l’intérêt si le travail ne suit pas ? La presse n’est pas nécessaire pour tenir des audiences. Le Code de procédure pénale stipule clairement qu’il s’agit d’audiences ordinaires. Il est temps de mettre fin à cette pratique et de travailler de manière continue », a-t-il insisté.

Au cours de son intervention, Ibrahima Sory II Tounkara a également évoqué les démarches entreprises pour rendre opérationnel le fonds d’aide juridictionnelle. Ce dispositif devrait contribuer au financement des audiences criminelles et aider les juridictions à prendre en charge les dépenses nécessaires à leur organisation. La mise en place effective de ce mécanisme apparaît ainsi comme un levier susceptible de faciliter la tenue régulière des audiences, en apportant un appui financier au fonctionnement de la justice criminelle.

Pour le garde des Sceaux, l’enjeu est de réduire les périodes d’attente qui séparent actuellement certaines audiences et d’éviter que des affaires criminelles demeurent en suspens pendant de longs mois. Une telle situation est susceptible de prolonger les délais de jugement et de retarder les décisions judiciaires attendues.

 

 

À travers ces orientations, le ministre entend donc responsabiliser les acteurs judiciaires et encourager une meilleure planification des activités des tribunaux.

 

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