Droits d’auteur : la Guinée engage une réforme pour se conformer aux standards internationaux

À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce lundi 5 octobre 2026, le  directeur général, du Bureau guinéen des droits d’auteur (BGDA) Moussa Fofana, accompagné du directeur régional Afrique de la CISAC, Samuel Sangwa, et du directeur général de la SODAV, Aly Bathily, a annoncé le lancement d’un atelier consacré au renforcement des capacités dans la gestion collective des droits d’auteur.

Prévue du mardi 6 au vendredi 9 octobre 2026, cette session vise notamment à familiariser les acteurs guinéens avec les outils et standards internationaux permettant d’identifier les auteurs et leurs œuvres afin de garantir le suivi et la perception des droits générés par leur exploitation.

 

 

Selon Samuel Sangwa, cette mission répond à une demande du ministère de la Culture et du gouvernement guinéen. Elle met particulièrement l’accent sur les identifiants, indispensables pour rendre visibles les œuvres appartenant au répertoire guinéen.

« Les identifiants permettent de rendre visibles les œuvres d’un répertoire d’un pays », a-t-il expliqué, soulignant que cette identification permet aux créateurs de percevoir leurs droits lorsque leurs œuvres sont exploitées en Guinée ou à l’étranger.

La CISAC entend également sensibiliser les différents acteurs des industries culturelles et créatives sur le rôle d’une société de gestion collective, mais aussi expliquer les différentes étapes du processus : documentation des œuvres et des auteurs, perception des droits auprès des exploitants et répartition des revenus.

Samuel Sangwa a salué les changements engagés par le BGDA depuis environ un an et demi, notamment en matière de conformité aux règles professionnelles de la CISAC, de transparence et de redevabilité. Il estime que cette évolution constitue un signal positif pour la protection des artistes et des créateurs guinéens, rappelant que le droit d’auteur constitue, selon lui, « un droit humain fondamental » et le droit pour tout créateur d’être rémunéré pour sa créativité.

Mais pour lui, la réussite de cette réforme ne dépend pas uniquement du BGDA. Les exploitants et utilisateurs d’œuvres protégées, notamment dans la musique, l’audiovisuel, la littérature et les arts visuels, doivent également comprendre l’importance de rémunérer les créateurs.

Le directeur régional Afrique de la CISAC a par ailleurs indiqué que le gouvernement guinéen, à travers le ministère de la Culture, s’est engagé à accompagner cette réforme. L’objectif affiché est d’identifier, dans un délai rapproché, l’ensemble du répertoire guinéen, notamment celui de la musique.

Cette réforme doit également permettre à la Guinée de retrouver pleinement sa place dans le système international de gestion collective des droits d’auteur.

Samuel Sangwa rappelle que si la propriété intellectuelle reste territoriale, les œuvres, elles, circulent au-delà des frontières. D’où la nécessité, selon lui, pour la Guinée de disposer d’une société de gestion collective conforme aux standards internationaux, capable de protéger le répertoire guinéen dans le monde et, en retour, le répertoire international exploité sur le territoire national.

Le processus devrait se poursuivre sur plusieurs mois. Une première évaluation est annoncée dans environ six mois. En cas de résultats satisfaisants, la CISAC pourrait annoncer, lors de son Assemblée générale prévue à Bangkok en 2027, le retour de la Guinée comme membre à part entière de l’organisation.

Le directeur général de la SODAV, Aly Bathily, a, de son côté, insisté sur l’importance des métadonnées et des identifiants dans le système de gestion collective.

 

 

Selon lui, l’identification constitue le point de départ de la gestion collective et la répartition des revenus générés par les œuvres en constitue l’aboutissement. Il estime que le manque d’identification des œuvres africaines sur les plateformes numériques entraîne une importante déperdition de droits.

Il a notamment pris l’exemple d’un phonogramme guinéen diffusé sur une plateforme étrangère sans code ISRC. Dans ce cas, l’œuvre pourrait être identifiée comme un phonogramme français, entraînant ainsi une perte potentielle de droits pour le producteur guinéen.

Aly Bathily a également appelé les utilisateurs de contenus protégés, notamment les médias, à respecter davantage les droits de propriété intellectuelle, tout en rappelant que les professionnels de la presse sont eux-mêmes bénéficiaires et titulaires de certains droits.

 

 

Pour Moussa Fofana, le problème est aujourd’hui essentiellement lié à l’absence de codification systématique des auteurs et de leurs œuvres. Il explique que lorsqu’une œuvre guinéenne est exploitée quelque part dans le monde, elle peut générer des revenus sans que le BGDA soit en mesure de savoir où elle est utilisée, par qui et pour quel montant, faute d’identification.

Le code IPI doit permettre d’identifier chaque auteur. Le directeur général du BGDA cite notamment les artistes guinéens Azaya, Amaza et Grand P comme exemples de créateurs qui doivent disposer de cet identifiant international.

Les œuvres doivent, quant à elles, être identifiées à travers le code ISWC. Moussa Fofana cite notamment le répertoire de Takana Zion et ses différentes œuvres, qui pourront ainsi être identifiées lorsqu’elles sont exploitées dans d’autres pays.

À titre d’exemple, lorsqu’une œuvre de Takana Zion est diffusée dans une boîte de nuit au Sénégal et que des droits sont collectés par la société sénégalaise, son identification permettra de déterminer qu’elle appartient à un auteur guinéen et de faciliter le rapatriement des revenus correspondants vers la Guinée.

 

 

Moussa Fofana reconnaît que l’absence de ces outils ne signifie pas que les œuvres guinéennes ne génèrent pas de revenus. Le problème réside plutôt dans l’incapacité technique actuelle à localiser et récupérer certains de ces droits.

Il rappelle que l’État a confié au BGDA la mission de gérer collectivement les droits des créateurs et de percevoir, en leur nom, les revenus issus de l’exploitation de leurs œuvres en Guinée et à l’étranger. La mise en conformité avec les standards de la CISAC constitue donc, selon lui, un enjeu majeur. Il rappelle que la Guinée avait été déclassée par le passé en raison de problèmes de conformité.

Dans le cadre de la réforme engagée sous l’impulsion du président Mamadi Doumbouya et avec l’accompagnement du ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Moussa Moïse Sylla, un diagnostic a été lancé avec l’appui du bureau sénégalais.

Après environ un mois et une semaine de travail, le BGDA annonce déjà le déploiement du code IPI en Guinée. À ce jour, 937 œuvres ont également été intégrées au système international de répartition des droits WIPO Connect. La direction de la documentation a commencé à transférer le répertoire guinéen, jusque-là conservé dans une base de données locale, vers ce système international.

 

 

Pour les responsables du BGDA, de la CISAC et de la SODAV, l’atelier qui débute ce mardi constitue ainsi une étape concrète d’une réforme appelée à se poursuivre dans la durée, avec pour ambition de mieux identifier les créateurs et leurs œuvres, sécuriser leurs revenus et repositionner la Guinée dans le système international de gestion collective des droits d’auteur.

 

Par Amy Bolokada, pour Judicalex-gn.org