Mamadi Doumbouya réforme la filière aurifère et impose le raffinage local

Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a franchi une nouvelle étape dans la réforme du secteur minier. Par un décret signé ce mercredi 8 juillet 2026, le chef de l’État instaure l’obligation de raffiner en Guinée tout l’or produit sur le territoire avant son exportation. Cette décision marque un tournant dans la gestion de la filière aurifère et vise à accroître les retombées économiques du secteur pour le pays.

Lu à la Radio Télévision Guinéenne (RTG), le décret interdit désormais toute exportation d’or n’ayant pas été préalablement traité dans une raffinerie agréée par l’État. Les cargaisons destinées aux marchés internationaux devront être constituées exclusivement de lingots raffinés, certifiés et, lorsque nécessaire, numérotés. Elles devront également être accompagnées d’un certificat d’analyse, d’un certificat d’origine ainsi que d’une autorisation d’exportation délivrée par les autorités compétentes.

Le texte établit une distinction claire entre l’or brut et l’or raffiné. Le premier regroupe les minerais, concentrés, dorés ou alliages présentant une pureté inférieure à 95,5 %, tandis que le second correspond à un métal dont le degré de pureté varie entre 95 % et 99,99 %, après traitement dans une raffinerie agréée sur le territoire national.

La réforme identifie les différents acteurs autorisés à intervenir dans le processus d’exportation. Les sociétés minières industrielles et semi-industrielles, les exploitants artisanaux agréés ainsi que les comptoirs d’achat autorisés demeurent les principaux opérateurs économiques. Le dispositif mobilise également plusieurs institutions publiques, notamment l’Office guinéen d’expertise de l’or, du diamant et autres matières précieuses (OGE), la Direction générale des douanes, la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), le Laboratoire national de la géologie et la Brigade anti-fraude des matières précieuses.

À travers cette nouvelle réglementation, les autorités ambitionnent de renforcer la traçabilité de l’or, de sécuriser les flux financiers, de garantir le rapatriement des devises et d’assurer une meilleure conformité aux normes internationales.

Le décret réserve l’exportation de l’or raffiné aux sociétés minières industrielles et semi-industrielles, aux comptoirs d’achat et d’exportation agréés ainsi qu’à la Banque centrale dans le cadre de ses prérogatives. Toute demande d’exportation devra être accompagnée d’un ensemble de pièces justificatives comprenant notamment le certificat d’origine, le certificat d’analyse délivré par la raffinerie, l’attestation de conformité de l’OGE, la facture commerciale, le contrat de vente ou d’achat, la déclaration en douane, la preuve de domiciliation bancaire, un engagement de rapatriement des devises ainsi que l’autorisation d’exportation délivrée par le ministre chargé des Mines.

Le gouvernement prévoit également la création d’une plateforme nationale de traçabilité de l’or, placée sous la tutelle du ministère des Mines et de la Géologie. Cet outil permettra de recenser les producteurs, de suivre les volumes de production, de contrôler les mouvements d’or brut et de délivrer les certificats d’origine. Le décret impose par ailleurs le respect des principes de diligence responsable, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la protection de l’environnement et la traçabilité des produits miniers. Aucune activité d’achat, de collecte, de transport, de traitement, de raffinage ou d’exportation ne pourra être exercée sans l’obtention préalable des agréments et autorisations exigés par la réglementation.

Conformément aux dispositions de l’article 139 du Code minier, les producteurs devront désormais approvisionner en priorité les raffineries agréées installées en Guinée. Les modalités d’application de cette disposition seront fixées par arrêté ministériel après validation du Conseil des ministres. Le texte précise toutefois que les sociétés minières et les comptoirs agréés conserveront la propriété commerciale de leur production, les raffineries n’intervenant qu’en qualité de prestataires de transformation, sauf accord différent entre les parties.

Le décret prévoit des sanctions administratives et pénales contre tout contrevenant. Les opérateurs qui ne respecteront pas ces nouvelles règles s’exposent notamment à la suspension ou au retrait de leurs autorisations, à la saisie des quantités d’or concernées ainsi qu’à la suspension de leurs droits d’exportation. Toute exportation d’or brut réalisée en violation des nouvelles dispositions entraînera la confiscation de la marchandise au profit de l’État, sans exclure les poursuites prévues par le Code minier, le Code des douanes et les autres textes applicables.

Une période transitoire de 90 jours est néanmoins accordée aux acteurs du secteur afin de leur permettre de s’adapter aux nouvelles exigences. Durant cette phase, les exportations d’or brut continueront d’être régies par les dispositions actuellement en vigueur. Avec cette réforme, le gouvernement entend mieux valoriser les ressources aurifères du pays, renforcer le contrôle de la filière et accroître les retombées économiques de l’exploitation de l’or au bénéfice de l’économie nationale. Le décret abroge, par ailleurs, les dispositions contraires, notamment le décret D-2026-0212-PRG-SGG du 3 juillet 2026 relatif à la réglementation de la filière aurifère nationale.

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