Procès du 28 septembre : le tribunal renvoie au 23 février l’examen des exceptions de nullité

Les audiences dans le cadre de la suite du procès du 28 septembre se sont poursuivies ce lundi 26 janvier devant le tribunal criminel de Dixinn, délocalisé à la Cour d’appel de Conakry. À l’ouverture de l’audience, le ministère public et la partie civile ont répliqué, par voie de conclusions écrites, à l’exception de nullité soulevée par la défense. Cette requête vise l’ordonnance de renvoi ayant saisi le tribunal criminel à l’encontre des colonels Jean-Louis Kpoghomou et Georges Olemou, ainsi que de l’adjudant-chef Thomas Touaro, tous poursuivis pour complicité dans le massacre du stade du 28 septembre.

Dans sa prise de parole, le ministère public a estimé que la procédure est régulière et que les débats sur le fond doivent s’ouvrir. Le procureur, Elhadj Sidiki Camara, a affirmé que l’ordonnance de renvoi actuelle est postérieure à l’arrêt de nullité invoqué par la défense.

« L’arrêt n°09 date du 15 mars 2023, tandis que l’ordonnance de renvoi saisissant ce tribunal est du 30 octobre 2023. C’est pourquoi nous nous focalisons sur cette dernière afin que les débats puissent enfin s’ouvrir », a-t-il indiqué.

De son côté, la défense, représentée par Maître David Beavogui, soutient que l’ordonnance de renvoi ne peut être valable si elle découle d’une procédure préalablement annulée.

« Si elle est postérieure à l’annulation, c’est qu’elle est issue d’une procédure qui n’existe plus juridiquement », a-t-il soutenu.

Poursuivant dans le même sens, Me Pépé Antoine Lamah a dénoncé un dysfonctionnement sans précédent dans la chaîne pénale.

« Une ordonnance de renvoi bâtie sur un dossier juridiquement annulé, c’est du jamais vu. C’est le fruit d’un travail défaillant, approximatif et contraire aux exigences élémentaires de la procédure pénale. On ne peut valablement renvoyer des accusés devant une juridiction de jugement lorsque la procédure est nulle. C’est une règle fondamentale de l’État de droit », a-t-il déclaré.

Pour conclure, il a rappelé que la deuxième chambre de l’instruction de la Cour d’appel avait non seulement annulé l’acte précédent, mais également ordonné la mise en liberté des accusés, s’ils n’étaient détenus pour d’autres causes. Après avoir entendu l’ensemble des parties prenantes, le juge Aboubacar Thiam a clos les débats relatifs à cet incident de procédure et a mis l’affaire en délibéré.

Dans le dossier concernant les accusés Jean-Louis Kpoghomou, Georges Olemou et Thomas Touaro, le tribunal rendra sa décision sur les exceptions de nullité soulevées par la défense le 23 février 2026. Au moment de la mise en ligne de cet article, la comparution des victimes et des parents des victimes se poursuivait à la barre.

Par Bountou Sylla, pour Lerenifleur224.com