Réforme du paiement des Droits d’Auteur en Guinée : « Il est temps de protéger les œuvres et respecter les créateurs » Insiste Moussa Fofana
Le Bureau Guinéen des Droits d’Auteur (BGDA) a organisé ce mardi une conférence de presse pour présenter les nouveaux mécanismes de paiement des droits d’auteur en République de Guinée.
En présence du chef de cabinet du ministère de la Culture et de l’Artisanat, Thierno Amidou Bah, le Directeur Général du BGDA, Moussa Fofana, a exposé les changements majeurs introduits pour garantir plus de transparence, de sécurité et de justice dans la redistribution des redevances aux créateurs d’œuvres de l’esprit.
« Cette conférence est une suite logique à la répartition des sept droits disponibles au BGDA », a affirmé Moussa Fofana. Longtemps dominé par un système physique de paiement en espèces, le BGDA tourne désormais la page pour adopter un modèle de gestion dématérialisée.
« Nous avons instauré le principe du zéro cash (…) Ça fait que nous avons l’obligation de faire connaître aux auteurs les procédures liées à ces paiements, histoire qu’ils viennent déclarer les œuvres, ensuite qu’ils viennent déterminer la ligne par laquelle ils veulent être payés. Si c’est par virement bancaire qu’ils donnent donc les coordonnées liées au RIP et que si c’est par mobile money qu’ils donnent un numéro identifiable, sécurisé et fiable permettant au BGDA de payer un auteur identifié sur un numéro très bien ordonné. », a-t-il précisé.
Les paiements seront désormais effectués par virement bancaire ou via des plateformes de mobile money telles qu’Orange Money, Soutura et Kulu.
Ce changement vise à répondre à la volonté de l’État d’instaurer davantage de redevabilité et de transparence dans la gestion des fonds. Le BGDA appelle donc les auteurs à déclarer leurs œuvres et à fournir les informations bancaires ou numériques nécessaires pour bénéficier de leurs droits.
Les droits concernés par la réforme incluent entre autres :
Le droit d’exécution publique (bars, maquis, restaurants),
Le droit de déambulation sonore,
Le droit des tonalités d’attente téléphoniques,
Le droit de communication au public,
Le droit de reproduction mécanique (CD, clés USB),
Le droit de streaming et numérique,
Ainsi que les droits en provenance de l’étranger.
Ces redevances, perçues auprès des utilisateurs de contenus protégés, constituent l’assiette fiscale que le BGDA redistribue aux auteurs, après prélèvement des charges fiscales.
Malgré ces efforts, le Directeur Général du BGDA souligne que la piraterie reste la principale difficulté du secteur.
« Les difficultés que nous avons sont nombreuses, mais liées à la révolution numérique. Des plateformes de gestion des droits, des plateformes d’utilisation, des sites en ligne, ça fait que nous devons nous adapter à ces exigences avec même l’intelligence artificielle. Donc la grosse difficulté que nous avons, elle est liée à la piraterie. La piraterie au sens large, parce que le simple fait d’utiliser une autre de l’esprit, sans le consentement de l’auteur, donc sans qu’il utilise le bureau d’une autre d’auteur, constitue donc une piraterie. La difficulté que nous avons, c’est que beaucoup utilisent les œuvres sans en connaître les conséquences. C’est pourquoi nous nous sommes mis à une large campagne de sensibilisation, de vulgarisation, de partage et de compréhension à l’ensemble des utilisateurs, histoire de minimiser les conséquences liées à l’utilisation frauduleuse des œuvres de l’esprit. », a-t-il déploré. Face à cette menace, le BGDA a lancé une vaste campagne de sensibilisation et entend s’adapter aux réalités du numérique et de l’intelligence artificielle.
Thierno Amidou Bah, représentant le ministre Moussa Moïse Sylla, a exprimé l’engagement du gouvernement à accompagner ces réformes en profondeur.
« C’est la presse que vous êtes pour pouvoir montrer aux uns et aux autres que la Guinée, à travers ce volet qui est en charge du domaine du droit d’auteur, est en train d’amorcer des réformes, des réformes aussi basées sur la probité éthique et déontologique, à savoir mettre en place des mécanismes qui vont nous permettre d’amoindrir ou anéantir tout ce que nous avons pu traverser ces dernières années pour que les ayants de droit récupèrent effectivement ce qu’il est réduit, donc c’est le moment de dire que le BGDA met en place des mécanismes de paiement, des modes de paiement, de répartition, qui soient des modes alliés à l’ère de notre époque. Il était aussi important pour le ministre de la Culture et de l’Artisanat, M. Moussa Moise Sylla d’expliquer à tous que le crédit que nous devons avoir aux yeux de nos créateurs, ce crédit doit être restauré. », a-t-il souligné le Chef de Cabinet du Ministère de la Culture. Selon lui, la crédibilité du système repose sur la capacité des institutions à garantir que les créateurs perçoivent ce qui leur est dû, dans des conditions modernes et équitables.
Il a aussi insisté sur l’importance de valoriser les œuvres locales à travers la qualité et leur protection, en rappelant que toute œuvre bien protégée est un patrimoine économique et culturel pour son auteur.
La réforme du paiement des droits d’auteur initiée par le BGDA marque un tournant décisif pour le secteur culturel guinéen. En adoptant une approche moderne et numérique, les autorités veulent mettre fin à des pratiques opaques et archaïques, tout en assurant aux créateurs une rétribution juste et sécurisée. Ce nouveau système, s’il est pleinement adopté et respecté par tous les acteurs auteurs comme utilisateurs, pourrait faire de la Guinée un exemple de gouvernance culturelle en Afrique de l’Ouest.
Par Rama Fils, pour lerenifleur224.com