Plénière au CNT : La Guinée Adopte une Nouvelle Loi pour les Droits des Personnes en Situation de Handicap
Le Conseil National de la Transition (CNT) de Guinée vient de franchir une étape majeure dans la défense des droits humains en adoptant une loi inédite dédiée à la promotion et à la protection des droits des personnes en situation de handicap. Ce nouveau texte, salué par l’ensemble des conseillers présents à l’hémicycle du Palais du Peuple, vient combler un vide juridique persistant tout en renforçant l’arsenal législatif existant.
Porté par la Commission Santé, Éducation, Affaires sociales et Culturelles, ce projet de loi est venu corriger les nombreuses insuffisances de la loi de 2018, restée largement inappliquée. Le nombre d’articles passe ainsi de 76 à 120, traduisant une volonté claire d’aborder la question du handicap de manière plus complète et intégrée. Parmi les axes majeurs : la prévention, l’accessibilité, la lutte contre les discriminations et l’inclusion sociale.
Le rapporteur du texte, Sékou Doré, a souligné que le nouveau dispositif législatif répond à une exigence de justice sociale et à une nécessité de modernisation. Pour le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, il ne s’agit pas d’un texte ordinaire : « C’est une loi interministérielle. C’est le Premier ministre qui doit la porter, car elle doit mobiliser tout le gouvernement. »
Le texte introduit plusieurs nouveautés fondamentales, dont :
L’instauration d’un accès obligatoire et équitable aux soins de santé, à l’éducation, aux transports, et aux infrastructures publiques et privées.
La promesse que
« aucune infrastructure ne sera validée tant qu’elle n’intègre pas les conditions d’accessibilité des personnes en situation de handicap », selon Dr Dansa Kourouma.
La pénalisation des actes discriminatoires, y compris le refus de candidatures à l’embauche en raison du handicap.
L’obligation de déclarer un enfant en situation de handicap à la naissance.
Des avantages fiscaux et douaniers pour les initiatives en faveur des personnes concernées.
La promotion de la participation active aux sphères culturelles, sportives, politiques et économiques.
La carte d’invalidité, outil central dans le dispositif, offre désormais des avantages plus clairement définis, indépendamment de la condition sociale ou financière du bénéficiaire.
L’élaboration de cette loi n’a pas été un travail unilatéral. Plusieurs sessions de concertation ont été organisées avec le ministère de la Promotion féminine et des personnes vulnérables, dirigé par Charlotte Daffé, ainsi qu’avec des organisations de la société civile. Des travaux inter-commissions ont permis d’enrichir le texte à partir des réalités vécues par les personnes en situation de handicap.
La ministre Charlotte Daffé a exprimé avec émotion son soutien à cette loi
« Le handicap fait partie des conditions humaines. La plupart des familles ont un membre vivant avec un handicap. Trop souvent, ces personnes sont les dernières à accéder aux services. »
Un symbole fort de cette nouvelle orientation est la modification du vocabulaire juridique : le terme « personne handicapée » est remplacé par « personne en situation de handicap », conformément aux normes internationales. Ce changement n’est pas purement sémantique ; il reflète une approche plus humaine, respectueuse et centrée sur les capacités plutôt que sur les limitations.
Par ailleurs, des voix se sont élevées pour souligner les inégalités persistantes, notamment dans l’accès à l’éducation pour les sourds-muets, encore cantonnés au niveau primaire. Un conseiller a déploré cette situation, tandis que Dr Dansa Kourouma a insisté sur l’importance d’éviter les politiques de « sur-mesure » qui marginaliseraient encore davantage cette population.
L’adoption unanime de cette loi marque un tournant décisif dans l’histoire des droits des personnes en situation de handicap en Guinée. Elle incarne non seulement une avancée juridique, mais surtout un engagement politique et moral à bâtir une société plus inclusive. Si sa mise en œuvre effective reste le prochain défi, cette législation constitue déjà un signal fort envoyé à toute la nation : celui du respect de la dignité humaine, sans exception.
Le Renifleur