Urgent / Interdiction des appareils d’enregistrement : Fallou Doumbouya répond aux accusations de la défense de Mamadou Aliou Bah « Rien d’illégal »
La décision d’interdire l’accès à la salle d’audience aux appareils pouvant enregistrer sons et images lors du procès de l’opposant Mamadou Aliou Bah continue de susciter des vagues. Ce mercredi, face à la presse, Fallou Doumbouya, Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, a tenu à clarifier la position du parquet, répondant ainsi aux critiques formulées par la défense de M. Bah.
Selon le Procureur Général, cette mesure ne constitue en aucun cas un acte arbitraire, mais plutôt l’application stricte d’une décision souveraine prise par la Cour d’Appel. Il a rappelé le contexte des précédentes audiences, durant lesquelles la défense avait plaidé pour une médiatisation du procès, tandis que le ministère public avait requis le huis clos. La Cour, sans accéder à aucune de ces demandes, avait néanmoins opté pour l’interdiction des appareils d’enregistrement, se fondant sur l’article 399 du Code de procédure pénale.
« Il vous souviendra que l’audience du 26 mars et du 9 avril 2025, la Cour n’a accédé à aucune de ses demandes. Mais toutefois, elle a interdit l’accès ou l’introduction de tout appareil permettant de fixer, de transmettre, de diffuser des images ou des paroles sur le fondement de disposition de l’article 399 du Code de procédure pénale », a déclaré M. Doumbouya.
Le Procureur Général a ensuite insisté sur le rôle du parquet général, qui, en vertu de l’article 41 du même code, est chargé de veiller à l’application rigoureuse des décisions de justice ayant acquis force de loi. C’est dans ce cadre, a-t-il expliqué, que des dispositions ont été prises pour empêcher l’introduction de tels appareils dans la salle d’audience.
Doumbouya s’est voulu rassurant quant au respect des droits de l’opposant
« Et rassurez-vous que tous les droits à dire, M. Mamadou Aliou Bah, seront respectés parce que la Guinée a souscrit ce que vous appelez souvent des instruments juridiques internationaux. » Il a notamment cité la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Déclaration africaine relative aux droits de l’homme et du peuple, ainsi que la charte de transition guinéenne et l’article préliminaire du code de procédure pénale.
Le Procureur Général a par ailleurs exprimé sa surprise face à l’attitude des avocats de la défense qui, avant le début de l’audience, auraient refusé de rester dans la salle pour un débat contradictoire et public, avant de se retirer.
L’affaire, concernant des faits de diffamation et d’offense au chef de l’État, a été renvoyée au 22 avril pour la continuation des débats.
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Par Rama Fils, pour lerenifleur224.com