Kankan : le tribunal mise sur la célérité judiciaire et la proximité avec les citoyens

À Kankan, deuxième ville de la Guinée, le Tribunal de première instance affiche des résultats jugés satisfaisants par ses responsables, notamment dans le traitement des dossiers judiciaires. Entre efforts pour accélérer les procédures, volonté de rapprocher la justice des citoyens et difficultés logistiques, les acteurs de cette juridiction font le point sur leur fonctionnement à l’occasion de la visite du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. À l’occasion de la visite du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, les principaux acteurs de cette juridiction se sont prêtés aux questions de notre équipe de rédaction sur les aspects judiciaires, organisationnels et infrastructurels.

 

 

À la tête du Tribunal de première instance (TPI) de Kankan, le président Mamadou Saliou Diakité se dit satisfait du fonctionnement de la juridiction depuis sa prise de fonction. Il met notamment en avant la cohésion entre les différents services, qu’il considère comme un facteur essentiel à l’efficacité de la justice.

 

 

« La force d’un service, c’est l’osmose, c’est l’entente entre ceux qui composent le tribunal », souligne-t-il, en évoquant la collaboration entre le siège, le parquet et le greffe.

Selon lui, cette dynamique se traduit par une meilleure prise en charge des dossiers civils et pénaux. Le président indique que le registre général compte déjà plus de 200 dossiers civils et que la première session criminelle organisée depuis sa prise de fonction a permis de juger près de 25 à 30 affaires.

 

 

Pour Mamadou Saliou Diakité, ces résultats témoignent des efforts engagés pour réduire les dossiers en instance et améliorer les délais de traitement. Toutefois, il reconnaît que le travail judiciaire comporte des difficultés et estime que les acteurs doivent aussi prendre des initiatives pour y faire face. « On ne peut pas tout attendre de l’État », affirme-t-il, insistant sur la nécessité de créer les conditions permettant de tenir les audiences, notamment en matière criminelle. Le président tient néanmoins à distinguer la célérité de la précipitation.

« Célérité ne veut pas dire forcément vitesse », rappelle-t-il, soulignant que le respect des droits de la défense doit rester une priorité. Pour lui, rendre la justice dans un délai raisonnable ne doit jamais empêcher une personne poursuivie de se défendre.

Le procureur de la République près le TPI de Kankan, Ibrahim 1 Camara, affiche également sa satisfaction quant au fonctionnement du parquet. Pour apprécier l’évolution des dossiers, il invite notamment à examiner la situation à la maison centrale, en comparant le nombre de condamnés à celui des prévenus.

 

 

« À ce jour, je puis vous dire que nous avons plus de condamnés que de prévenus qui se trouvent à la maison centrale », explique-t-il, présentant cette situation comme un indicateur positif du traitement des affaires judiciaires. Le procureur précise que les dossiers nécessitant des investigations approfondies font l’objet d’une information judiciaire, tandis que les affaires de flagrant délit sont prises en charge rapidement.

Mais derrière ce bilan jugé satisfaisant, des difficultés matérielles persistent. Le procureur évoque notamment l’absence d’ordinateur au secrétariat du parquet. Il précise également avoir personnellement pris en charge certains équipements de son bureau, notamment la table et la climatisation. Ces insuffisances logistiques mettent en lumière les besoins matériels auxquels sont confrontés certains services de la juridiction.

Sur le plan des relations avec les citoyens, Ibrahim 1 Camara affirme que des efforts de communication ont été entrepris pour les encourager à saisir la justice plutôt qu’à se faire justice eux-mêmes.

« Il ne doit pas y avoir des mythes autour de la justice », insiste-t-il, invitant les personnes confrontées à des difficultés à s’adresser au procureur de la République. Selon lui, cette démarche contribue à renforcer la confiance entre le parquet et la population de la Haute-Guinée. Il souligne également l’importance de la collaboration avec les autorités administratives locales, notamment le maire, le préfet et le gouverneur.

Au cœur du fonctionnement du tribunal, le greffe joue un rôle déterminant dans l’accueil des citoyens et le traitement des actes judiciaires. Son chef, Abdoulaye Bountouraby Bangoura, le décrit comme « la porte d’entrée et de sortie d’une juridiction ».

C’est par ce service que les citoyens peuvent engager certaines démarches et obtenir, après traitement de leur dossier, les documents nécessaires. Le chef de greffe explique que la saisine du tribunal peut notamment se faire par l’intermédiaire d’un huissier de justice ou au moyen d’une requête adressée au président du tribunal. En matière pénale, les citoyens peuvent déposer plainte auprès du parquet ou des officiers de police judiciaire.

Il souligne par ailleurs que le volume des dossiers varie selon les besoins des justiciables et que les délais de traitement dépendent de la nature des affaires et de la charge de travail. Certains actes peuvent être délivrés dans des délais de 48 à 72 heures, précise-t-il.

La question des frais judiciaires constitue également un aspect important de l’accès à la justice. Abdoulaye Bountouraby Bangoura affirme que les actes sont tarifés et que son service veille au respect des montants prévus.

À titre d’exemple, il cite le casier judiciaire et le certificat de nationalité, fixés chacun à 5 000 francs guinéens, ainsi que le jugement supplétif, dont le coût annoncé est de 30 000 francs guinéens.

Concernant l’affichage des tarifs, il explique que ceux-ci sont communiqués aux citoyens, même si les affiches peuvent parfois être effacées par les intempéries. Une transparence qu’il considère comme nécessaire pour informer les usagers avant l’engagement de leurs démarches.

De son côté, Joseph Tenguiano, juge d’instruction au TPI de Kankan, est revenu sur le fonctionnement de son cabinet et sur les exigences qui encadrent le traitement des affaires pénales.

Il rappelle que la procédure est régie par le Code de procédure pénale et que le travail du juge d’instruction commence généralement après la saisine par le parquet. Lorsqu’il existe des indices concordants et suffisants, explique-t-il, le juge peut procéder à l’inculpation des personnes concernées. Le placement en détention dépend ensuite des nécessités de la procédure et des circonstances de l’affaire.

 

 

« Le principe est la liberté, la détention c’est l’exception », souligne-t-il, précisant que le contrôle judiciaire peut être privilégié lorsque les conditions le permettent.

Sur le plan statistique, Joseph Tenguiano indique avoir hérité d’un cabinet qui comptait 88 dossiers. Il affirme avoir personnellement enregistré 72 dossiers et précise que le cabinet reçoit en moyenne une dizaine de nouveaux dossiers par mois. Le magistrat rappelle toutefois que le secret de l’instruction ne permet pas de communiquer sur le fond des affaires en cours. Il se réjouit, en revanche, de la venue de la délégation du Garde des Sceaux, qu’il considère comme une occasion d’échanger sur les réalités du terrain, les résultats obtenus et les perspectives de la nouvelle année judiciaire.

Pour les responsables du TPI de Kankan, la visite du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, constitue une opportunité de présenter les efforts accomplis, mais aussi les difficultés auxquelles ils font face au quotidien. Au Tribunal de première instance de Kankan, les responsables rencontrés par notre équipe de rédaction mettent en avant une collaboration jugée satisfaisante entre le siège, le parquet et le greffe, ainsi que des efforts pour accélérer le traitement des dossiers et rapprocher la justice des citoyens.Les chiffres avancés par les différents intervenants témoignent de l’activité de la juridiction, notamment en matière criminelle et au niveau du cabinet d’instruction. Le parquet insiste, pour sa part, sur la nécessité de renforcer la confiance de la population dans les institutions judiciaires.

 

 

Cependant, l’absence d’équipements informatiques au secrétariat du parquet et les difficultés matérielles évoquées rappellent que des améliorations restent nécessaires pour accompagner cette dynamique. La visite du Garde des Sceaux apparaît donc comme une occasion de faire le point sur les acquis et de porter à l’attention des autorités les besoins du terrain. Pour les acteurs du TPI de Kankan, l’enjeu demeure le même : rendre une justice accessible, efficace et respectueuse des droits de chacun, conformément à leur mission de rendre la justice au nom du peuple de Guinée.

 

Par Rama Fils, de retour de Kankan, pour Lerenifleur224.com