Urgent : Ibrahima Sory II Tounkara défend la procédure ayant conduit à la révocation d’Algassimou Diallo

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Ibrahima Sory II Tounkara, s’est exprimé ce jeudi 20 août 2026 au journal télévisé de la télévision nationale sur la révocation du magistrat Algassimou Diallo par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Au cours de son intervention, le ministre a défendu la régularité de la procédure disciplinaire engagée contre le magistrat, en se référant notamment à la loi organique L054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats.

Selon Ibrahima Sory II Tounkara, cette loi autorise le garde des Sceaux à suspendre provisoirement un magistrat dès lors que des faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire sont portés à sa connaissance.

« Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a les pouvoirs de suspendre un magistrat à partir du moment où il constate que ce dernier a commis des faits qui sont susceptibles d’entraîner une faute disciplinaire », a-t-il déclaré.

Le ministre affirme avoir été informé de faits mettant en cause Algassimou Diallo et qu’il considère comme incompatibles avec les exigences et les obligations attachées à la fonction de magistrat. Il assure toutefois que la mesure prise ne serait liée ni au rang ni aux responsabilités particulières exercées par l’intéressé.

« Ce n’est pas parce que c’est M. Algassimou, c’est n’importe quel magistrat. N’importe quel magistrat se prêterait à ces pratiques sera suspendu », a-t-il soutenu, rappelant que les dispositions du statut des magistrats s’appliquent à l’ensemble des magistrats, sans distinction de catégorie.

Ibrahima Sory II Tounkara a également précisé que la suspension décidée par le garde des Sceaux constitue une mesure conservatoire et provisoire. Une fois cette mesure prise, le dossier est transmis au Conseil supérieur de la magistrature, qui dispose de la compétence en matière disciplinaire.

« Le Garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour sanctionner ou pour suspendre un magistrat. C’est une mesure conservatoire que le Garde des Sceaux peut bien prendre », a expliqué le ministre.

D’après lui, la procédure disciplinaire s’est ensuite poursuivie devant l’instance compétente jusqu’à son terme. Le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature a finalement décidé de révoquer le magistrat.

« M. Algassimou  Diallo vient d’être révoqué par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Ça veut dire qu’à partir de cet instant, il n’est plus magistrat », a affirmé le garde des Sceaux.

Pour Ibrahima Sory II Tounkara, cette révocation constitue ainsi l’aboutissement de la procédure engagée contre le magistrat, après sa suspension à titre conservatoire. Le ministre insiste sur le fait que les différentes mesures prises s’inscrivent, selon lui, dans le cadre légal prévu par le statut des magistrats.

Il cite notamment les articles 20, 35, 36 et 38 de la loi organique L054/CNT/2013 du 17 mai 2013, qu’il présente comme le fondement juridique de la procédure ayant conduit à la révocation d’Algassimou Diallo.

 

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