Guinée : la première Conférence nationale des procureurs pose les bases d’une nouvelle politique pénale

Après trois jours de travaux, la première Conférence nationale des procureurs de la République de Guinée s’est achevée à Conakry sur un engagement fort en faveur d’une justice pénale plus efficace, harmonisée et modernisée. Organisée du 15 au 17 juillet 2026 à l’initiative du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, à travers la Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces (DNACG), cette rencontre a réuni les procureurs généraux près les Cours d’appel, les procureurs de la République près les Tribunaux de première instance ainsi que les procureurs spéciaux autour de la mise en œuvre de la nouvelle politique pénale nationale.

Pour le Directeur national des Affaires criminelles et des Grâces, cette conférence marque une étape importante dans l’histoire du ministère public.

« Ce qu’il faut retenir, c’est que cette rencontre a permis, durant ces trois jours, de réunir l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, particulièrement ceux du ministère public, à tous les niveaux, pour échanger dans le cadre de l’application et de la mise en œuvre de la politique pénale, qui constitue désormais un document référentiel de base sur lequel doit se fonder toute application de la loi pénale sur l’ensemble du territoire national », a-t-il expliqué.

Le directeur de la DNACG a rappelé que cette rencontre avait principalement pour objectif de vulgariser la note circulaire n°003 du 3 juin 2026 portant orientations générales de la politique pénale nationale, saluant au passage l’accompagnement du Garde des Sceaux dans cette initiative.

Selon lui, cette première conférence innove en intégrant désormais les principales formes de criminalité parmi les priorités nationales.

« La nouveauté de cet acte de politique pénale, c’est qu’aujourd’hui on intègre les infractions prioritaires : la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les infractions environnementales… Toutes ces infractions qui sont d’actualité aujourd’hui sont désormais intégrées dans le dispositif de la politique pénale. »

Autre avancée majeure soulignée par Amadou Oury Diallo : la mise en place d’un dispositif interinstitutionnel destiné à améliorer la collecte des données judiciaires et la remontée des statistiques entre les différents parquets, la Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces, l’Inspection générale des services judiciaires ainsi que l’administration pénitentiaire.

Le directeur a également rappelé le rôle stratégique de son institution.

« La Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces est un organe de suivi. Elle assiste et accompagne les parquets dans leur activité quotidienne. En matière d’entraide pénale internationale, elle constitue l’autorité centrale entre les juridictions nationales et les partenaires étrangers. Cette note circulaire de politique pénale a pour ancrage institutionnel la Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces. »

Interrogé sur la possibilité d’organiser régulièrement cette rencontre, il s’est montré favorable à sa pérennisation.

« Pratiquement à l’unanimité, les recommandations issues de cette conférence souhaitent que cette rencontre soit pérennisée afin d’institutionnaliser la Conférence nationale des procureurs, à l’instar des autres pays », a-t-il indiqué.

Au nom des participants, le porte-parole Dr Cé Avis Gamy a donné lecture de la Déclaration finale de Conakry, adoptée à l’issue des travaux.

Les procureurs y réaffirment « leur engagement indéfectible à servir la République avec loyauté, probité, impartialité et professionnalisme, dans le strict respect de la Constitution, des lois de la République et des engagements internationaux de la Guinée ».

Ils rappellent également que « le ministère public est le gardien de la légalité, le défenseur de l’intérêt général, le protecteur des libertés publiques et le garant de l’application impartiale de la loi pénale ».

Les participants ont renouvelé leur engagement à conduire l’action publique « avec diligence, objectivité, responsabilité et célérité », tout en réaffirmant « l’unité, l’indivisibilité et la cohésion du ministère public » ainsi que leur volonté d’harmoniser les pratiques professionnelles sur l’ensemble du territoire.

La Déclaration finale fait de la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, la cybercriminalité, la corruption, les atteintes aux deniers publics, le blanchiment de capitaux, le trafic de stupéfiants, la traite des personnes, les violences faites aux femmes et aux enfants ainsi que les infractions environnementales des « priorités permanentes de l’action publique ».

Les procureurs s’engagent également à renforcer leurs capacités professionnelles, promouvoir une culture de performance, améliorer la qualité des poursuites, réduire les délais de traitement des procédures et accélérer la modernisation des méthodes de travail grâce au numérique et à la formation continue.

Ils sollicitent enfin un renforcement des capacités institutionnelles des parquets à travers davantage de ressources humaines, de moyens logistiques, d’infrastructures modernes et de financements adaptés.

Représentant le Garde des Sceaux à la cérémonie de clôture, la Secrétaire générale du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Irène Marie Hadjimalis, a qualifié cette conférence « d’étape historique dans le processus de modernisation de notre justice ».

« Elle traduit notre volonté commune de doter le ministère public d’un cadre permanent de concertation, de coordination et d’harmonisation de son action sur l’ensemble du territoire national », a-t-elle déclaré.

Elle a insisté sur le caractère désormais central de la note circulaire portant orientations générales de la politique pénale.

« Ce document n’est pas un simple texte administratif. Il constitue désormais le référentiel national de l’action du ministère public. J’attends donc de chaque procureur général, procureur spécial et procureur de la République qu’il assure une mise en œuvre effective, cohérente et rigoureuse de ces orientations dans son ressort. »

La Secrétaire générale a également rappelé les défis auxquels la justice guinéenne demeure confrontée.

« La lutte contre la corruption, la criminalité économique et financière, les violences basées sur le genre, la criminalité transnationale organisée, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité, les atteintes à l’environnement ainsi que toutes les formes d’impunité doivent continuer à mobiliser notre engagement collectif. »

Elle a invité les magistrats à améliorer la qualité des enquêtes, le respect des délais de traitement des procédures, la maîtrise de la détention provisoire ainsi que la remontée régulière des statistiques judiciaires, annonçant que les recommandations de la conférence feront l’objet d’un plan de mise en œuvre et d’un mécanisme de suivi-évaluation coordonné par la Direction nationale des Affaires criminelles et des Grâces.

En s’adressant aux procureurs, elle a conclu par un appel à l’exemplarité.

« Le peuple de Guinée attend de sa justice qu’elle soit plus proche des citoyens, plus rapide, plus crédible et plus efficace. Je vous invite à regagner vos juridictions avec un esprit renouvelé, déterminés à traduire en actes les engagements pris au cours de cette conférence. C’est à ce prix que nous construirons une justice pénale forte, moderne, cohérente et au service de l’État de droit.»

Cette première Conférence nationale des procureurs marque ainsi une nouvelle étape dans les réformes engagées par le ministère de la Justice. Au-delà des échanges, les participants ont pris l’engagement de renforcer l’efficacité de l’action publique, d’harmoniser les pratiques du ministère public et de lutter plus efficacement contre les différentes formes de criminalité. La volonté affichée d’institutionnaliser cette rencontre annuelle pourrait faire de ce rendez-vous un cadre permanent de concertation et de suivi des réformes de la justice pénale en Guinée.

Par Rahamane Mo, pour Lerenifleur224.com