La Cour de justice de la CEDEAO ouvre ses audiences hors siège en Guinée

Les audiences hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO ont officiellement débuté ce vendredi 15 mai 2026 à Conakry, sous la présidence du Premier président de la Cour suprême de Guinée, Fodé Bangoura. La cérémonie d’ouverture s’est tenue dans l’enceinte du Tribunal du 28 septembre, situé au sein de la Cour d’appel de Conakry, en présence de plusieurs hautes personnalités judiciaires, diplomatiques et administratives.

Parmi les autorités présentes figuraient notamment le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et des Guinéens établis à l’étranger, Abdoulaye Youla, ainsi que des représentants des différentes professions judiciaires, des universitaires et de nombreux invités.

Cette session judiciaire intervient après deux journées de sensibilisation consacrées au rôle et au fonctionnement de la juridiction communautaire. Les activités préparatoires ont réuni chefs de juridictions, chefs de greffes, magistrats, avocats, universitaires et étudiants autour des enjeux liés à l’intégration juridique régionale et à la protection des droits fondamentaux.

Pour cette première journée d’audience, huit dossiers sont inscrits au rôle de la Cour de justice de la CEDEAO.

Dans son allocution, le garde des Sceaux, Ibrahima Sory II Tounkara, a réaffirmé l’attachement de la Guinéeaux idéaux de justice, de paix et de coopération régionale. Il a salué une initiative qui, selon lui, contribue à rapprocher la justice communautaire des populations ouest-africaines.

« Je voudrais, à cette occasion solennelle, rendre un hommage appuyé aux Honorables Juges de la Cour de Justice de la CEDEAO, ainsi qu’à l’ensemble des magistrats, avocats, greffiers et acteurs judiciaires qui œuvrent quotidiennement, souvent avec abnégation, au service d’une justice indépendante, équitable et respectueuse de la dignité humaine. Je forme le vœu ardent que les audiences qui s’ouvrent aujourd’hui à Conakry se déroulent dans un climat de sérénité, de responsabilité, d’excellence professionnelle et de fraternité communautaire, au bénéfice de la justice et de nos peuples. »

Le ministre a également insisté sur la nécessité de préserver des institutions judiciaires fortes, indépendantes et crédibles face aux défis sécuritaires, politiques et sociaux auxquels la sous-région est confrontée.

Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Abdoulaye Youla, a pour sa part souligné que cette audience hors siège illustre la volonté de la CEDEAO de rendre la justice communautaire plus accessible et plus visible auprès des citoyens. Il a rappelé l’importance du rôle joué par la Cour dans la promotion de l’État de droit, la protection des droits humains et la consolidation de l’intégration régionale.

« Je voudrais saluer les efforts inlassables de la Cour de Justice de la CEDEAO, des autorités judiciaires guinéennes, du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, ainsi que de l’ensemble des partenaires techniques et institutionnels qui ont contribué au succès de cette initiative. Je tiens également à féliciter les experts, magistrats, avocats, universitaires et participants pour la qualité des réflexions menées et l’esprit constructif qui a prévalu tout au long de cette audience. La Guinée réaffirme son engagement constant en faveur du renforcement de l’intégration africaine et de la consolidation des mécanismes régionaux de gouvernance judiciaire et institutionnelle. Notre ambition commune doit demeurer celle d’une CEDEAO des peuples, fondée sur la justice, la paix, la démocratie et le développement partagé. » A-t-il déclaré

De son côté, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Guinée, Mamadou Souaré Diop, a mis en avant l’évolution de la Cour de justice de la CEDEAO, devenue au fil des années une juridiction majeure dans la défense des droits fondamentaux en Afrique de l’Ouest. Il a insisté sur le rôle essentiel de la justice communautaire dans la consolidation de l’État de droit et dans la protection des libertés individuelles.

« L’intégration régionale ne saurait être réduite aux seuls échanges économiques ou à la libre circulation des personnes et des biens. L’intégration véritable est aussi juridique, institutionnelle et humaine. Elle suppose l’existence d’un espace communautaire dans lequel chaque citoyen, indépendamment de son pays d’origine, peut espérer une protection effective de ses droits fondamentaux. Elle suppose également que les décisions de justice soient respectées, que les libertés soient garanties et que l’État de droit demeure le socle intangible de la gouvernance publique. C’est précisément dans cette dynamique que s’inscrit l’action de la Cour. Et c’est pourquoi le Barreau de Guinée salue particulièrement cette initiative de sensibilisation et d’ouverture vers les acteurs judiciaires nationaux, notamment les magistrats, les universitaires, les étudiants en droit et les avocats »

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a rappelé que l’organisation de cette session hors siège s’inscrit dans les dispositions de l’article 28 de l’Acte additionnel relatif à la Cour. Selon lui, ces audiences permettent de rapprocher davantage l’institution judiciaire communautaire des citoyens et de renforcer leur compréhension des mécanismes de recours disponibles au niveau régional.

« La tenue de cette Session Hors Siège trouve son fondement dans l’article 28 de l’Acte additionnel relatif à la Cour de Justice de la Communauté, qui autorise la Cour à se réunir sur le territoire de tout État membre lorsque les circonstances ou les intérêts de la justice le justifient. Cette prérogative traduit la vision des fondateurs de la CEDEAO : celle selon laquelle la justice communautaire doit être accessible à tous les citoyens, indépendamment des frontières nationales. En tant qu’organe judiciaire principal de la Communauté, la Cour a pour mission de garantir le respect de la légalité dans l’interprétation et l’application des instruments juridiques de la CEDEAO, en promouvant l’État de droit, la bonne gouvernance et la protection des droits de l’homme. La jurisprudence de la Cour a joué un rôle déterminant dans la consolidation de la responsabilité institutionnelle et l’affirmation des droits fondamentaux dans la région. Toutefois, la mission de la Cour ne se limite pas à sa fonction juridictionnelle. Il lui incombe également de veiller à ce que les citoyens comprennent son mandat, connaissent ses mécanismes et puissent accéder à ses services sans obstacles inutiles. C’est dans cet esprit que s’inscrivent les sessions externes, conçues pour rapprocher la Cour des populations et renforcer la visibilité de la justice communautaire. »

Prenant la parole à l’ouverture des travaux, Fodé Bangoura a estimé que cette audience hors siège représente un moment juridictionnel majeur pour la Guinée et pour l’espace communautaire ouest-africain. Il a souligné que cette initiative favorise le dialogue entre les juridictions nationales et communautaires tout en contribuant à la sensibilisation des citoyens aux voies de recours offertes par la justice de la CEDEAO.

« La tenue de cette Session Hors Siège trouve son fondement dans l’article 28 de l’Acte additionnel relatif à la Cour de Justice de la Communauté, qui autorise la Cour à se réunir sur le territoire de tout État membre lorsque les circonstances ou les intérêts de la justice le justifient. Cette prérogative traduit la vision des fondateurs de la CEDEAO : celle selon laquelle la justice communautaire doit être accessible à tous les citoyens, indépendamment des frontières nationales. En tant qu’organe judiciaire principal de la Communauté, la Cour a pour mission de garantir le respect de la légalité dans l’interprétation et l’application des instruments juridiques de la CEDEAO, en promouvant l’État de droit, la bonne gouvernance et la protection des droits de l’homme. La jurisprudence de la Cour a joué un rôle déterminant dans la consolidation de la responsabilité institutionnelle et l’affirmation des droits fondamentaux dans la région. Toutefois, la mission de la Cour ne se limite pas à sa fonction juridictionnelle. Il lui incombe également de veiller à ce que les citoyens comprennent son mandat, connaissent ses mécanismes et puissent accéder à ses services sans obstacles inutiles. C’est dans cet esprit que s’inscrivent les sessions externes, conçues pour rapprocher la Cour des populations et renforcer la visibilité de la justice communautaire. »

À travers cette session judiciaire organisée à Conakry, la Cour de justice de la CEDEAO confirme sa volonté de renforcer la proximité entre les institutions communautaires et les citoyens ouest-africains. Au-delà des audiences prévues, cette initiative apparaît comme un cadre de dialogue et de coopération judiciaire destiné à promouvoir l’État de droit, la protection des droits humains et l’intégration régionale dans l’espace CEDEAO.

Par Diaraba Aly, pour lerenifleur224.com