Fraude immobilière à Kankan : le directeur préfectoral de l’Habitat et un ex-chef de quartier condamnés par le TPI
Le verdict est tombé dans la matinée de ce vendredi 6 mars 2025 au tribunal de première instance (TPI) de Kankan, dans l’affaire impliquant le directeur préfectoral de l’Habitat et l’ex-chef de quartier de Kabada. À l’issue du délibéré, le tribunal a déclaré les deux prévenus coupables de faits liés à la fraude immobilière.
Prononçant la décision du tribunal, le président du TPI de Kankan, Mamadou Saliou Diakité, a expliqué les motifs de la condamnation ainsi que les peines infligées aux deux accusés.
« Sur l’action publique, le tribunal requalifie les faits initialement poursuivis sous les qualifications de stellionat, faux et usage de faux, ainsi que de complicité de stellionat et de faux. Par conséquent, Abdoulaye Diakité et Abou Cissé sont déclarés coupables de complicité de stellionat et de faux. Pour la répression, le tribunal condamne Abdoulaye Diakité au paiement d’une amende de 15 millions de francs guinéens et Abou Cissé à une amende de 3 millions de francs guinéens. Cette décision est rendue en application des dispositions des articles 18, 19, 403, 406, 407 et 408 du Code pénal, ainsi que des articles 486, 535 et 548 du Code de procédure pénale », a-t-il déclaré.
Présent à l’audience, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kankan s’est dit satisfait de cette décision de justice, estimant qu’elle constitue un signal fort contre les infractions liées au foncier.
Fodé Bintou Keïta, procureur de la République près le TPI de Kankan, a déclaré
« Nous sommes fondamentalement satisfaits de la décision rendue. C’est un message fort que notre parquet adresse à toutes les personnes qui se livrent à la fraude immobilière ou aux fraudes patrimoniales portant sur des biens immobiliers. Quiconque commettra ces infractions qu’il s’agisse d’escroquerie, de faux et usage de faux ou de stellionat devra répondre de ses actes conformément à la loi. »
Du côté de la défense, la réaction est toute autre. L’avocat Mamady Doumbouya affirme ne pas comprendre la décision rendue par le tribunal et annonce déjà son intention de faire appel.
« C’est un sentiment de désolation et de consternation. Malgré tous les arguments que nous avons développés et l’ensemble des éléments de preuve versés au dossier, nous sommes surpris et même désagréablement de constater que le tribunal ait condamné M. Abdoulaye Diakité pour faux et usage de faux, avec une amende de 15 millions de francs guinéens. Nous avons immédiatement annoncé à l’audience que nous n’étions pas satisfaits de cette décision. Après concertation avec notre client, il a été décidé de relever formellement appel contre ce jugement que nous estimons contraire aux règles de procédure en la matière », a-t-il indiqué.
Avec cette décision, le tribunal de première instance de Kankan tranche ainsi un dossier qui a suscité de nombreuses réactions dans la cité. La défense annonce déjà la poursuite de la bataille judiciaire devant la juridiction d’appel.
Kadija Kolou Condé pour lerenifleur224.com